Formation Actualité des principales solutions patrimoniales

Identifier les atouts, risques, limites et contraintes des schémas d'ingénierie patrimoniale
Les schémas d’optimisation sont des techniques aujourd'hui particulièrement critiquées. Plus que jamais, le professionnel du conseil en gestion patrimoniale doit s'assurer, dans la construction des schémas d’optimisation qu'il préconise, de l'existence d'un intérêt juridique et ou économique protecteur pour le client et pour lui-même. Cette journée de formation vous est proposée pour mieux appréhender les principaux schémas patrimoniaux dans leur globalité. Au cours de cette journée, notre expert réalise un inventaire des techniques d’optimisation encore efficaces tout en les critiquant sous l’angle juridique, civil et fiscal.

Objectifs et compétences visées de la formation

Analyser les schémas d'ingénierie patrimoniale en matière de gestion et de transmission de patrimoine

Identifier les risques juridiques et fiscaux potentiellement induits

Accompagner ses clients dans la mise en place de schémas d'ingénierie patrimoniale

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Retour sur la notion d’abus de droit : les dernières évolutions

La notion de schéma non authentique, le défaut de substance

Les différents abus de droit en vigueur

L'identification des risques attachés aux schémas d’optimisation

Les précautions à prendre par le professionnel du conseil pour ne pas être complice d’un schéma abusif

Comment faire face au poids des droits de succession ?

L'inventaire des outils de transmission

L'apport de la nue-propriété à une société civile

L'activité de loueur en meublé avec ou sans prestations de services éligible à l’exonération Dutreil

Un pacte Dutreil sur des droits sociaux d’une société holding prestataire de services est-il efficace ?

Le pacte Dutreil et l'engagement réputé acquis

L’avantage procuré par un prêt à usage doit-il faire partie de la masse successorale à partager ?

Le prêt non remboursé en famille peut-il être considéré comme le support d’un abus de droit en tant que donation déguisée ou bien comme une donation indirecte ?

Comment payer moins d’impôt sur le revenu ou de plus-value ?

Flat tax et plus-value : la donation-cession reste-t-elle utile ?

La donation-cession et la réappropriation de l’objet donné.

La donation-cession - quasi-usufruit : la technique est-elle pour autant sécurisée ? Quelles précautions faut-il adopter ?

La donation-cession aux profits d’enfants mineurs

Les déficits fonciers imputables : l’imputation des déficits par le nu-propriétaire

Les articles 150-0 B du CGI et 150-0 B ter du CGI : la soulte et le risque d’abus de droit

L'expatriation et la notion de résidence fiscale

Le risque de qualification de rémunération excessive : quelles sont les précautions à prendre ?

L'usufruit temporaire et l'abus de droit : quelle valeur faut-il retenir ?

L'usufruit temporaire : utilisation abusive du barème de l’article 669 du CGI

Pourquoi la holding animatrice est utile pour optimiser l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) ?

Actualité jurisprudentielle et réglementaire : les points d'attention

Du bon usage de la société civile

La question de la TVA et de la taxe sur les salaires dans les sociétés holding

Les dernières évolutions de la notion de holding animatrice

NB : ce programme est susceptible d’évoluer en fonction de l’actualité législative, réglementaire et de la jurisprudence.

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

A qui s'adresse cette formation

Conseils en gestion de patrimoine - Conseillers en investissements financiers - Ingénieurs patrimoniaux - Avocats - Experts-comptables - Notaires

Pré-requis de la formation

Solides connaissances en matière de techniques de gestion et de transmission de patrimoine et maîtrise des règles juridiques et fiscales applicables aux holdings

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Lionel Tixier

    Consultant

    Titulaire d'un DESS de Gestion du Patrimoine, Lionel TIXIER est consultant en gestion de patrimoine et directeur du Master Gestion de patrimoine de l'Université de Clermont-Ferrand. Ses activités de conseil auprès de sa clientèle patrimoniale lui permettent de proposer des solutions d'optimisation tout en limitant le niveau de risque juridique.

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Regard critique sur les schémas patrimoniaux existants sous l’angle juridique et fiscal

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS
A DISTANCE