Déterminer la valeur de titres de sociétés n’est pas aisé. Et la difficulté se double de sanctions fiscales potentielles dès lors que l’opération nécessitant l’évaluation est génératrice d’impôt. L’administration fiscale se réserve en effet le droit de contrôler et de remettre en cause l’évaluation retenue pour asseoir les impositions.
Afin de minimiser les risques fiscaux liés à ces questions d’évaluation, il est essentiel de connaître non seulement les méthodes préconisées par l’administration fiscale française mais aussi les techniques financières utilisées au niveau international. Et ce, pour être en mesure de défendre avec succès la valeur des titres finalement retenue.
Maîtriser les principales méthodes de valorisation des titres de sociétés en conformité avec les pratiques fiscales françaises et internationales.Identifier les méthodes d'évaluation les plus adaptées à chaque situation.Savoir défendre l’évaluation retenue et justifier les écarts éventuels.
Comprendre les enjeux fiscaux de l’évaluation d’une entreprise
Connaître les méthodes d’évaluation préconisées par le guide de l’administration fiscale française et leurs limites
Utiliser les décotes et ajustements de valeur
Recourir à des méthodes d’évaluation non prévues par le guide de 2006
Défendre la méthode d’évaluation retenue
- Transactions intragroupe : sécuriser et défendre leur traitement fiscal ( FG3300 )
- Atelier pratique : déterminer des prix de transfert ( FL2450 )
- Transmettre l'entreprise familiale ( PR3400 )
- Acquisition et cession d'entreprise ( DS3990 )
- Évaluer une entreprise ( GF3640 )
- Conférence Actualité fiscale et loi de finances pour 2020 ( FJ2010 )
- Le FEC, nouvel outil d'analyse au service du contrôle fiscal ( FW7135 )
- La piste d'audit fiable, nouvelle condition du droit à déduction de la TVA ( FW7145 )
- Maîtriser les enjeux TVA et douane des échanges internationaux des biens ( FW7215 )
- Autoliquidation de la TVA ( FW7640 )
- Fusion simplifiée, TUP : maîtriser les points-clés pour procéder à l'absorption de filiales détenues à 100% ( FW7660 )
- Gérer la TVA et la taxe sur les salaires dans les holdings ( FW7700 )
- Résultat fiscal 2019 : les réformes décryptées ( FW7225 )
- « Factur-X » : les nouvelles modalités de facturation électronique ( FW7235 )
- Directive « quick fixes » : impact sur le régime TVA des flux intracommunautaires de biens ( FK7230 )
- Les principes essentiels de souscription d'une DEB ( FK7240 )
Fiscalistes, directeurs financiers, DAF, avocats et experts-comptables.
Connaissances financières et comptables ou niveau de la formation « Évaluer une entreprise » (GF3640).
Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
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Mohamed HAJ TAIEB,
Avocat counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats
Docteur en sciences de gestion de l'Université de Nice Sophia Antipolis, Mohamed HAJ TAIEB a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocat en 2015 en tant qu'économiste senior.Il est spécialisé en prix de transfert et en évaluation de sociétés et d’actifs incorporels. Il assiste des multinationales françaises et étrangères en matière de prix de transfert. En particulier, il intervient dans le cadre de planifications fiscales et de contrôles et contentieux fiscaux. Dans ce cadre, il réalise des diagnostics en matière de prix de transfert ainsi que des documentations de politiques établies au sein de groupes multinationaux.
Domaines d’expertise :
Nombreux cas concrets pour maîtriser les techniques d’évaluation et les risques liés aux écarts d’évaluation
- Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
- Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
- Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
- Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
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Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
- A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
- A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
- Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
- Evaluation générale par Avis Vérifiés
Homologation conseil national des barreaux N°18-048
Homologation Conseil Supérieur du Notariat n°000183
Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.
Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.
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