Formation Acheteurs publics : cadre juridique et pratique des marchés publics

Les différents stades du process achat lié aux marchés publics
Le droit des marchés publics connaît une profonde refonte initiée dès 2015 et trouvant son aboutissement avec le nouveau Code la commande publique. Cette formation dresse un panorama des marchés publics issue de cette réforme et permet d'acquérir les bons réflexes dans le processus achat.
  • Reconduction en 2023

Objectifs et compétences visées de la formation

Identifier toutes les étapes du processus d'achat

Préparer ses marchés publics en intégrant les paramètres juridiques et financiers pour les conclure de manière efficiente

Evaluer le risque contentieux pour l'éviter

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Appréhender le cadre juridique : le Code de la commande publique

Origine et but de la réglementation

Incidences du droit communautaire

Impact du contentieux sur les pratiques

Comprendre la structure du régime issu de la réforme 2015/2016 : passation, exécution

Distinguer les différentes procédures d'achat et comprendre la logique des seuils : marchés formalisés/marchés à procédure adaptée

Déterminer et définir son besoin

Importance de la définition du besoin : la fixation des conditions de l'achat

Comment déterminer le besoin ?

Choisir la procédure appropriée

Comment exprimer techniquement son besoin ?

Déterminer les critères de sélection des offres

Rédiger les documents de consultation des entreprises

Cas pratique : élaborer une fiche de projet d'achat

Choisir son contractant

Appliquer ses critères à travers la demande d'information et l'analyse des offres

Négocier les offres

Rendre compte : rédiger le rapport de présentation

Terminer le processus contractuel : réaliser les formalités finales

Cas pratique : mesurer les contraintes juridiques de la négociation

Déterminer les paramètres économiques et financiers des marchés publics

Budgéter le marché : l'évaluation préalable

Identifier et distinguer les intervenants au processus de paiement

Prix du marché : maîtriser les catégories et les typologies

Paiement du marché : acomptes et avances/délais, etc.

Connaître les formalités permettant au titulaire de financer le marché

Garanties financières : garanties et assurances

Prévenir et gérer les contentieux

Connaître les différents contentieux

Evaluer le risque contentieux : comprendre le contrôle juridictionnel

Cerner les techniques de prévention des contentieux

Intégrer la logique contentieuse dans le processus dès l'élaboration du marché

Gérer les contentieux de la passation (précontractuel et contractuel)

Atelier de synthèse « Préparer un marché public » :

Simuler la préparation d'un achat, de la définition des besoins à la publication de l'avis d'appel public à la concurrence

Mettre en œuvre la méthodologie de passation des marchés publics

Elaborer les documents de la consultation (avis d'appel public à la concurrence (AAPC), règlement de la consultation (RC), cahier des clauses administratives particulières (CCAP), cahier des clauses techniques particulières (CCTP))

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.
Formations complémentaires

A qui s'adresse cette formation

Cadres - Acheteurs publics - Rédacteurs des services achats - Responsables des services juridiques - Juristes - Toute personne intervenant dans le processus d'achat

Pré-requis de la formation

Avoir connaissance des bases de la réglementation des marchés publics

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Identification des objectifs de l'entreprise

Recueil des attentes opérationnelles des participants

Conception d'un déroulé pédagogique sur mesure et approche pratique du processus d'achat

Construction de cas pratiques inspirés du contexte professionnel des participants

Formation à jour des dernières réformes (Code de la commande publique)

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation