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Formation - Actualité fiscale et loi de finances 2020 - spécial Antilles

Impact sur la stratégie fiscale de l'entreprise

La Loi de Finances pour 2020 prévoit plusieurs nouvelles dispositions importantes pour les entreprises, en plus de l’entrée en vigueur des nouveaux dispositifs fiscaux généraux votés l’an dernier. La jurisprudence de l’année 2019 quant à elle est venue apporter des solutions nouvelles dans plusieurs domaines de la fiscalité des entreprises et également préciser le sort de certaines opérations rencontrées par les sociétés ultramarines.

Un avocat en fiscalité d'entreprise vous livre son analyse de l’actualité législative et jurisprudentielle de l’année. Il débattra également avec vous des dispositions de la loi de finances pour 2020 et de ses impacts sur la stratégie fiscale des entreprises et des groupes.

Objectifs et compétences visées

Maîtriser les conséquences des nouveautés majeures en matière fiscale pour faire valoir au mieux les droits de l’entreprise d’outre-mer.Disposer d’une synthèse de l’actualité fiscale.Bénéficier de l’analyse d’un expert praticien.
Programme
ANALYSE DES DISPOSITIONS SIGNIFICATIVES DE LA LOI DE FINANCES POUR 2020
MISE EN ŒUVRE ET COMMENTAIRES ADMINISTRATIFS DES REFORMES ISSUES DE LA LOI DE FINANCES POUR 2019
­

Les mécanismes de déductibilité des charges financières

­ Le régime de l’intégration fiscale

­ Le régime spécial de la propriété industrielle

ACTUALITE DE LA FISCALITE DES DOM
Retour sur le nouveau régime d’abattements ZFA.
Abattement de taxe foncière : conséquences d’une déclaration tardive.
Les nouvelles obligations déclaratives dans la défiscalisation.
Défiscalisation : le Conseil d’Etat se penche sur la question du fait générateur de l’avantage fiscal et de l’obligation de dépôt des comptes annuels.
Remise en cause de la défiscalisation : une solution inédite.
Précision jurisprudentielle sur la notion d’investissements productifs.
ACTUALITE FISCALE DE L’ANNEE 2019

Résultat fiscal, IS, intégration fiscale

Retour sur la faculté de régulariser les erreurs et décisions de gestion.
L’imposition des intérêts moratoires enfin précisée.
Le traitement des opérations de cessions à prix minoré clarifié.
Les dernières précisions sur la définition des titres de participation.
La difficulté de démontrer la normalité du taux d’intérêt pratiqué sur des prêts intragroupes.
La déductibilité des provisions.
Acte anormal de gestion : des précisions importantes sur la charge de la preuve.
Le point sur la perte résultant de détournements de fonds et l’acte anormal de gestion.
La détermination du prix de revient de parts de société de personnes cédées.
Restructurations : nouvelles précisions administratives.
Intégration fiscale : sort des provisions en cas de fusion dans l’intégration ; conditions d’application de l’amendement Charasse.
La notion de chiffre d’affaires, base de calcul des contributions additionnelles à l’IS.

TVA

Le point sur le traitement des opérations complexes.
Retour sur le régime TVA des certaines indemnités et autre frais et majorations.
Les dépenses mixtes peuvent-elles échapper au prorata ?

Impôts locaux

La notion de biens fonciers : une définition en pleine expansion.
Les litiges liés à la notion de résultat « exceptionnel » pour le calcul de la CVAE.

Environnement fiscal international

La définition de l’établissement stable face aux activités de l’économie numérique.

Contrôle et contentieux fiscal

De nouvelles précisions sur la notion de manquement délibéré.
Une extension du contrôle des déficits ?
Tour d’horizon des jurisprudences significatives de l’année.

A qui s'adresse cette formation

Responsables fiscaux, comptables ou financiers.

Avocats, experts comptables, commissaires aux comptes.

Pré-requis

Praticiens de la fiscalité

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

- Possibilité d’envoyer des questions préalablement à la conférence (mrossetti@flf.fr) pour orienter les débats

- Remise des Feuillets Rapides (Ed. Francis Lefebvre) dédiés aux lois analysées

- Accès aux documents dématérialisés (présentation, annexe documentaire) via notre plateforme pédagogique en ligne

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d’Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande.

FAQ

Comment financer votre formation ?

Salarié d’une entreprise, votre projet de formation s’inscrit dans le cadre du plan de développement des compétences : le financement relève de l’entreprise qui peut obtenir une prise en charge totale ou partielle par son OPCO (entreprises de moins de 50 salariés).

Demandeur d’emploi : plusieurs financements mobilisables en fonction du projet et du type de formation. Se rapprocher du Pôle emploi.

Bénéficiaire d’un Plan de départ volontaire (PDV) ou d’un Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) : le projet de formation est présenté à la cellule de redressement afin d’obtenir un financement spécifique.

Comment j’accède à mes ressources digitales ?

Qu’il s’agisse d’une formation digitale suivie individuellement (classe virtuelle, modules e-learning, parcours e-learning) ou de ressources digitales associées à votre formation présentielle, vous recevez un lien internet pour vous connecter à votre Espace Participants. Via cet espace, vous accédez alors à votre espace pédagogique et à toutes vos ressources digitales.

Quelles sont les modalités pédagogiques accessibles après ma formation ?

Le participant dispose d’un espace pédagogique ouvert et accessible pendant un an après sa formation. Il y retrouve systématiquement son support de formation. Mais aussi selon la pédagogie pensée pour la formation suivie, des fiches pratiques complémentaires et téléchargeables, des modules e-learning pour réviser, des cas pratiques pour s’exercer ou encore une évaluation en ligne pour vérifier les connaissances acquises.

Quelles sont les modalités digitales disponibles en amont de ma formation ?

Pour préparer votre formation dans les meilleures conditions, bon nombre de formations disposent de briques digitales accessibles avant de venir en salle de formation. Il peut s’agir d’un quiz de positionnement, de vidéos courtes à consulter, d’un cas préparatoire qui fera l’objet d’un échange en salle avec les autres participants et l’intervenant expert ou encore de modules e-learning pour se remettre à niveau. Autant de modalités possibles.

Quels sont les horaires de formations ?

Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil  vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.

Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.

Pour connaître toutes les informations concernant le déroulement de votre formation, cliquez ici.

Quels sont les documents que je recevrai suite à mon inscription et quand ?

Une confirmation d’inscription accompagnée de votre convention de formation et du programme du ou des stages sélectionnés vous seront adressés par e-mail 48 heures après votre inscription. En cas de prise en charge par un OPCO, vous devez lui transmettre votre convention de formation dès réception.

La convocation de formation est adressée au participant au moins 10 jours avant la date de début de la formation, accompagnée de toutes les informations pratiques : dates, lieux, horaires, sélection d’hôtels proches à tarif négocié.

L'attestation de présence et la feuille d’émargement sont envoyées avec la facture, à l'issue de la formation.
Tous nos documents sont numérisés, vous pouvez les demander à tout moment (par mail inscription@flf.fr ou par téléphone en cliquant ici), ils vous seront adressés dans les meilleurs délais.