Cette formation vous offre l'opportunité de confronter votre analyse de l'actualité fiscale avec des avocats fiscalistes afin d'en définir tous les impacts en termes de stratégie fiscale pour votre entreprise ou votre groupe. C'est aussi l'occasion de faire un tour d'horizon complet des évolutions significatives de l'environnement fiscal au cours de l'année écoulée, de débattre des conséquences de leur mise en œuvre et des dernières tendances du contrôle fiscal.
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Analyser l'actualité en matière d'impôts directs (IS, IR)
La détermination du résultat fiscal : le rattachement des produits et des charges à l'exercice ; les frontières de l'acte anormal de gestion ; les opérations sanctionnées au titre de l'abus de droitLa gestion des résultats, bénéficiaires ou déficitairesL'imposition des groupes intégrés : les retraitements de l'intégration fiscale ; le contrôle fiscal en régime de groupeL'imposition des sociétés exerçant une activité internationale : la notion d'établissement stable ; la question des prix de transfert ; les évolutions du cadre fiscal international liées au projet BEPS (transparence, Piliers 1 et 2...), aux directives européennes (DAC6, DAC3....)Traitement des bénéfices distribuésRémunération des dirigeantsMesures « anti-abus » nationales et communautairesObligations déclaratives nouvellesIdentifier les nouveautés en matière d'IFI et de droits d'enregistrement
L'actualité en matière de droits d'enregistrementLes dernières précisions relatives à la notion de holding animatriceExaminer l'actualité en matière de TVA et de taxe sur les salaires
Le champ d'application de la TVA : les opérations qui échappent à la TVA ; le traitement de la TVA et de la taxe sur les salaires dans les sociétés holdingsLa territorialité : les opérations intracommunautaires (prestations de services et livraisons de biens) ; le commerce internationalLe base d'imposition et l'exigibilitéLes droits à déduction : la détermination du cœfficient d'assujettissement ; le calcul du cœfficient de taxationOpportunité d'exercer l'option pour le groupe TVAEchanger sur les récentes tendances des contrôles fiscaux
Le panorama des chefs de redressement des douze derniers moisLe point sur les nouveautés en matière de procédure fiscale, sur les sanctions applicablesTransfert
Les points forts
Revue d'actualité analysée, commentée et débattue par deux avocats fiscalistes respectivement spécialisés en impôts directs et en TVA
Mise à disposition des Feuillets Rapides Lois de finances (Éd. Francis Lefebvre)
À qui s’adresse cette formation ?
Praticiens de la fiscalité - Directeurs et responsables fiscaux, administratifs ou comptables - Avocats - Experts-comptables - Commissaires aux comptes
Pré-requis
Pratique de la fiscalité d'entreprise
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
Formations complémentaires
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