Créer son association nécessite de connaître et de maîtriser le cadre juridique correspondant. Cette formation vous permettra d'appréhender les règles applicables et les obligations inhérentes à toutes les étapes de la vie d'une association, de sa création à sa dissolution.

Objectifs et compétences visées de la formation

S'initier aux mécanismes de base du fonctionnement juridique d'une association

Adapter le cadre juridique correspondant à la création d'une association

Prendre en compte les responsabilités pour éviter les contentieux

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

S'initier aux mécanismes de base du fonctionnement juridique d'une association

Rappeler les notions fondamentales

La liberté d’association

La typologie des associations

Quiz : les notions fondamentales

Définir le projet et les valeurs de l’association

Le projet de l’association

Les valeurs de l’association

Brainstorming

Adapter le cadre juridique correspondant à la création d'une association

Créer l'association et rédiger les statuts

La personnalité morale

La rédaction des statuts

Les organes de l’association

L’assemblée générale

Le conseil d’administration

Le bureau

Les formalités de l'association

Les formalités obligatoires pour toute association

Les formalités propres à certaines associations

La durée de conservation des documents

Les acteurs de l’association

Les acteurs internes : les bénévoles, les salariés, les volontaires

Les acteurs externes : les acteurs de droit privé, les acteurs de droit public

Les droits et devoirs des adhérents et des dirigeants : ceux des ahérents, des administrateurs et ceux du directeur salarié

Etude de cas sur les risques de requalification en dirigeant de fait

Les délégations de pouvoirs et/ou de signature

La notion de délégation

Les conditions et effets des délégations

Réussir à financer une association

Les sources de financement de l’association

Les sources de financement privé

Les sources de financement public

Partage d'expériences : les sources de financement

Prendre en compte les responsabilités pour éviter les contentieux

Identifier la responsabilité de l’association et de ses dirigeants

Un principe : la responsabilité de l’association

La responsabilité civile de l’association

La responsabilité pénale de l’association

Une exception : la responsabilité des dirigeants

La responsabilité civile

La responsabilité pénale

La responsabilité financière

Etude de cas : la jurisprudence récente

Gérer la dissolution de l’association

Maîtriser la procédure de dissolution

Les possibilités de continuité de l’association : fusion, scission, transformation en GIE, en SCOP, etc.

Cas pratique : la procédure de dissolution

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Formations complémentaires

Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :

A qui s'adresse cette formation

Directeurs - Dirigeants - Salariés ou bénévoles d’associations - Conseils auprès des associations - Agents des collectivités publiques

Pré-requis de la formation

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Nous consulter

Formation Administration et fonctionnement juridique d'une association