Formation - Actualités de la compliance : les nouveaux enjeux juridiques et économiques

État des lieux et perspectives

La corruption devient une préoccupation internationale majeure sous l’impulsion de lois anti-corruption extra-territoriales toujours plus nombreuses et plus dures. Les sanctions encourues se chiffrent en centaines de millions d’euros et peuvent même parfois dépasser le milliard d’euros.

Le cadre législatif et réglementaire, tant international que national, ne cesse de se renforcer. En France, la loi Sapin II a pour objectif de se rapprocher des standards internationaux. Elle vise aussi à répondre aux critiques mises à jour dans le cadre des travaux de l’OCDE. En outre, la lutte contre la corruption ne peut se concevoir sans la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Afin de mieux percevoir les enjeux liés aux politiques anti-corruption et intégrer une véritable politique de conformité au sein de son entreprise, Francis Lefebvre Formation vous propose un rendez-vous d’actualité.

Objectifs et compétences visées de la formation

Connaître l’actualité en matière d’anti-corruption et de compliance (loi Sapin II et ses décrets) Maîtriser le contenu du programme de conformité en 8 points issu de la loi Sapin II Prévenir le risque de corruption par une cartographie des risques adaptée et l’actualisation constante du programme pour que celui-ci reste efficace et se préparer aux contrôles de l’Agence anti-corruption
Programme

Programme de cette formation

Anti-corruption : une préoccupation internationale en constante évolution

Une nécessaire actualisation des programmes anticorruption dans le prolongement des nouvelles recommandations de l’Agence Française Anticorruption de janvier 2021.
Risque pour les entreprises et groupes français de se retrouver aux prises avec plusieurs lois extraterritoriales anti-corruption : comment s'y préparer ?
La loi Sapin II, un modèle d'inspiration américaine qui devient une législation équivalente sur le plan international.
Synthèse sur les 10 plus importantes affaires américaines sanctionnant la corruption au titre du FCPA américain (Foreign Corrupt Practices Act) et sur les condamnations affectant les entreprises européennes.

Les obligations issues de la réforme « Sapin II » à l’aune des nouvelles recommandations de l’AFA

Présentation des nouvelles recommandations de l’Agence Française Anticorruption du 12 janvier 2021 et de leurs implications.
Le champ d'application de la loi Sapin II : les entreprises de plus de 500 salariés ou appartenant à un groupe de plus de 500 salariés (ayant un CA supérieur à 100 millions d'euros).
Un programme de compliance restructuré autour de 3 piliers principaux à mettre en place urgemment.
Le rôle de l'Agence anti-corruption et ses moyens d'action.
La convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) et ses applications Les différents types de lanceurs d'alerte et l'encadrement prévu par la loi Sapin II.

Les moyens à la disposition des entreprises pour limiter les risques

Les pratiques d’entreprises à réformer en urgence et les outils juridiques dont il faut se doter.
l’attitude à adopter vis-à-vis des intermédiaires et consultants intervenant dans les pays à risques
les outils informatiques à mettre en place et les applications à votre disposition.
les vérifications à pratiquer,
la politique contractuelle à déployer et la recherche de l’efficacité dand la lutte anti-corruption;
Les vérifications anti-corruption dans le cadre des o.pérations de fusions-acquisitions.
La gestion du risque réputationnel.

L'enjeu des politiques de compliance et d'éthique

Le développement de la politique de compliance à l'aune des lois extraterritoriales et l'essor des clauses dites de compliance.
De l'affaire « Enron » à l’affaire « Airbus » » : doit-on adopter une vision de la politique de « compliance » plus globale et une gestion des risques moins sectorielle pour mieux répondre aux besoins d'un monde en évolution ?
L’imbrication de plus en plus étroite entre les programmes anticorruption et les politiques de Responsabilité Sociale et Environnementale de l’entreprise.

Focus : Les dernières actualités en matière de compliance

Les enseignements des premières décisions de la Commission des Sanctions de l’AF.
Actualités en matière de sanctions financières internationales.

A qui s'adresse cette formation

A l'attention des directions juridiques et financières, dirigeants, juristes, responsables conformité (compliance officers), gestionnaires de contrats internationaux (contract managers), avocats, experts-comptables... Toute personne en charge en de la responsabilité éthique ou du programme de compliance.

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Conseils pratiques de notre expert sur les techniques rédactionnelles des clauses de compliance dans les contrats du commerce international (contrats conclus avec les intermédiaires, les consultants, les sous-traitants …).

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation

  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d’Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
A DISTANCE
PARIS

A noter

Applicable depuis le 1er juin 2017.