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Actualité des principales solutions patrimoniales

Atouts, risques, limites, contraintes

Les schémas d’optimisation sont des techniques actuellement critiquées, des lois sont même votées pour empêcher les professionnels de les préconise. L’activité des conseils est impactée par ce contexte politique et législatif. Le professionnel doit intégrer une vision globale des schémas d’optimisation utilisés pour s’assurer d’un intérêt juridique et ou économique protecteur pour le client et pour lui-même. Le conseil doit donc revisiter les schémas qu’il utilisait à l’aune des évolutions et des tendances de fond.

Francis Lefebvre Formation vous propose une journée d’animation pour mieux appréhender les principaux schémas patrimoniaux. Au cours de cette journée, notre spécialiste réalise un inventaire des techniques d’optimisations encore efficaces tout en les critiquant sous l’angle juridique, civil, etc.

Objectifs de la formation

Prendre conscience que les schémas d’optimisations fiscales comportent des risques juridiques et économiques.Maitriser les contraintes fiscales et juridiques attachées.Permettre aux conseils d’accompagner leurs clients dans une démarche d’optimisation fiscale.

Programme

Retour sur la notion d’abus de droit : les dernières évolutions

La notion de schéma non authentique, le défaut de substance.
Identification des risques attachés aux schémas d’optimisation.
Précautions à prendre par le professionnel du conseil pour ne pas être complice d’un schéma abusif.

Comment faire face à l’augmentation imminente des droits de succession ?

Rapport de France Stratégie sur les droits de succession.
Inventaire des outils de transmission.
Apport de la nue-propriété à une société civile.
Activité de loueur en meublé avec ou sans prestations de service éligible à l’exonération Dutreil.
Un pacte Dutreil sur des droits sociaux d’une société holding prestataire de services est-il efficace.
Pacte Dutreil et engagement réputé acquis.
L’avantage procuré par un prêt à usage doit-il faire partie de la masse successorale à partager ?
Le prêt non remboursé en famille peut-il être considéré comme le support d’un abus de droit en tant que donation déguisée ou bien comme une donation indirecte.

Comment payer moins d’impôt sur le revenu ou de plus-value ?

Flat tax et plus-value : la donation-cession reste-t-elle utile ?
Donation-cession et réappropriation de l’objet donné.
Donation- cession- quasi-usufruit : la technique est-elle pour autant sécurisée ? Quelles précautions faut-il adopter quand même ?
Donation-cession aux profits d’enfants mineurs.
Déficit fonciers imputables quels changements : l’imputation des déficits par le nu-propriétaire.
Article 150-0 B du CGI et 150-0 B Ter du CGI : la soulte et le risque d’abus de droit.
Expatriation et notion de résidence fiscale.
Rémunération excessive : quelles sont les précautions à prendre.
Usufruit temporaire et abus de droit : quelle valeur faut-il retenir.
Usufruit temporaire : utilisation abusive du barème de l’article 669 du CGI.
Pourquoi la holding animatrice est utile pour optimiser l’Impôt sur la Fortune Immobilière ?

Actualité de la société civile

Actualité de la TVA sur les holdings

Actualité de la taxe sur les salaires

Actualité de la holding animatrice

Actualité sur les holdings de rémunération : le début de la fin des schémas d’optimisation de la rémunération du dirigeant ?

NB : ce programme est susceptible d’évoluer en fonction de l’actualité législative, réglementaire et de la jurisprudence.
Formations complémentaires
A qui s'adresse cette formation

Conseils en gestion de patrimoine, conseillers en investissements financiers, ingénieurs patrimoniaux, conseils des chefs d’entreprise, avocats, experts-comptables, notaires…

Pré-requis

Solides connaissances en matière de techniques de gestion et de transmission de patrimoine et maîtrise des règles juridiques et fiscales applicables aux holdings.

Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Lionel TIXIER,

    Consultant

    Titulaire d'un DESS de Gestion du Patrimoine, Lionel TIXIER est consultant en gestion de patrimoine et directeur associé du Master Gestion de patrimoine de l'Université de Clermont-Ferrand. Ses activités de conseil auprès de sa clientèle patrimoniale lui permettent de proposer des solutions d'optimisation tout en limitant le niveau de risque juridique.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Un regard critique sur les schémas patrimoniaux existants sous l’angle juridique et fiscal.

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
    • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
    • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
  • Evaluation générale par Avis Vérifiés
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
Lyon
A noter

À jour des derniers avis du comité de l’abus de droit fiscal et des jurisprudences récentes.