Formation - Actualité de la saisie immobilière

Adapter sa pratique en matière de saisie immobilière
Lefebvre Dalloz vous propose de revenir sur les dernières évolutions en matière de saisie immobilière à travers l'analyse de l'actualité réglementaire et des arrêts marquants de l'année.Cette journée d'actualité sera animée par Maître Frédéric KIEFFER avocat expert en Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Droit bancaire, Procédure civile, Procédure d'appel.

Objectifs et compétences visées de la formation

Intégrer les dernières évolutions jurisprudentielles pour adapter ses pratiques juridiques

Appréhender les impacts de la réforme des sûretés en matière de saisie immobilière

Sécuriser ses pratiques pour limiter les risques de contentieux pouvant découler de cette procédure

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Le programme est susceptible d'évoluer en fonction des dernières actualités

L'actualité législative et réglementaire de la saisie immobilière (impact de la réforme des sûretés)

L'actualité jurisprudentielle de la saisie immobilière en suivant le déroulement de la procédure

Le commandement

L'audience d'orientation

Le jugement d'orientation

Les déclarations de créance

La vente amiable

L'appel du jugement d'orientation

L'adjudication et ses suites (publicité, enchères, surenchère, réitération des enchères)

La procédure de distribution

Les procédures parallèles

Saisie immobilière et surendettement

Ventes sur licitation

Procédures collectives

Quelques aspects du tarif des avocats

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

A qui s'adresse cette formation

Avocats - Notaires - Juristes - Huissiers de justice - Chargés de recouvrement - Services contentieux - Responsables immobiliers - Administrateurs de biens

Pré-requis de la formation

Avoir des connaissances générales en procédure civile

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation