Formation Appliquer la réforme de TVA du e-commerce

Les impacts du nouveau régime de TVA sur les activités de ventes à distance : ventes retail, marketplace, dropshipping...
La Directive UE/2017/2455 complétée par la directive UE/2019/1995 a réformé en profondeur le régime de TVA applicable aux ventes à distance de biens en B to C. Les opérateurs du e-commerce doivent donc aujourd'hui s'attacher à vérifier la correcte application de ces nouvelles règles et l'adaptation de leurs systèmes d’information.

Objectifs et compétences visées de la formation

Appliquer le nouveau traitement TVA à ses opérations de ventes en ligne à destination des particuliers

Vérifier la correcte adaptation de ses systèmes d’information aux nouvelles règles de TVA applicables depuis le 1er juillet 2021

Satisfaire les nouvelles obligations déclaratives et opérer les bons choix en cas d’obligation d’identification dans un Etat membre

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Définir l'étendue des nouvelles responsabilités des plateformes de e-commerce

La création d'une fiction fiscale d'achat-revente rendant dans certains cas la plateforme redevable de la TVA

La particularité française

Les conséquences en matière de TVA pour les plateformes

Analyser précisément les opérations pour déterminer le régime de TVA applicable

La détermination du flux physique.

La nature de l’intervention d'une plateforme.

Examiner et appliquer le régime des ventes dans l’UE : ventes à distance intra-communautaires

Le régime TVA.

Le guichet unique / OSS (déclaration et paiement de la TVA).

L'intervention d'une plateforme facilitant la vente : impact sur le régime TVA

Mettre en œuvre le régime de TVA applicable aux ventes en provenance de pays hors UE : ventes à distance de biens importés

La nouvelle déclaration H7 (biens d’une valeur inférieure à 150 euros)

Le régime TVA

Le guichet unique importation / IOSS (déclaration et paiement de la TVA)

Le régime spécial dédouanement (biens d’une valeur inférieure à 150 euros)

L'intervention d'une plateforme facilitant la vente : impact sur le régime TVA

La plateforme redevable de la TVA à l'importation : la particularité française.

Intégrer d’autres points d'attention

Les obligations déclaratives des plateformes

La responsabilité solidaire des plateformes

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :

A qui s'adresse cette formation

Opérateurs du e-commerce (vendeurs, plateformes / marketplaces, dropshippers...) - Leurs conseils (avocats, experts-comptables)

Pré-requis de la formation

Pas de prérequis technique en matière de TVA, connaissance du e-commerce

Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Marie Odile Duparc

    Avocat Counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats

    Titulaire d'un DESS de Droit des affaires et fiscalité (Université de Paris II- Panthéon-Assas) Marie-Odile DUPARC intervient en matière de TVA, d'autres taxes indirectes et de taxe sur les salaires dans tous les secteurs d'activités, avec une dominante industrielle et commerciale. Chargée d'enseignement au Master 2 Juriste Fiscaliste de Paris V, ainsi qu'à l'Université de Dijon. Elle est Co-auteur de « L'autoliquidation de la TVA » (Editions Francis Lefebvre - 2006 et 2015), elle rédige également de nombreux articles.

  • Amelie Retureau

    Avocat Associée, CMS Francis Lefebvre Avocats

    Avocat en droit fiscal, Amélie Retureau débute sa carrière chez CMS Francis Lefebvre Avocats dès l'obtention de son CAPA en 2003.  Depuis janvier 2021, elle est désormais associée au sein du cabinet.

    A ce titre, elle conseille et assiste les entreprises dans le suivi et gestion de contrôles fiscaux et de contentieux en matière de TVA.

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Approche pragmatique par des intervenants spécialistes du secteur d’activité.

Tableau de synthèse du régime TVA et des obligations déclaratives et/ou formelles selon les opérations réalisées par le vendeur.

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
A DISTANCE