Formation La fonction de responsable conformité

Identifier les responsabilités opérationnelles et juridiques du responsable conformité

Anciennement formation Barchen
Sur-mesure Expertise
tealium

Objectifs pédagogiques

Expliquer le cadre législatif et règlementaire encadrant cette activitéAnalyser les principales responsabilités opérationnelles des RCSI et les moyens à mettre en œuvre pour y faire faceRattacher la responsabilité juridique à la fonction

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Comprendre le cadre législatif et règlementaire encadrant cette activité

Un renforcement permanent du cadre réglementaire et législatif : en Francearrêté du 3 novembre 2004règlement général AMFcode Monétaire et Financiernotion d'indépendance et de professionnalisation de la fonction...et à l'étranger :Sarbane-OxleyDodd Frank...Qui ont un impact sur la fonction de Compliancenotion d'extraterritorialiténotion de « Home regulator », « Host regulator » : contraintes d'application

Analyser les principales reponsabilités opérationnelles des RCSI et les moyens à mettre en œuvre pour y faire face

Informer l'organisation et son managementveille règlementairecartographie des risques de conformitéémission de procédures visant à encadrer les activités pour éviter le risque de conformitéreporting régulier à la DirectionMais aussi le régulateur : Reporting annuel aux autorités (RACO), reporting en cas d'infraction etc.Former l'intégralité du personnel pour une connaissance de base des grands thèmes de conformitéFormer spécifiquement les personnes "exposées" à certains thèmes :abus de marchédélit d'initiéembargos...Conseiller : analyse et approbation préalable systématique pour :les nouveaux produitsles nouveaux clientsles opérations jugées risquées selon des critères pré-établis ou avant d'externaliser une activitécontrôler par la mise en place d'outils de filtrage d'opérations ex ante ou de vérification ex post

Appréhender la responsabilité juridique (disciplinaire, pénale) attachée à la fonction

Carte professionnelle délivrée par l'AMFResponsabilité professionnelle selon le COMOFIResponsabilité pénale et Commission des sanctionsJurisprudence

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

À qui s’adresse cette formation ?

Managers et collaborateurs des fonctions de contrôle interne - Responsable conformité - Juriste - Toute personne ayant déjà des notions maîtrisées sur le sujet et souhaitant se perfectionner

Pré-requis

La participation à cette formation requiert d'avoir de solides connaissances et expériences sur le sujet

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Sur-mesure

Réf 160

Ce programme pourra servir de base à la construction d’une formation sur-mesure adaptée à vos besoins et à votre environnement professionnel

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