Formation - Actualité de la copropriété 2021

Le point sur la dernière actualité de la Copropriété en lien direct avec les problématiques opérationnelles
Proposé par
Elegia
Après une année 2020 marquée par la réforme de la copropriété, les derniers mois écoulés de l’année 2021 le sont par son intégration et la gestion de la sortie de crise liée au COVID. La question qui se pose est celle de la fin des mesures exceptionnelles et/ou la pérennité de certaines d’entre elles. Quelques autres points méritent une attention particulière : les conditions de la mise en conformité du règlement de copropriété, la nouvelle loi climat et les dispositions concernant la copropriété ou encore très concrètement la problématique de l’installation des bornes de recharge. Lors de cet évènement, sera également analysée la dernière jurisprudence avec la préoccupation d’en mesurer les incidences pratiques, par exemple : la détermination de la sanction pour absence de mise en concurrence des syndics, savoir si un copropriétaire peut agir par voie d’action oblique contre le locataire, ou encore de la question de la diffamation dans le cadre de la copropriété. Pour mesurer véritablement l’ampleur de cette actualité et les nécessaires transformation qui découleront dans les gestions des copropriétés, ELEGIA Formation vous propose au cours d’une journée incontournable – le Mardi 7 décembre 2021 - d’analyser les points d’évolution en cette matière. Nos experts, Maître Elisabeth ABBOU, Avocat à la Cour d’appel de Paris, et Monsieur Bernard Charluet, Consultant-Formateur en immobilier et praticien, détailleront les nouveaux dispositifs faisant suite à cette actualité foisonnante. Bien évidemment, vous pourrez poser toutes les questions qui vous préoccupent et profiter de ces moments privilégiés pour échanger avec vos pairs et avec les animateurs.

Objectifs et compétences visées de la formation

Dresser un panorama de l’actualité en matière de Copropriété de l’année 2021Analyser la dernière jurisprudence pour l’intégrer en pratiqueRester en alerte sur les questions les plus sensibles Echanger avec ses pairs et avec nos experts
Programme

Programme de cette formation

Formation éligible à l’obligation de formation continue des professionnels de l’immobilier
Programme susceptible d’être complété et enrichi en fonction de l’actualité en cette matière

9h00 Début de la journée

I.Actualité Législative, Réglementaire et Avis

Le point sur les mesures COVID : la fin des mesures dérogatoires ou leur pérennité pour certaines d’entre elles ?
Mise en conformité des règlements de copropriété avec les dispositions de la ELAN : quel nouveau délai ? quelles recommandations ?
La nouvelle loi climat et les dispositions concernant la copropriété : le plan pluriannuel, les passoirs thermiques
Quelques précisions sur les assemblées
Le vote par correspondance : tirer les leçons pour être plus efficace,
Assemblées en « visio » : les obligations du syndic, et du syndicat
La convocation, etc.
Règlement de copropriété et notion de lot transitoire
De l’installation des bornes de recharge
Bilan des contrôles de syndic par la DGCCRF
Le point sur les immatriculations
Parties communes à jouissance privative et accès aux membres du conseil syndical
Mesures relatives à la consommation d’énergie
La surélévation en copropriété : les nouvelles règles de majorité et les droits de priorité
Les locations de courte durée en copropriété : les actions possibles du syndicat

10h45-11h00 Pause

II.Actualité Jurisprudentielle : les derniers arrêts marquants

(Liste des thèmes susceptibles d’être traités au regard de l’actualité récente)

Assemblées
Pouvoir de l’assemblée et appréciation du règlement de copropriété
Projet approuvé par l’assemblée et travaux en copropriété : doivent-ils être exactement concordants ?
Syndic et Syndicat
Quelle sanction pour absence de mise en concurrence des syndics ?
Qui peut se prévaloir du défaut d'habilitation du syndic à agir en justice ?
Notion de « voisin immédiat » contre un permis de construire et syndicat des copropriétaires

12h30-14h00 Déjeuner

Gestion des biens communs par l’union des syndicats et propriété de ses membres
Quelles pénalités contre le syndic pour transmission tardive des pièces ?
Copropriété et lot de copropriété
Inapplication de l'interdiction de diviser à la régularisation de l'existant
Copropriétaires : droits et obligations
Un copropriétaire peut-il agir contre un locataire par voie d’action oblique ?
Question de la diffamation dans le cadre de la copropriété
L’absence d'autorisation des travaux par l’AG, a-t-elle une incidence sur la qualité du copropriétaire à déposer une demande de permis de construire ?

15h30-15h45 Pause

Copropriétés en difficulté
Copropriété, comptabilité et charges
Adjudication du lot de copropriété : obligation au paiement du débiteur saisi
La prise en compte des délégations de pouvoirs au conseil syndical dans la comptabilité du syndicat
Récupération des charges : le syndic peut-il engager la saisie de deux lots du copropriétaire quand un seul suffirait ?
Quand la cession du droit de surélévation paie la rénovation des parties communes
Pouvoirs et responsabilités
Contre qui agir si le dommage causé au tiers provient d'une partie privative ?
Employés et gardiens d’immeuble

17h30 Fin de la journée

A qui s'adresse cette formation

Directeurs immobiliers - Avocats - Principaux de copropriété - Responsables et collaborateurs des cabinets de biens et syndics - Gestionnaires de patrimoines immobiliers - Responsables entretien - Responsables des services généraux

Pré-requis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Evaluation de la formation
L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation