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Formation - Actualité des contrôles fiscaux

Analyser les derniers chefs de redressement pour sécuriser la gestion fiscale de l'entreprise

Objectifs et compétences visées de la formation

Connaître les chefs de redressements notifiés à l'issue des vérifications de comptabilité Discuter des arguments opposables par le contribuable et de leur pertinenceApprofondir un aspect particulier du contrôle fiscal
Programme

Programme de cette formation

Le programme de cette matinée est en cours d'élaboration.

Deux temps rythmeront cette matinée :

Un focus sur des thèmes d'actualité liés au contrôle fiscal.
Un débat consacré aux arguments et moyens de défense envisageables face aux contentieux de place et aux chefs de redressements constatés dans les propositions de rectifications de l'année.
Acte 1 : Le nouvel environnement du contrôle fiscal

DAC 6 : comment s'acquitter de cette nouvelle obligation de transparence ?

La première déclaration, dont la date limite de dépôt a été reportée au 28 février 2021, sonne comme une sorte de Big bang fiscal.

Les effets concrets de la pénalisation du droit fiscal 2 ans après la loi contre la fraude fiscale

Le dialogue entre l'entreprise et l'administration fiscale sous la menace de poursuites pénales éventuelles.
Acte 2 : Tour d'horizon des redressements

Focus sur les points de contrôle récurrents

Zoom sur les chefs de redressements du moment : position de l'administration, réponses des entreprises

A qui s'adresse cette formation

Fiscalistes, directeurs fiscaux, juridiques, comptables, administratifs et financiers. Avocats, experts-comptables.

Pré-requis de la formation

Pratique de la fiscalité

Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Romain MARSELLA,

    Avocat Associé, CMS Francis Lefebvre Avocats

    Diplômé d'un Magistère DJCE de l'Université de Montpellier, Romain MARSELLA a rejoint CMS Francis Lefebvre Avcoats en 2000. Il est spécialisé en fiscalité et intervient dans les dossiers de conseil et de contentieux pour des groupes français et internationaux, notamment dans le domaine des assurances.Il est chargé d'enseignement (ESSEC, Paris I) et co-auteur de l'ouvrage

    Domaines d’expertise :

  • Jean-Philippe BIDEGAINBERRY,

    Avocat Associé, CMS Francis Lefebvre Avocats

    Chargé d'enseignement à l'ESSEC et à l'Université de Paris X Nanterre, il est titulaire du Magistère de droit des activités économiques et du DESS de droit des affaires et fiscalité de l'Université de Paris I. Ancien secrétaire de la conférence et membre du Conseil de l'Ordre du Barreau des Hauts de Seine depuis 2005, il anime des conférences en matière de fiscalité directe et des formations sur les questions complexes de l'intégration fiscale.

    Domaines d’expertise :

  • Cathy GOARANT-MORAGLIA,

    Avocat associée, CMS Francis Lefebve Avocats

    Diplômée d'un DESS du DJCE de l'Université de Poitiers, Cathy GOARANT MORAGLIA exerce au sein du département Impôts Locaux de CMS Francis Lefebvre Avocats depuis 1995. Elle intervient pour les entreprises et les collectivités locales, plus particulièrement en matière de CET (CFE et CVAE, anciennement taxe professionnelle), taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, taxe sur les locaux de bureaux, commerciaux, entrepôts et stationnement en Ile-de-France, taxe d'habitation des entreprises et des personnes physiques, Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) et Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM).

  • Elisabeth ASHWORTH,

    Avocat Associé, CMS Francis Lefebvre Avocats

    Elle est responsable au sein de l'équipe de la Doctrine fiscale de CMS Francis Lefebvre Avocats des questions relatives à la TVA, la taxe sur les salaires et les taxes sur le chiffre d'affaires. Elle travaille en étroite collaboration avec les équipes TVA du Cabinet. Elle dispose également d'une grande expérience dans le domaine du contrôle fiscal.

  • Xavier DALUZEAU,

    Avocat Associé, CMS Bureau Francis Lefebvre

    Diplômé d' HEC et titulaire d'un DESS Juriste d'affaires, Xavier DALUZEAU est Avocat associé spécialisé en fiscalité internationale. Il intervient plus particulièrement en matière de prix de transfert, réorganisations et acquisitions : restructurations internationales et de la supply chain, planification et documentation de la politique de prix de transfert, contrôles et contentieux fiscaux, procédures d'élimination des doubles impositions et accords préalables en matière de prix de transfert.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Partagez la veille fiscale et l'expérience des avocats de CMS Francis Lefebvre Avocats

Possibilité d'envoyer des questions préalablement à la conférence (mrossetti@flf.fr) pour orienter les débats

Accès aux documents dématérialisés (présentation, annexe documentaire le cas échéant) via notre espace pédagogique en ligne

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris