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Formation - Activité partielle longue durée, accord de performance collective et rupture conventionnelle collective (Classe virtuelle)

Comment recourir à ces dispositifs alternatifs au licenciement économique ?

Alors que la crise épidémique a conduit les entreprises à avoir massivement recours au dispositif d'activité partielle, d'autres dispositifs existent et peuvent permettre d'éviter la mise en ?uvre de licenciements économiques collectifs.

En fonction de ses objectifs, l'entreprise pourra par exemple avoir recours à l'accord de de performance collective pour adapter les conditions d'emploi de ses salariés ou mettre en ?uvre une rupture conventionnelle collective qui repose sur un commun accord avec le salarié pour réduire ses effectifs.

Chaque dispositif à savoir l'activité partielle de longue durée, l'accord de performance collective et la rupture conventionnelle collective a des objectifs différents et nécessite une analyse de ses avantages et inconvénients avant toute mise en ?uvre.

  • LES NOUVEAUTES
  • NOS FORMATIONS AVEC E-TRAINING

Objectifs et compétences visées de la formation

Identifier les enjeux et contraintes juridiques et opérationnels des différents dispositifs de gestion de l'emploi alternatif au plan de licenciement collectif pour motif économique.Disposer des clés pour arbitrer et trouver la solution la plus adaptée à son entreprise.Choisir et mettre en place un des dispositifs alternatifs au licenciement économique.
Programme

Programme de cette formation

Gérer une baisse temporaire d'activité avec l'Activité partielle longue durée

Principe.
Qu'est ce que l'APLD ?
Distinction avec l'activité partielle de droit commun.
Contraintes juridiques.
Mise en situation : opportunité et faisabilité de l'individualisation au sein d'un service de l'activité partielle
Contraintes opérationnelles.
Calendrier.
Quizz : articulation entre négociation collective et consultation des représentants du personnel
Coûts.
Cas pratiques : l'indemnisation de l'activité partielle et gestion des absences des salariés
Communication.

Adapter les conditions d'emploi avec l'Accord de Performance Collective (article L. 2254-2 du Code du travail)

Principe.
Contraintes juridiques.
Contraintes opérationnelles.
Mise en situation : comment préparer la négociation d'un Accord de performance collective
Calendrier.
Coûts.
Communication.
Foire aux questions : modalités / calendrier / gestion de l'image et des Risques psycho-sociaux

Réduire les effectifs avec la Rupture conventionnelle collective (RCC)

Principe.
Contraintes juridiques.
Mise en situation : articulation RCC, licenciement économique collectif (PSE) et Gestion prévisionnelle des emplois (GPEC)
Contraintes opérationnelles.
Calendrier.
Coûts.
Communication.
Bilan des différents outils et de leur efficacité en terme de gestion de l'emploi
Formations complémentaires

A qui s'adresse cette formation

DRH, RRH, Dirigeants d'entreprise

Pré-requis de la formation

Avoir une pratique en droit du travail

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Maïté OLLIVIER,

    Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats

    Titulaire d'un Master 2 en droit de la protection sociale et du CAPA en 2005, elle a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 2011. Elle conseille les entreprises en droit collectif et individuel du travail, en droit des contrats et de fusions-acquisitions, sur les problématiques sociales liées à la réorganisation telles qu'externalisations, cessions?

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Expertise, vision pratique et savoir-faire pédagogique de l'intervenante

Mise en application pratique et immédiat

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions

A noter

Comment assister à une classe virtuelle ?

Suite à votre inscription, vous recevrez un e-mail avec un lien Internet pour vous connecter à la classe virtuelle que vous avez choisie ainsi qu'un contact que vous pouvez appeler si besoin.

Vous pouvez assister à nos classes virtuelles du lieu de votre choix, sur votre ordinateur. Durant toute sa durée, vous pouvez poser vos questions par tchat au formateur qui y répondra oralement.

A l'issue de la classe virtuelle, vous recevrez un document reprenant les points essentiels abordés.