Formation Administration et fonctionnement juridique d'une association

Comprendre le cadre juridique pour savoir gérer une association
Créer son association nécessite de comprendre le cadre juridique correspondant. Cette formation vous permettra de vous perfectionner dans l'utilisation des règles applicables et les obligations inhérentes à toutes les étapes de la vie d'une association, de sa création à sa dissolution.
  • NOS FORMATIONS BEST

Objectifs et compétences visées de la formation

S'initier aux mécanismes de base du fonctionnement juridique d'une association

Adapter le cadre juridique correspondant à la création d'une association

Financer son association

Identifier les responsabilités dans l'association

Gérer la dissolution de l'association

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

S'initier aux mécanismes de base du fonctionnement juridique d'une association

Rappeler les notions fondamentales

La liberté d’association

La typologie des associations

Quiz sur les notions fondamentales

Définir le projet et les valeurs de l’association

Le projet de l’association

Les valeurs de l’association

Quiz sur les notions de projet et valeur

Adapter le cadre juridique correspondant à la création d'une association

Créer l'association et rédiger les statuts

La personnalité morale

La rédaction des statuts

Le contrat d'engagement républicain

Les organes de l’association

Les formalités de l'association

Les formalités obligatoires pour toute association

Les formalités propres à certaines associations

La durée de conservation des documents

Etude de cas sur la rédaction des statuts

Identifier les acteurs de l’association

Les acteurs de l'association

Les acteurs internes : les bénévoles, les salariés, les volontaires

Les acteurs externes : les acteurs de droit privé, les acteurs de droit public

Les droits et devoirs des adhérents et des dirigeants

Les délégations de pouvoirs et/ou de signature

La notion de délégation

Les conditions et effets des délégations

Le directeur salarié de l'association

Etude de cas sur les risques de requalification en dirigeant de fait

Réussir à financer une association

Lister les sources de financement privé

Les activités économiques

La cotisation

L'apport

Les dons manuels, les donations et les legs

Les revenus du patrimoine

Quiz sur les sources de financement privé

Lister les sources de financement public

Les subventions publiques

Les autres concours publics

Partage d'expériences sur les sources de financement public

Identifier les responsabilités dans l'association

Expliquer le principe de responsabilité de l'association

La responsabilité civile de l'association

La responsabilité pénale de l'association

Partage d'expériences sur la responsabilité de l'association

Expliquer l'exception : la responsabilité des dirigeants

La responsabilité civile des dirigeants

La responsabilité pénale des dirigeants

La responsabilité financière des dirigeants

Partage d'expériences sur la responsabilité des dirigeants

Gérer la dissolution de l'association

Décrire les différentes formes de dissolution

Dissolution volontaire

Dissolution statutaire

Dissolution judiciaire

Dissolution administrative

Quiz sur les formes de dissolution

Les possibilités de continuité de l'association

Fusion

Scission

Transformation en GIE, en SCOP

Etc.

Partage d'expériences sur la continuité de l'association

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.
Formations complémentaires

A qui s'adresse cette formation

Directeurs - Dirigeants - Salariés ou bénévoles d’associations - Conseils auprès des associations - Agents des collectivités publiques

Pré-requis de la formation

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Damien Leroy

    Spécialiste du droit des associations

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS
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