La législation sur les risques professionnels est en constante évolution. Après l'entrée en vigueur de l'obligation pour certaines entreprises d'engager une négociation collective en faveur de la prévention des risques professionnels, résultant des « ordonnances Macron », puis celle de nouvelles dispositions relatives à l'instruction des dossiers AT-MP, la crise sanitaire a apporté de nouvelles modifications à la réglementation AT-MP. Désormais en effet, les salariés, ayant contracté la Covid-19 dans le cadre de leur activité professionnelle, peuvent obtenir la prise en charge de ses conséquences, au titre des maladies professionnelle, si elles s'avèrent graves. Parallèlement, la jurisprudence AT-MP a également considérablement évolué. Pour permettre à chacun de faire le point sur l'ensemble de ces nouveautés et leurs implications concrètes pour les entreprises, Dalloz-Lefebvre vous convie, le 12 mai 2022 de 9 heures à 12 heures 30, à une matinée consacrée à l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle des AT-MP. Cette conférence sera animée par Julien Langlade, Consultant-expert spécialisé en gestion des risques professionnels. Cette événement aura lieu en format « Dual Learning » afin de permettre aux participants de choisir de suivre cette conférence en présentiel, à Paris, ou à distance, en se connectant au live.
Objectifs et compétences visées de la formation
Maîtriser la procédure d'instruction et ses conséquences sur le montant des cotisations AT/MP
Etre informé des derniers textes applicables à la matière
Connaître les dernières évolutions jurisprudentielles et leur impact sur la gestion quotidienne des AT/MP
Échanger avec des experts et ses pairs sur les bonnes pratiques à mettre en place
Programme
Programme de cette formation
Retour sur la réforme de l'instruction AT/MP
Rappel des principaux points de la réforme (décret, circulaires)
Mise en œuvre pratique par la CPAM
Les nouveaux réflexes en matière d'instruction des dossiers AT-MP
L'actualité réglementaire
L'article L.4162-1 du Cde du travail et ses conséquences
L'indice de sinistralité : définition et mode de calcul
Le report de la majoration du taux pour les TPE
Les arrêts importants
Le contentieux lié aux arrêts de travail
Le compte spécial
Les autres arrêts significatifs (prise en charge des sinistres, faute inexcusable...)
E-Coach
Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.
A qui s'adresse cette formation
Responsables HSE - Responsables SST - Préventeurs - DRH - Membres du comité social et économique - Membres de la CSSCT (Commission santé-sécurité et contions de travail) - Juristes d’entreprise - Avocats
Pré-requis de la formation
Aucun prérequis n'est nécessaire