La Directive UE/2017/2455 complétée par la directive UE/2019/1995 réforme en profondeur le régime de TVA applicable aux ventes à distance de biens en B to C. L'entrée en vigueur de ces nouvelles règles, initialement prévue pour le 1er janvier 2020 avait été finalement repoussée au 1er juillet 2021.
Les opérateurs du e-commerce doivent donc aujourd'hui intégrer ces nouvelles règles et adapter leurs systèmes d'information.
Objectifs et compétences visées de la formation
Programme de cette formation
Analyser précisément les opérations pour déterminer le régime de TVA applicable
Examiner et appliquer le régime des ventes dans l'UE : ventes à distance intra-communautaires
Mettre en oeuvre le régime de TVA applicable aux ventes en provenance de pays hors UE : ventes à distance de biens importés
Intégrer d'autres points d'attention
A qui s'adresse cette formation
Opérateurs du e-commerce (vendeurs, plateformes / marketplaces, dropshippers...). Leurs conseils.
Pré-requis de la formation
Pas de prérequis technique en matière de TVA, connaissance du e-commerce.
Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
Marie-Odile DUPARC,
Avocat Counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats
Titulaire d'un DESS de Droit des affaires et fiscalité (Université de Paris II- Panthéon-Assas) Marie-Odile DUPARC intervient en matière de TVA, d'autres taxes indirectes et de taxe sur les salaires dans tous les secteurs d'activités, avec une dominante industrielle et commerciale. Chargée d'enseignement au Master 2 Juriste Fiscaliste de Paris V, ainsi qu'à l'Université de Dijon. Elle est Co-auteur de « L'autoliquidation de la TVA » (Editions Francis Lefebvre - 2006 et 2015), elle rédige également de nombreux articles.
Domaines d’expertise :
Amélie RETUREAU
Avocat Associée, CMS Francis Lefebvre Avocats
Avocat en droit fiscal, Amélie Retureau débute sa carrière chez CMS Francis Lefebvre Avocats dès l'obtention de son CAPA en 2003. Depuis janvier 2021, elle est désormais associée au sein du cabinet.
A ce titre, elle conseille et assiste les entreprises dans le suivi et gestion de contrôles fiscaux et de contentieux en matière de TVA.
Approche pragmatique par des intervenants spécialistes du secteur d'activité.
Tableau de synthèse du régime TVA et des obligations déclaratives et/ou formelles selon les opérations réalisées par le vendeur.
A noter
Comment assister à une classe virtuelle ?
Suite à votre inscription, vous recevrez un e-mail avec un lien Internet pour vous connecter à la classe virtuelle que vous avez choisie ainsi qu'un contact que vous pouvez appeler si besoin. Ce lien peut aussi être intégré à votre espace pédagogique.
Vous pouvez assister à nos classes virtuelles du lieu de votre choix, sur votre ordinateur. Durant toute sa durée, vous pouvez poser vos questions par tchat au formateur qui y répondra oralement.
A l'issue de la classe virtuelle, vous recevrez un document reprenant les points essentiels abordés.