Formation Aide sociale : optimiser la gestion et le recouvrement

Des obligations aux attributions en passant par les différents cas de recours en récupération de l'aide sociale
La gestion et le recouvrement de l'obligation alimentaire répondent à une réglementation spécifique qu'il convient de maîtriser afin d'identifier les situations à risque et connaître les différents recours possibles.
  • NOS FORMATIONS BEST
  • Reconduction en 2023

Objectifs et compétences visées de la formation

Identifier les fondements juridiques de l’aide sociale

Intégrer la réglementation relative à l’obligation alimentaire et à la récupération de l’aide sociale

Fiabiliser ses pratiques afin de prévenir les contentieux

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Obligation alimentaire et subsidiarité de l’aide sociale

Le principe de l’obligation alimentaire

La notion d’aliment et les sources de l’obligation alimentaire

Qui est obligé alimentaire ?

Les caractères de l’obligation alimentaire

La cessation de l’obligation alimentaire

Activité pratique : A partir d’histoires de familles, déterminer les obligés alimentaires

La détermination de l’obligation alimentaire

Besoins du créancier alimentaire et ressources du débiteur d'aliments

L'intervention du JAF

L'adage "aliments ne s'arréragent pas" et ses limites

Le recouvrement de l’obligation alimentaire

Les actions ouvertes aux établissements

La portée du droit de subrogation de l’administration - article L132-7 du Code de l'action sociale et des familles (CASF)

Le recouvrement international des obligations alimentaires

Activité pratique : quiz interactif de validation des acquis de la séquence

L’attribution de l’aide sociale

Les conditions d'admission à l'aide sociale et domicile de secours

Revue de jurisprudence : le domicile de secours, pierre angulaire de l'instruction

La participation du bénéficiaire : les ressources prises en compte et les sommes laissées à disposition

Quiz de validation des acquis de la séquence

Les hypothèses de récupération de l'aide sociale

Les fondements de la récupération

Les différents recours

Recours contre le bénéficiaire revenu à meilleure fortune

Activité pratique : retour à meilleure fortune ou pas ? Analyse de la jurisprudence – questionnaire interactif vrai/faux

Les recours sur succession

Cas particulier des successions vacantes ou en déshérence

Les recours sur légataires

Les recours sur donataires

Activité pratique : quelle requalification de la donation déguisée ?

L’assurance vie depuis la loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV)

Activité pratique : à partir de questionnements d’usagers, bâtir une réponse argumentée

Les garanties en vue de la récupération et la prescription de l'action en récupération

Hypothèques et inscriptions hypothécaires

Les différents types

Intérêt de l'hypothèque légale du département

Délais de prescription, modalités de recouvrement et voies de recours

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :

A qui s'adresse cette formation

Professionnels en charge de la mise en œuvre et du recouvrement de l'aide sociale - Travailleurs sociaux

Pré-requis de la formation

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Présentation complète du processus d'instruction de l'aide sociale, de la détermination à l'attribution jusqu'à la récupération

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS
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A DISTANCE
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