Objectifs et compétences visées de la formation
Dresser un panorama complet de l'actualité jurisprudentielle et législative des derniers mois du droit des sociétés, des cessions de droits sociaux et des garanties de passif
En déterminer les incidences opérationnelles et adapter sa pratique rédactionnelle en conséquence
Faire le point sur la fiscalité applicable et l'évaluation financière des droits sociaux
E-Start
Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.Programme de cette formation
Actualité en Droit des sociétés
Panorama des évolutions jurisprudentielles importantes des derniers mois en droit des sociétés
Actualité des Cessions de droits sociaux et Garanties de Passif
Cessions de droits sociaux aspects en fiscalité - règles applicables et actualité jurisprudentielle
Garanties de passif
E-Coach
A qui s'adresse cette formation
Dirigeants et Mandataires sociaux - Secrétaires généraux - Directeurs et Responsables juridiques - Juristes d’entreprise - Avocats - Notaires - Partenaires financiers de l’entreprise (banques, sociétés de capital investissement, fonds) - DAF - Experts-comptables - Commissaires aux comptes - Magistrats et Juges consulaires
Pré-requis de la formation
Avoir de bonnes connaissances en Droit des sociétés
Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
Emmanuel BIGARRE,
Avocat associé
Titulaire d'un DESS de droit fiscal, d'un diplôme international de droit fiscal européen (2001) et d'un DEA Droit de l'entreprise.
Il intervient en fiscalité des entreprises et du patrimoine (Pacte Dutreil). Il a développé une compétence dans le domaine de la fiscalité des groupes de sociétés appliquée notamment au secteur des transports de personnes et des services informatiques.
Agrégé des Facultés de droit - Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris I), Avocat associé cabinet CMS - Francis Lefebvre
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation