Formation - Appliquer la réforme de TVA du e-commerce (Classe virtuelle)

Les impacts du nouveau régime de TVA sur les activités de ventes à distance : ventes retail, marketplace, dropshipping...

La Directive UE/2017/2455 complétée par la directive UE/2019/1995 réforme en profondeur le régime de TVA applicable aux ventes à distance de biens en B to C. L'entrée en vigueur de ces nouvelles règles, initialement prévue pour le 1er janvier 2020 avait été finalement repoussée au 1er juillet 2021.

Les opérateurs du e-commerce doivent donc aujourd'hui intégrer ces nouvelles règles et adapter leurs systèmes d'information.

Objectifs et compétences visées de la formation

Appiquer le nouveau traitement TVA à ses opérations de ventes en ligne à destination des particuliersVérifier la correcte adaptation de ses systèmes d'information aux nouvelles règles de TVA applicables depuis le 1er juillet 2021Satisfaire les nouvelles obligations déclaratives et opérer les bons choix en cas d'obligation d'identification dans un Etat membre
Programme

Programme de cette formation

Analyser précisément les opérations pour déterminer le régime de TVA applicable

La détermination du flux physique.
La nature de l'intervention d'une plateforme.

Examiner et appliquer le régime des ventes dans l'UE : ventes à distance intra-communautaires

Le régime TVA.
Le guichet unique / OSS (déclaration et paiement de la TVA).
L'intervention d'une plateforme facilitant la vente : impact sur le régime TVA.

Mettre en oeuvre le régime de TVA applicable aux ventes en provenance de pays hors UE : ventes à distance de biens importés

La nouvelle déclaration H7 (biens d'une valeur inférieure à 150 euros).
Le régime TVA.
Le guichet unique importation / IOSS (déclaration et paiement de la TVA).
Le régime spécial dédouanement (biens d'une valeur inférieure à 150 euros).
L'intervention d'une plateforme facilitant la vente : impact sur le régime TVA.
La plateforme redevable de la TVA à l'importation : la particularité française.

Intégrer d'autres points d'attention

Les obligations déclaratives des plateformes.
La responsabilité solidaire des plateformes.

A qui s'adresse cette formation

Opérateurs du e-commerce (vendeurs, plateformes / marketplaces, dropshippers...). Leurs conseils.

Pré-requis de la formation

Pas de prérequis technique en matière de TVA, connaissance du e-commerce.

Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Marie-Odile DUPARC,

    Avocat Counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats

    Titulaire d'un DESS de Droit des affaires et fiscalité (Université de Paris II- Panthéon-Assas) Marie-Odile DUPARC intervient en matière de TVA, d'autres taxes indirectes et de taxe sur les salaires dans tous les secteurs d'activités, avec une dominante industrielle et commerciale. Chargée d'enseignement au Master 2 Juriste Fiscaliste de Paris V, ainsi qu'à l'Université de Dijon. Elle est Co-auteur de « L'autoliquidation de la TVA » (Editions Francis Lefebvre - 2006 et 2015), elle rédige également de nombreux articles.

    Domaines d’expertise :

  • Amélie RETUREAU

    Avocat Associée, CMS Francis Lefebvre Avocats

    Avocat en droit fiscal, Amélie Retureau débute sa carrière chez CMS Francis Lefebvre Avocats dès l'obtention de son CAPA en 2003.  Depuis janvier 2021, elle est désormais associée au sein du cabinet.

    A ce titre, elle conseille et assiste les entreprises dans le suivi et gestion de contrôles fiscaux et de contentieux en matière de TVA.

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Approche pragmatique par des intervenants spécialistes du secteur d'activité.

Tableau de synthèse du régime TVA et des obligations déclaratives et/ou formelles selon les opérations réalisées par le vendeur.

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions

A noter

Comment assister à une classe virtuelle ?

Suite à votre inscription, vous recevrez un e-mail avec un lien Internet pour vous connecter à la classe virtuelle que vous avez choisie ainsi qu'un contact que vous pouvez appeler si besoin. Ce lien peut aussi être intégré à votre espace pédagogique.

Vous pouvez assister à nos classes virtuelles du lieu de votre choix, sur votre ordinateur. Durant toute sa durée, vous pouvez poser vos questions par tchat au formateur qui y répondra oralement.

A l'issue de la classe virtuelle, vous recevrez un document reprenant les points essentiels abordés.