Formation - Actualité des principales solutions patrimoniales

Atouts, risques, limites, contraintes
Les schémas d’optimisation sont des techniques actuellement critiquées, des lois sont même votées pour empêcher les professionnels de les préconiser. L’activité des conseils est impactée par ce contexte politique et législatif. La crise sanitaire que nous traversons va accentuer cette tendance de fond. Plus que jamais, le professionnel devra s'assurer dans la construction des schémas d’optimisation d'un intérêt juridique et ou économique protecteur pour le client et pour lui-même. Le conseil doit donc revisiter les schémas qu'il utilisait à l'aune des conséquences multiples de cette crise sanitaire et des tendances de fond.Francis Lefebvre Formation vous propose une journée d’animation pour mieux appréhender les principaux schémas patrimoniaux. Au cours de cette journée, notre spécialiste réalise un inventaire des techniques d’optimisations encore efficaces tout en les critiquant sous l’angle juridique, civil, etc.

Objectifs et compétences visées de la formation

Prendre conscience que les schémas d’optimisations fiscales comportent des risques juridiques et économiques.

Maîtriser les contraintes fiscales et juridiques attachées.

Permettre aux conseils d’accompagner leurs clients dans une démarche d’optimisation fiscale.

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Retour sur la notion d’abus de droit : les dernières évolutions

La notion de schéma non authentique, le défaut de substance.

Exposition des différents abus de droit en vigueur.

Identification des risques attachés aux schémas d’optimisation.

Précautions à prendre par le professionnel du conseil pour ne pas être complice d’un schéma abusif.

Comment faire face à l’augmentation imminente des droits de succession ?

Rapport de France Stratégie sur les droits de succession.

Inventaire des outils de transmission.

Apport de la nue-propriété à une société civile.

Activité de loueur en meublé avec ou sans prestations de services éligible à l’exonération Dutreil.

Un pacte Dutreil sur des droits sociaux d’une société holding prestataire de services est-il efficace.

Pacte Dutreil et engagement réputé acquis.

L’avantage procuré par un prêt à usage doit-il faire partie de la masse successorale à partager ?

Le prêt non remboursé en famille peut-il être considéré comme le support d’un abus de droit en tant que donation déguisée ou bien comme une donation indirecte.

Comment payer moins d’impôt sur le revenu ou de plus-value ?

Flat tax et plus-value : la donation-cession reste-t-elle utile ?

Donation-cession et réappropriation de l’objet donné.

Donation-cession - quasi-usufruit : la technique est-elle pour autant sécurisée ? Quelles précautions faut-il adopter quand même ?

Donation-cession aux profits d’enfants mineurs.

Déficits fonciers imputables quels changements : l’imputation des déficits par le nu-propriétaire.

Article 150-0 B du CGI et 150-0 B Ter du CGI : la soulte et le risque d’abus de droit.

Expatriation et notion de résidence fiscale.

Rémunération excessive : quelles sont les précautions à prendre?

Usufruit temporaire et abus de droit : quelle valeur faut-il retenir?

Usufruit temporaire : utilisation abusive du barème de l’article 669 du CGI.

Pourquoi la holding animatrice est utile pour optimiser l’Impôt sur la Fortune Immobilière ?

Actualité de la société civile

Actualité de la TVA sur les holdings

Actualité de la taxe sur les salaires

Actualité de la holding animatrice

Actualité sur les holdings de rémunération : le début de la fin des schémas d’optimisation de la rémunération du dirigeant ?

Quelles sont les conséquences fiscales à attendre de la crise sanitaire : abandon de la Flat tax, retour de l’ISF, contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, augmentation des droits de succession, de la TVA, etc. ?

NB : ce programme est susceptible d’évoluer en fonction de l’actualité législative, réglementaire et de la jurisprudence.

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

A qui s'adresse cette formation

Conseils en gestion de patrimoine, conseillers en investissements financiers, ingénieurs patrimoniaux, conseils des chefs d’entreprise, avocats, experts-comptables, notaires…

Pré-requis de la formation

Solides connaissances en matière de techniques de gestion et de transmission de patrimoine et maîtrise des règles juridiques et fiscales applicables aux holdings.

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Regard critique sur les schémas patrimoniaux existants sous l’angle juridique et fiscal

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS