Formation Actualité des Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (AT-MP)

Décrypter les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelle
La législation sur les risques professionnels est en constante évolution. Après l'entrée en vigueur de l'obligation pour certaines entreprises d'engager une négociation collective en faveur de la prévention des risques professionnels, résultant des « ordonnances Macron », puis celle de nouvelles dispositions relatives à l'instruction des dossiers AT-MP, la crise sanitaire a apporté de nouvelles modifications à la réglementation AT-MP. Désormais en effet, les salariés, ayant contracté la Covid-19 dans le cadre de leur activité professionnelle, peuvent obtenir la prise en charge de ses conséquences, au titre des maladies professionnelle, si elles s'avèrent graves. Parallèlement, la jurisprudence AT-MP a également considérablement évolué. Pour permettre à chacun de faire le point sur l'ensemble de ces nouveautés et leurs implications concrètes pour les entreprises, Dalloz-Lefebvre vous convie, le 12 mai 2022 de 9 heures à 12 heures 30, à une matinée consacrée à l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle des AT-MP. Cette conférence sera animée par Julien Langlade, Consultant-expert spécialisé en gestion des risques professionnels. Cette événement aura lieu en format « Dual Learning » afin de permettre aux participants de choisir de suivre cette conférence en présentiel, à Paris, ou à distance, en se connectant au live.
  • LES NOUVEAUTES

Objectifs et compétences visées de la formation

Maîtriser la procédure d'instruction et ses conséquences sur le montant des cotisations AT/MP

Etre informé des derniers textes applicables à la matière

Connaître les dernières évolutions jurisprudentielles et leur impact sur la gestion quotidienne des AT/MP

Échanger avec des experts et ses pairs sur les bonnes pratiques à mettre en place

Programme

Programme de cette formation

Retour sur la réforme de l'instruction AT/MP

Rappel des principaux points de la réforme (décret, circulaires)

Mise en œuvre pratique par la CPAM

Les nouveaux réflexes en matière d'instruction des dossiers AT-MP

L'actualité réglementaire

L'article L.4162-1 du Cde du travail et ses conséquences

L'indice de sinistralité : définition et mode de calcul

Le report de la majoration du taux pour les TPE

Les arrêts importants

Le contentieux lié aux arrêts de travail

Le compte spécial

Les autres arrêts significatifs (prise en charge des sinistres, faute inexcusable...)

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

A qui s'adresse cette formation

Responsables HSE - Responsables SST - Préventeurs - DRH - Membres du comité social et économique - Membres de la CSSCT (Commission santé-sécurité et contions de travail) - Juristes d’entreprise - Avocats

Pré-requis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire