La décennie qui s'achève a notamment été marquée par l'essor du numérique. Ainsi, les plateformes en ligne ont connu une évolution fulgurante et s'affirment comme le nouveau modèle de vente à distance. L'intelligence artificielle trouve à s'appliquer dans un nombre croissant de domaines, et la collecte des données personnelles a depuis été encadré avec notamment le Règlement RGPD.
Francis Lefebvre Formation vous propose un RDV actualité d'une journée, pour analyser les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans le domaine du numérique, et de vous apporter des clés de réflexion et de rédaction pour votre pratique quotidienne dans ce domaine.
Objectifs et compétences visées de la formation
Programme de cette formation
Actualité juridique des marketplaces et plateformes en 2020Obligations fiscales renforcées.Adoption de la loi d'orientation des mobilités impactant les plateformes dans la mobilité.Règlement européen Plateform to Business (P2B) publié au JOUE du 11 juillet 2019.Authentification renforcée des transactions à distance.Etat des lieux de la jurisprudence récente.Etude de cas : mettre en conformité une marketplace et élaborer une checklist de conformitéActualité de la protection des donnéesPoint sur les dernières recommandations et lignes directrices de la CNIL concernant les cookies.Mode d'emploi du droit à l'oubli vu par le Conseil d'Etat.Vers une régulation de la reconnaissance faciale ?Point sur les sanctions CNIL et autres autorités de contrôle européennes : quels enseignements ?Cloud et SaaS : sécurisation des données personnelles de vos contrats IT.Cas pratique : rédiger une politique de gestion des cookies (Cookies Policy)Actualité de l'Intelligence ArtificielleEnjeux sociétaux, éthiques, juridiques.IA, enjeu majeur pour l'Union Européenne.IA et protection des données personnelles.IA et enjeux contractuels : droit d'auteur, responsabilités...Atelier de réflexion : comment encadrer contractuellement l'IA ? exemples de clausesPoint sur les contenus haineux, les atteintes à la vie privée et les fake news sur les réseaux sociaux :Fake news, contenus haineux sur internet et les réseaux :quelle réglementation pour quelles infractions ?comment lutter contre les auteurs de ces actes ? Quels instruments juridiques à votre disposition ?Actualité jurisprudentielle.Brainstorming à partir d'un cas fictif- Marques : protéger et défendre les droits de son entreprise (à jour du Paquet Marques et de l'Ordonnance du 13 novembre 2019)( DD2010 )
- Protection des données personnelles : comment se conformer à la loi Informatique et Libertés et au RGPD( DD2030 )
- DPO (DPD) : désignation, rôle et missions du délégué à la protection des données personnelles( DD2100 )
- Programmes internationaux de Compliance : les enjeux de l'extraterritorialité( DW7820 )
- Réforme du droit de la protection des données personnelles (RGPD)( DW7015 )
- Actualités de la compliance : les nouveaux enjeux juridiques et économiques( DW7025 )
- Lutte anti-blanchiment et compliance : détection des activités illicites et mise en conformité( DW7810 )
- Lois Pacte et Soilihi : nouveaux impacts en droit des sociétés( DW7910 )
- Actualité du droit des marques : le nouveau régime de la marque française( DK7005 )
- Actualité du droit des contrats( DW7450 )
- Actualité du numérique : mise en conformité et dernières évolutions ( DW7350 )
A qui s'adresse cette formation
Responsables juridiques, juristes, RSSI, DSI, DPO, chefs de projets transformation numérique, responsables du développement e-business, webmestres, responsables informatiques, commerciaux de PSCO, avocats, notaires.
Toute personne en charge de la mise conformité.
Pré-requis de la formation
Une pratique en droit de la propriété intellectuelle et du digital
Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
Cécile VERNUDACHI,
Avocat
Titulaire d'un DEA en Droit des affaires de l'Université Parsi X et diplômée de l'Université de McGill-Canada, Cécile VERNUDACHI a débuté sa carrière en 1999 au sein du cabinet Stehlin & associés puis Delsol Avocats avant de créer le service juridique du groupe Quintess. Elle intervient en droit des affaires, des nouvelles technologies et des données personnelles. Cécile VERNUDACHI accompagne et défend une clientèle française et étrangère dans leurs projets digitaux et de transition numérique, notamment dans le domaine de la santé, sanitaire et social, et du marketing. Forte d'une expérience en entreprise, elle privilégie une approche concrète de la gestion des risques juridiques.
Domaines d’expertise :
Bénéficier d'une analyse claire et synthétique des dernières actualités en matière de numérique
Une formation opérationnelle à travers de nombreux cas pratiques et échanges tout au long de la formation