Formation Aspects patrimoniaux de la cession de l'entreprise

Choisir la structuration juridique de transmission adaptée aux objectifs patrimoniaux de son client

Objectifs et compétences visées de la formation

Analyser le coût fiscal de la cession d'une entreprise

Prendre conscience de la particularité des cessions intra- familiales

Respecter les aspects juridiques et fiscaux pour un LBO réussi

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Les analyses préalables à la cession

Le choix de la structure

La spécificité de l'entreprise libérale

Les différentes stratégies de sortie de l'immobilier professionnel

L'impact du statut du dirigeant de société

Les modalités et la chronologie d'une cession

La cession d'une société

La rédaction d'un contrat de cession de parts

les clauses usuelles dans le private equity

garantie de passif et intervention de la banque pour la mise en œuvre

clause d'earn out

crédit vendeur

la sortie du dirigeant ou le maintien de sa collaboration

Le coût fiscal de la cession d'une société

pour l'acquéreur : droits de mutation à titre onéreux et exonérations, réductions d'impôt pour reprise de société, déductibilité ou amortissement des frais d'acquisition, ventes à soi-même, etc.

pour le vendeur : régime général de la cession de titres ou de parts, régime de faveur des plus-values en fonction de la durée de détention et départ à la retraite, régime de faveur pour les entreprises familiales etc.

Etude de cas : analyser des schémas de cession

Le recours à la technique du LBO (Leverage Buy Out - acquisition avec effet de levier)

Les aspects juridiques et la question du statut social du dirigeant

la structure juridique à utiliser

l'effet de levier juridique

le statut social du dirigeant de la cible et de la holding

Les aspects fiscaux

le régime des plus-values de titres de participation

le régime des sociétés mères-filles

le régime de l'intégration fiscale

la mise en place de stratégies fiscales

l'apport puis la cession

la donation suivie d'une réduction de capital

Le cas particulier d'un OBO (Owner Buy Out)

les aspects juridiques

les limites fiscales

les enjeux financiers

Etude de cas : examiner les impacts d'une opération de cession à un tiers ou d'une opération d'OBO

Illustration : la particularité des cessions intra-familiales

Les apects successoraux

les grands principes d'une succession

la répartition des droits entre les héritiers

les spécificités fiscales

Les aspects libéralités

les nouvelles libéralités

les principes des donations en démembrement ou en pleine propriété

les solutions apportées par la donation-partage

La pratique de structuration patrimoniales fiscales et juridiques

les avantages fiscaux liés aux pactes de conservation de titres (Pacte Dutreil)

la structuration de l'opération pour combiner égalité successorale et maintien du pouvoir

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :

A qui s'adresse cette formation

Gestionnaires de patrimoine - Conseillers en investissements financiers - Avocats - Notaires - Toute personne souhaitant acquérir des compétences sur ce sujet

Pré-requis de la formation

Une expérience pratique sur le sujet est recommandée

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Frederic Guilguet

    Avocat

    Diplômé d'un DEA en Droit des affaires, Frédéric GUILGUET est Avocat associé au sein du cabinet SIMONNET GUILGUET BROUSMICHE depuis 1999. Il accompagne ses clients dans les domaines de la cession et transmission d'entreprise et intervient en tant que formateur dans le domaine de la gestion de patrimoine.

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
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