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Formation - Actualité des baux commerciaux

Partager 2 matinées de formation avec nos experts CMS Francis Lefebvre Avocats

Covid-19 - En raison de la crise sanitaire, cette formation vous est proposée en classe virtuelle jusqu'à nouvel ordre.

Pour plus d'informations, contactez-nous.

Objectifs et compétences visées de la formation

Analyser et commenter les dernières dispositions législatives et réglementaires ainsi que la jurisprudence la plus récente sur les baux commerciaux.Réaliser une veille juridique et jurisprudentielle pour une pratique opérationnelle.Anticiper les risques de contentieux.
Programme

Programme de cette formation

Analyser et décrypter les derniers changements impactant les baux commerciaux

Anticiper sur les réformes en cours et à venir et suivre l'évolution de la jurisprudence avec des intervenants experts en la matière.
Appréhender les nouvelles mesures et les mettre en application rapidement et efficacement.

Faire le point notamment sur :

Le champ d'application du statut.
Les baux dérogatoires et conventions d'occupation précaire.
Le régime du loyer et son évolution.
Les obligations des parties contractantes.
Les difficultés liées à la destination du bail et à l'affectation des locaux.
La cession et sous-location.
Les données procédurales.
Le droit au renouvellement.
La cessation du bail.
Cette liste n'est pas exhaustive : les thèmes traités au cours de ces rendez-vous sont déterminés en fonction de l'actualité et de l'intérêt particulier des participants. N'hésitez pas à contacter notre responsable pédagogique pour toute information complémentaire.
NB : possibilité de s'inscrire en cours de stage et de se faire remplacer en cas d'indisponibilité (nous consulter au 01 44 01 39 99).
Formations complémentaires

A qui s'adresse cette formation

Directeurs juridiques, juristes, responsables de la gestion immobilière, directeurs administratifs et financiers, secrétaires généraux, avocats, notaires, experts-comptables. Toute personne désireuse de tenir à jour ses connaissances en matière de baux commerciaux.

Homologations de la formation

  • CNB 2020
  • CSN homologation

Pré-requis de la formation

Niveau de la formation « Baux commerciaux : pratique juridique et fiscale » (HG3430).

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Géraldine MACHINET,

    Avocat Counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats

    Titulaire d'un Master 2 en Droit de l'immobilier à l'Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne, Géraldine MACHINET intervient tant pour des groupes français et étrangers pour des missions de conseils, de rédaction d'actes et d'audit de contrats immobiliers dans les domaines suivants : baux commerciaux, baux à construction. Elle intervient également en matière de contentieux immobilier et notamment en matière de contentieux relatifs aux baux commerciaux.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Analyse approfondie de l'actualité du dernier semestre

Expertise de nos intervenants spécialistes en droit immobilier

Formation éligible à l'obligation de formation « Loi Alur » (comme toutes les formations de notre gamme immobilier)

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d'exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l'interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l'espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation

  • Feuille d'émargement à signer par les participants et l'intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d'une attestation individuelle de formation sur demande.

A noter

Homologation conseil national des barreaux N°19-0002

Homologation Conseil Supérieur du Notariat n°202000453

FAQ

Quels sont les documents que je recevrai suite à mon inscription et quand ?

Une confirmation d’inscription accompagnée de votre convention de formation et du programme du ou des stages sélectionnés vous seront adressés par e-mail 48 heures après votre inscription. En cas de prise en charge par un OPCO, vous devez lui transmettre votre convention de formation dès réception.

La convocation de formation est adressée au participant au moins 10 jours avant la date de début de la formation, accompagnée de toutes les informations pratiques : dates, lieux, horaires, sélection d’hôtels proches à tarif négocié.

L'attestation de présence et la feuille d’émargement sont envoyées avec la facture, à l'issue de la formation.
Tous nos documents sont numérisés, vous pouvez les demander à tout moment (par mail inscription@flf.fr ou par téléphone en cliquant ici), ils vous seront adressés dans les meilleurs délais.

Quels sont les horaires de formations ?

Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil  vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.

Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.

Pour connaître toutes les informations concernant le déroulement de votre formation, cliquez ici.

Quelles sont les modalités digitales disponibles en amont de ma formation ?

Pour préparer votre formation dans les meilleures conditions, bon nombre de formations disposent de briques digitales accessibles avant de venir en salle de formation. Il peut s’agir d’un quiz de positionnement, de vidéos courtes à consulter, d’un cas préparatoire qui fera l’objet d’un échange en salle avec les autres participants et l’intervenant expert ou encore de modules e-learning pour se remettre à niveau. Autant de modalités possibles.

Quelles sont les modalités pédagogiques accessibles après ma formation ?

Le participant dispose d’un espace pédagogique ouvert et accessible pendant un an après sa formation. Il y retrouve systématiquement son support de formation. Mais aussi selon la pédagogie pensée pour la formation suivie, des fiches pratiques complémentaires et téléchargeables, des modules e-learning pour réviser, des cas pratiques pour s’exercer ou encore une évaluation en ligne pour vérifier les connaissances acquises.

Comment j’accède à mes ressources digitales ?

Qu’il s’agisse d’une formation digitale suivie individuellement (classe virtuelle, modules e-learning, parcours e-learning) ou de ressources digitales associées à votre formation présentielle, vous recevez un lien internet pour vous connecter à votre Espace Participants. Via cet espace, vous accédez alors à votre espace pédagogique et à toutes vos ressources digitales.

Comment financer votre formation ?

Salarié d’une entreprise, votre projet de formation s’inscrit dans le cadre du plan de développement des compétences : le financement relève de l’entreprise qui peut obtenir une prise en charge totale ou partielle par son OPCO (entreprises de moins de 50 salariés).

Demandeur d’emploi : plusieurs financements mobilisables en fonction du projet et du type de formation. Se rapprocher du Pôle emploi.

Bénéficiaire d’un Plan de départ volontaire (PDV) ou d’un Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) : le projet de formation est présenté à la cellule de redressement afin d’obtenir un financement spécifique.