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Formation - Actualité des principales solutions patrimoniales

Atouts, risques, limites, contraintes

Les schémas d'optimisation sont des techniques actuellement critiquées, des lois sont même votées pour empêcher les professionnels de les préconiser. L'activité des conseils est impactée par ce contexte politique et législatif. Le professionnel doit intégrer une vision globale des schémas d'optimisation utilisés pour s'assurer d'un intérêt juridique et ou économique protecteur pour le client et pour lui-même. Le conseil doit donc revisiter les schémas qu'il utilisait à l'aune des évolutions et des tendances de fond.

Francis Lefebvre Formation vous propose une journée d'animation pour mieux appréhender les principaux schémas patrimoniaux. Au cours de cette journée, notre spécialiste réalise un inventaire des techniques d'optimisations encore efficaces tout en les critiquant sous l'angle juridique, civil, etc.

Objectifs et compétences visées de la formation

Prendre conscience que les schémas d'optimisations fiscales comportent des risques juridiques et économiques.Maîtriser les contraintes fiscales et juridiques attachées.Permettre aux conseils d'accompagner leurs clients dans une démarche d'optimisation fiscale.
Programme

Programme de cette formation

Retour sur la notion d'abus de droit : les dernières évolutions

La notion de schéma non authentique, le défaut de substance.
Exposition des différents abus de droit en vigueur.
Identification des risques attachés aux schémas d'optimisation.
Précautions à prendre par le professionnel du conseil pour ne pas être complice d'un schéma abusif.

Comment faire face à l'augmentation imminente des droits de succession ?

Rapport de France Stratégie sur les droits de succession.
Inventaire des outils de transmission.
Apport de la nue-propriété à une société civile.
Activité de loueur en meublé avec ou sans prestations de services éligible à l'exonération Dutreil.
Un pacte Dutreil sur des droits sociaux d'une société holding prestataire de services est-il efficace.
Pacte Dutreil et engagement réputé acquis.
L'avantage procuré par un prêt à usage doit-il faire partie de la masse successorale à partager ?
Le prêt non remboursé en famille peut-il être considéré comme le support d'un abus de droit en tant que donation déguisée ou bien comme une donation indirecte.

Comment payer moins d'impôt sur le revenu ou de plus-value ?

Flat tax et plus-value : la donation-cession reste-t-elle utile ?
Donation-cession et réappropriation de l'objet donné.
Donation-cession - quasi-usufruit : la technique est-elle pour autant sécurisée ? Quelles précautions faut-il adopter quand même ?
Donation-cession aux profits d'enfants mineurs.
Déficits fonciers imputables quels changements : l'imputation des déficits par le nu-propriétaire.
Article 150-0 B du CGI et 150-0 B Ter du CGI : la soulte et le risque d'abus de droit.
Expatriation et notion de résidence fiscale.
Rémunération excessive : quelles sont les précautions à prendre?
Usufruit temporaire et abus de droit : quelle valeur faut-il retenir?
Usufruit temporaire : utilisation abusive du barème de l'article 669 du CGI.
Pourquoi la holding animatrice est utile pour optimiser l'Impôt sur la Fortune Immobilière ?

Actualité de la société civile

Actualité de la TVA sur les holdings

Actualité de la taxe sur les salaires

Actualité de la holding animatrice

Actualité sur les holdings de rémunération : le début de la fin des schémas d'optimisation de la rémunération du dirigeant ?

Quelles sont les conséquences fiscales à attendre de la crise sanitaire : abandon de la Flat tax, retour de l'ISF, contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, augmentation des droits de succession, de la TVA, etc. ?
NB : ce programme est susceptible d'évoluer en fonction de l'actualité législative, réglementaire et de la jurisprudence.
Formations complémentaires

A qui s'adresse cette formation

Conseils en gestion de patrimoine, conseillers en investissements financiers, ingénieurs patrimoniaux, conseils des chefs d'entreprise, avocats, experts-comptables, notaires?

Homologations de la formation

  • CSN homologation

Pré-requis de la formation

Solides connaissances en matière de techniques de gestion et de transmission de patrimoine et maîtrise des règles juridiques et fiscales applicables aux holdings.

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Lionel TIXIER,

    Consultant

    Titulaire d'un DESS de Gestion du Patrimoine, Lionel TIXIER est consultant en gestion de patrimoine et directeur du Master Gestion de patrimoine de l'Université de Clermont-Ferrand. Ses activités de conseil auprès de sa clientèle patrimoniale lui permettent de proposer des solutions d'optimisation tout en limitant le niveau de risque juridique.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Regard critique sur les schémas patrimoniaux existants sous l'angle juridique et fiscal

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d'exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l'interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l'espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation

  • Feuille d'émargement à signer par les participants et l'intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d'une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris

A noter

À jour des derniers avis du comité de l'abus de droit fiscal et des jurisprudences récentes.

Homologation Conseil Supérieur du Notariat n°202000482

FAQ

Quels sont les documents que je recevrai suite à mon inscription et quand ?

Une confirmation d’inscription accompagnée de votre convention de formation et du programme du ou des stages sélectionnés vous seront adressés par e-mail 48 heures après votre inscription. En cas de prise en charge par un OPCO, vous devez lui transmettre votre convention de formation dès réception.

La convocation de formation est adressée au participant au moins 10 jours avant la date de début de la formation, accompagnée de toutes les informations pratiques : dates, lieux, horaires, sélection d’hôtels proches à tarif négocié.

L'attestation de présence et la feuille d’émargement sont envoyées avec la facture, à l'issue de la formation.
Tous nos documents sont numérisés, vous pouvez les demander à tout moment (par mail inscription@flf.fr ou par téléphone en cliquant ici), ils vous seront adressés dans les meilleurs délais.

Quels sont les horaires de formations ?

Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil  vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.

Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.

Pour connaître toutes les informations concernant le déroulement de votre formation, cliquez ici.

Quelles sont les modalités digitales disponibles en amont de ma formation ?

Pour préparer votre formation dans les meilleures conditions, bon nombre de formations disposent de briques digitales accessibles avant de venir en salle de formation. Il peut s’agir d’un quiz de positionnement, de vidéos courtes à consulter, d’un cas préparatoire qui fera l’objet d’un échange en salle avec les autres participants et l’intervenant expert ou encore de modules e-learning pour se remettre à niveau. Autant de modalités possibles.

Quelles sont les modalités pédagogiques accessibles après ma formation ?

Le participant dispose d’un espace pédagogique ouvert et accessible pendant un an après sa formation. Il y retrouve systématiquement son support de formation. Mais aussi selon la pédagogie pensée pour la formation suivie, des fiches pratiques complémentaires et téléchargeables, des modules e-learning pour réviser, des cas pratiques pour s’exercer ou encore une évaluation en ligne pour vérifier les connaissances acquises.

Comment j’accède à mes ressources digitales ?

Qu’il s’agisse d’une formation digitale suivie individuellement (classe virtuelle, modules e-learning, parcours e-learning) ou de ressources digitales associées à votre formation présentielle, vous recevez un lien internet pour vous connecter à votre Espace Participants. Via cet espace, vous accédez alors à votre espace pédagogique et à toutes vos ressources digitales.

Comment financer votre formation ?

Salarié d’une entreprise, votre projet de formation s’inscrit dans le cadre du plan de développement des compétences : le financement relève de l’entreprise qui peut obtenir une prise en charge totale ou partielle par son OPCO (entreprises de moins de 50 salariés).

Demandeur d’emploi : plusieurs financements mobilisables en fonction du projet et du type de formation. Se rapprocher du Pôle emploi.

Bénéficiaire d’un Plan de départ volontaire (PDV) ou d’un Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) : le projet de formation est présenté à la cellule de redressement afin d’obtenir un financement spécifique.