Formation Arbitrage, conciliation, transaction, médiation

Mettre en œuvre les modes alternatifs de règlement des litiges dans l'entreprise
Les différents modes alternatifs de règlement des litiges (MARL) présentent un avantage déterminant pour l'entreprise : le gain de temps au regard de longues procédures judiciaires pour traiter efficacement les difficultés propres au monde des affaires. Cette formation analyse les quatres régimes juridiques organisant l'arbitrage, la conciliation, transaction et médiation, vous permettant ainsi de choisir le mode le plus adapté au contexte de l'entreprise.

Objectifs et compétences visées de la formation

Expliquer les différentes procédures alternatives au règlement judiciaire des litiges

Mettre en œuvre la procédure choisie

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Expliquer les différentes procédures alternatives au règlement judiciaire des litiges

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Définir le contexte des modes alternatifs de règlement des litiges (MARL)

Pourquoi déroger au règlement judiciaire des conflits et recourir aux MARL ?

MARL, une clause récurrente et décisive des contrats : comment l'identifier, la rédiger, la contester ?

Anticiper les processus amiables ou y recourir à chaud ?

Exercice pratique : rédaction d'une clause MARL

Distinguer les modes alternatifs de règlement des litiges (MARL) et leur pertinence

Caractéristiques des différents mécanismes

Transaction

Conciliation

Médiation

Arbitrage

Comment et sur quels critères choisir le mécanisme le plus pertinent ?

Partage d'expériences : avantages et inconvénients de chaque technique

Mettre en œuvre la procédure choisie

Recourir à la négociation transactionnelle

Règles juridiques applicables

Quelles spécificités de la négociation transactionnelle ?

Qui sont les acteurs de la transaction ?

Etapes d'une négociation transactionnelle

Articulation de la transaction avec les autres formes de MARL

Quiz : les spécifités et les acteurs de la négociation transactionnelle

Utiliser la médiation ou la conciliation

Règles juridiques applicables

Quelles sont les particularités des deux méthodes ?

Qui sont les acteurs de la conciliation et de la médiation ?

Médiation conventionnelle et médiation judiciaire

Principes applicables à la médiation : confidentialité, neutralité et ordre public

Processus de médiation : déroulé point par point

Terminer une médiation : protocole d'accord ou constat de désaccord ?

La médiation sous l'angle de la fiscalité

Mise en situation : surmonter un blocage en cours de médiation

Appliquer le droit collaboratif

Genèse et principes

Techniques du droit collaboratif

Règles juridiques applicables

Quiz: identifier les techniques et les règles juridiques du droit collaboratif

Conclure une convention participative

Domaine

Déroulement de la procédure et issue hors procédure juridictionnelle

Inexécution, échec

Homologation de l'accord total ou partiel - jugement du différend résiduel

Issue dans le cadre d'une procédure participative aux fins de mise en en état

Coût

Étude de cas : déroulé d'un accord

Vidéo : mode d'emploi de la procédure participative

Pratiquer l'arbitrage

Qui sont les acteurs de l'arbitrage ?

Clause compromissoire et compromis d'arbitrage : guérir ou prévenir ?

Recours à l'arbitrage dans le cadre des activités professionnelles : application étendue de la clause compromissoire

Formes d'arbitrage : national, international, ad hoc, institutionnel

Etapes de l'arbitrage : schéma d'une procédure type

Comment s'harmonise la procédure arbitrale avec les procédures judiciaires menées en parallèle ?

Effets des sentences : valeur juridique et exécution, voies de recours

Étude de cas : mettre en œuvre une clause d'arbitrage avec et sans l'aide d'un centre d'arbitrage

Vidéo : l'arbitrage et l'affaire Tapie

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :

A qui s'adresse cette formation

Responsables juridiques - Juristes - Assistant(e)s juridiques - Rsponsables et collaborateurs des services contentieux - Toute personne souhaitant appréhender l'incidence des MARL sur sa pratique contractuelle et contentieuse

Pré-requis de la formation

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire.

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Isabelle Delcambre

    Spécialisée en recouvrement de créances, en contentieux, en surendettement des particuliers et en droit patrimonial, elle met au service des participants son expérience d'adjointe dans un service contentieux ainsi que d'huissier de justice.

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Identification des objectifs de l'entreprise

Recueil des attentes opérationnelles des participants

Conception d'un déroulé pédagogique sur mesure

Construction de cas pratiques inspirés du contexte professionnel des participants

Élaboration d'une documentation pédagogique spécifique

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation