• Fiscalité
    • Patrimoine
    • Immobilier
    • Comptabilité
    • Consolidation-Normes IFRS
    • Compliance, audit et risques
    • Gestion-Finance
    • Paie
    • Droit social-GRH
    • Droit des affaires
    • Banque-Assurance
    • Performance individuelle et collective
    • Fiscalité
    • Patrimoine
    • Immobilier
    • Comptabilité
    • Consolidation-Normes IFRS
    • Compliance, audit et risques
    • Gestion-Finance
    • Paie
    • Droit social-GRH
    • Droit des affaires
    • Nos certificats et diplômes
    • Comptable
    • Responsable comptable
    • Consolideur
    • Fiscaliste
    • Contrôleur de gestion
    • Auditeur interne
    • Responsable financier
    • Juriste
    • Avocat
    • Responsable paie
    • Responsable RH
    • Expert Comptable
    • Formation catalogue en intra
    • Formations internationales
    • Formations sur-mesure
    • Le pack compétences +
    • Notre offre digitale
    • Espace pédagogique
    • Fiscalité
    • Patrimoine
    • Immobilier
    • Comptabilité
    • Consolidation-Normes IFRS
    • Compliance, audit et risques
    • Gestion-Finance
    • Paie
    • Droit social-GRH
    • Droit des affaires
    • Comptable
    • Responsable comptable
    • Consolideur
    • Fiscaliste
    • Contrôleur de gestion
    • Auditeur interne
    • Responsable financier
    • Juriste
    • Avocat
    • Responsable paie
    • Responsable RH
    • Expert Comptable

Formation approche fiscale de l'évaluation des titres de sociétés non cotées

Comprendre les méthodes, défendre ses choix

Déterminer la valeur de titres de sociétés n’est pas aisé. Et la difficulté se double de sanctions fiscales potentielles dès lors que l’opération nécessitant l’évaluation est génératrice d’impôt. L’administration fiscale se réserve en effet le droit de contrôler et de remettre en cause l’évaluation retenue pour asseoir les impositions.

Afin de minimiser les risques fiscaux liés à ces questions d’évaluation, il est essentiel de connaître non seulement les méthodes préconisées par l’administration fiscale française mais aussi les techniques financières utilisées au niveau international. Et ce, pour être en mesure de défendre avec succès la valeur des titres finalement retenue.

Objectifs et compétences visées

Maîtriser les principales méthodes de valorisation des titres de sociétés en conformité avec les pratiques fiscales françaises et internationales.Identifier les méthodes d'évaluation les plus adaptées à chaque situation.Savoir défendre l’évaluation retenue et justifier les écarts éventuels.

Programme

Comprendre les enjeux fiscaux de l’évaluation d’une entreprise

Les contextes nécessitant une évaluation :
contexte patrimonial : ISF, exit tax, donation…
contexte des groupes d’entreprises : cession de titres intragroupe, détermination de parité d’échange…
Les recommandations de l’administration fiscale française : le guide de l’évaluation des entreprises.
Partage d’expériences : comment réagit l’administration fiscale face aux méthodes d’évaluation absentes du guide de 2006 ?

Connaître les méthodes d’évaluation préconisées par le guide de l’administration fiscale française et leurs limites

La valeur mathématique/patrimoniale, la valeur de rendement et la valeur de productivité.
L’approche des multiples et son utilité.
La valorisation d’un fonds de commerce dans le cadre de la valeur patrimoniale.
L’appréciation du Goodwill et du Badwill.
Focus sur la méthode Discounted Cash-Flows (DCF).
Cas pratique : évaluer des titres de sociétés selon les différentes méthodes
Les limites des méthodes présentées.

Utiliser les décotes et ajustements de valeur

Les différentes décotes, abattements et primes : décote de holding, de minorité, de non-liquidité, prime de contrôle...
Les opportunités d’ajustements de valeur selon les perspectives d’avenir.
Partage d’expériences : comment combiner les méthodes comme le préconise le guide de l’administration fiscale ?

Recourir à des méthodes d’évaluation non prévues par le guide de 2006

Les principales méthodes utilisées par les financiers.
Cas pratique : évaluer des titres de sociétés selon les différentes méthodes
Leur pertinence appréciée d’un point de vue fiscal.
Partage d’expériences : quelle méthode d’évaluation retenir dans un contexte d’opération transfrontalière ?

Défendre la méthode d’évaluation retenue

La préparation du dossier d'évaluation :
définition des données nécessaires ;
analyse de l’environnement économique de l’entreprise et diagnostic de son activité ;
constitution d’un business plan.
Le choix des paramètres d’évaluation : taux d’actualisation, taux d’imposition, etc.
Le calcul du taux d’actualisation (prime de risque, béta endetté et désendetté, prime spécifique des entreprises non cotées...) et l’impact de l’effet de levier sur ce paramètre.
Synthèse : comment justifier les écarts constatés entre les différentes méthodes d'évaluation ?
Formations complémentaires
A qui s'adresse cette formation

Fiscalistes, directeurs financiers, DAF, avocats et experts-comptables.

Homologations
  • Conseil national des barreaux
  • CSN homologation
Pré-requis

Connaissances financières et comptables ou niveau de la formation « Évaluer une entreprise » (GF3640).

Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Mohamed HAJ TAIEB,

    Avocat counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats

    Docteur en sciences de gestion de l'Université de Nice Sophia Antipolis, Mohamed HAJ TAIEB a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocat en 2015 en tant qu'économiste senior.Il est spécialisé en prix de transfert et en évaluation de sociétés et d’actifs incorporels. Il assiste des multinationales françaises et étrangères en matière de prix de transfert. En particulier, il intervient dans le cadre de planifications fiscales et de contrôles et contentieux fiscaux. Dans ce cadre, il réalise des diagnostics en matière de prix de transfert ainsi que des documentations de politiques établies au sein de groupes multinationaux.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Nombreux cas concrets pour maîtriser les techniques d’évaluation et les risques liés aux écarts d’évaluation

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
    • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
    • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
  • Evaluation générale par Avis Vérifiés
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
A noter

Homologation conseil national des barreaux N°18-048

Homologation Conseil Supérieur du Notariat n°000183

FAQ
Quels sont les horaires de formations ?

Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil  vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.

Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.

Pour connaître toutes les informations concernant le déroulement de votre formation, cliquez ici.