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Formation - Actualité du droit des contrats (Classe virtuelle)

Nouvelle pratique de négociation et de rédaction

Le droit des contrats a subi des bouleversements avec la réforme initiée par l'ordonnance de février 2016.

Depuis de nombreuses jurisprudences ont fait leur apparition. Et d'autres réformes sont encore à venir telles que la réforme du droit des sûretés et celle du droit de la responsabilité civile.

Mais surtout, le contexte actuel de pandémie Covid-19 impacte fortement les relations contractuelles.

Francis Lefebvre Formation vous propose un RDV actu d'une journée afin de faire la lumière sur les dernières évolutions impactant le droit des contrats. Cette formation vous permettra d'apprécier les solutions innovantes du nouveau droit des contrats et de mieux anticiper les évolutions rédactionnelles de vos clauses contractuelles et en particulier d'adapter votre pratique rédactionnelle au contexte actuel de Coronavirus.

  • LES NOUVEAUTES

Objectifs et compétences visées de la formation

Maîtriser la réforme initiée depuis 2016 et son intégration par la jurisprudence. Adapter les pratiques en matière de négociation et de rédaction d'un contrat.Maîtriser les incidences du Covid-19 sur vos contrats en cours Prévenir les risques contentieux lors de l'exécution et de la fin du contrat.
Programme

Programme de cette formation

Sécuriser la négociation et la rédaction d'un contrat

Quelles sont les nouvelles obligations légales issues des réformes de 2016 et 2018 en matière de négociation d'un contrat ? :
l'appréciation de la bonne foi ;
la gestion des conflits d'intérêts ;
l'obligation d'information pré-contractuelle et la confidentialité ;
la rupture des négociations et ses conséquences.

Focus et réflexion : le pacte de préférence : précisions sur la nature de l'obligation

Les bonnes pratiques et les points de vigilance dans la rédaction de certaines clauses d'un contrat :
la détermination du prix dans un contrat ;
la limitation de responsabilité des parties ;
les conséquences d'un évènement de force majeure ou de l'imprévision.
Focus et réflexion : le changement de circonstances apprécié à la lumière de la réforme et du Covid-19

Maîtriser l'exécution d'un contrat

Faire jouer l'exception d'inexécution.
Solliciter la suspension d'un contrat.
Mettre en ½uvre l'exécution forcée d'un contrat.
Choisir la résolution judiciaire.
Evaluer les dommages et intérêts en cas d'inexécution.
Focus et réflexion : les enjeux de la réforme du droit de la responsabilité civile dans l'exécution d'un contrat - Quelles sont les implications d'une suspension de contrat dans un contexte exceptionnel (Covid-19) ?

Gérer les risques contentieux lors de la fin d'un contrat

Le délai de préavis contractuel ou raisonnable.
Les indemnités conventionnelles / légales applicables à la fin d'un contrat.
La rupture abusive d'un contrat et ses conséquences.
Focus et réflexion : le nouvel encadrement légal de la rupture brutale des relations commerciales établies
NB : Ce programme est susceptible d'être modifié au regard de l'actualité la plus récente et la plus pertinente

Les outils

Une approche pratique du nouveau droit des contrats Une mise à jour des connaissances légales et jurisprudentielles Un accompagnement dans la rédaction et la gestion des contrats à l'épreuve du Covid-19
Formations complémentaires

A qui s'adresse cette formation

Directeurs et responsables juridiques, juristes, juristes de banques et de compagnies d'assurances, secrétaires généraux, directeurs administratifs, avocats, experts-comptables, notaires.

Pré-requis de la formation

Pratique solide du droit des contrats

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Véronique GONCALVES,

    Avocat,

    Avocat au Barreau de Paris depuis 2004, Véronique GONCALVES a développé une solide expertise en droit des sociétés et en droit de l'OHADA. Elle accompagne de nombreuses entreprises dans leur développement en France et leur implantation à l'international. Véronique GONCALVES intervient également dans le domaine de l'arbitrage OHADA en Conseil mais aussi en tant qu'Arbitre près de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA). Chargée d'enseignement à l'Université de Paris II Panthéon Assas et à l'Université Catholique de Lille, elle est l'auteur de plusieurs publications en droit des affaires.

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Une approche pratique du nouveau droit des contrats

Une mise à jour des connaissances légales et jurisprudentielles

Une première analyse de la réforme du droit des sûretés et du droit de la responsabilité civile en fonction de l'évolution de l'agenda législatif

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris