Formation Actualité fiscale

Partager la veille fiscale des experts de CMS Francis Lefebvre Avocats
  • Reconduction en 2023

Objectifs et compétences visées de la formation

Analyser les dispositions législatives, votées ou en projet, et les solutions jurisprudentielles et administratives des douze derniers mois

En évaluer les conséquences pratiques pour l'entreprise en termes de risque ou d'opportunité fiscale

En débattre avec des experts

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

L'actualité en matière d'impôts directs (IS, IR)

Détermination du résultat fiscal :

le rattachement des produits et des charges à l'exercice ;

les frontières de l'acte anormal de gestion ;

les opérations sanctionnées au titre de l'abus de droit.

Gestion des résultats, bénéficiaires ou déficitaires

Imposition des groupes intégrés :

les retraitements de l'intégration fiscale ;

le contrôle fiscal en régime de groupe.

Imposition des sociétés exerçant une activité internationale :

la notion d'établissement stable ;

la question des prix de transfert ;

les évolutions du cadre fiscal international liées au projet BEPS (transparence, Piliers 1 et 2...), aux directives européennes (ACCIS et ACIS/BEFIT, DAC 6....).

Traitement des bénéfices distribués

Rémunération des dirigeants

Mesures « anti-abus » nationales et communautaires

Obligations déclaratives nouvelles

Partage d'expériences : quelles sont les opérations susceptibles de révéler un risque fiscal dans l'entreprise ?

L'actualité en matière d'IFI et de droits d'enregistrement

L'actualité en matière de TVA et de taxe sur les salaires

Champ d'application de la TVA :

les opérations qui échappent à la TVA ;

le traitement de la TVA et de la taxe sur les salaires dans les sociétés holdings.

Territorialité :

les opérations intracommunautaires (prestations de services et livraisons de biens) ;

le commerce international.

Base d'imposition et exigibilité

Droits à déduction :

la détermination du coefficient d'assujettissement ;

le calcul du coefficient de taxation

Partage d'expériences : quels sont les indispensables contrôles TVA à mettre en place dans une entreprise ?

L'actualité des contrôles fiscaux

Panorama des chefs de redressement des douze derniers mois

Point sur les nouveautés en matière de procédure fiscale, sur les sanctions applicables

Partage d'expériences : quelles sont les marges de manoeuvre et les risques encourus dans un environnement en perpétuelle évolution ?

NB : les thèmes traités pendant la formation dépendent de l'actualité du moment

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

A qui s'adresse cette formation

Praticiens de la fiscalité - Directeurs et responsables fiscaux, administratifs ou comptables - Avocats - Experts-comptables - Commissaires aux comptes

Pré-requis de la formation

Pratique de la fiscalité d'entreprise

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Revue d'actualité analysée, commentée et débattue par deux avocats fiscalistes respectivement spécialisés en impôts directs et en TVA

Mise à disposition des Feuillets Rapides Lois de finances (Éd. Francis Lefebvre)

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
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