Formation Accords collectifs : mettre en place une commission de suivi

Déterminer sa composition, son fonctionnement et ses moyens
Pour sécuriser un accord et en réaliser son suivi, mettre en place une commission dédiée est la solution la plus adaptée. Cette mise en place nécessite d'en déterminer par accord, sa composition, son fonctionnement et ses moyens. La formation « Accords collectifs : mettre en place une commission de suivi », alternant apports théoriques et exercices pratiques, vous accompagnera pour atteindre les objectifs précités.

Objectifs et compétences visées de la formation

Identifier les modalités pratiques du suivi des accords

Animer une commission conventionnelle de suivi

Lister les indicateurs de suivi

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

S'approprier la portée juridique, pratique et stratégique de la négociation collective

Quelles sont les suites d’une négociation ?

Étude de cas : comment sécuriser juridiquement un accord ?

Les règles de validation en fonction des parties présentes à la négociation (DS, élus au CSE, salariés mandatés…)

Le dépôt et la publicité

La mise en œuvre de l’accord et les enjeux de sa rédaction

Envisager les risques de désaccord

Dénonciation d'un accord

Interprétation judiciaire

Action en inexécution

Action en nullité

Atelier : examen de la jurisprudence

Sécuriser un accord avec une instance de suivi

La commission prévue par l’accord

Quelle composition ?

Quel fonctionnement ?

Quels moyens ?

Le suivi par le CSE : attributions, modalités et portée

La révision d’un accord : rôle de l’instance de suivi

Jeu de rôle : animer une commission conventionnelle de suivi

Déterminer les indicateurs de suivi

Le suivi des accords dans la BDES

L’architecture légale de la BDES

La négociation de la BDES

L’utilisation d’indicateurs spécifiques

Comment définir des indicateurs pertinents ?

Le partage du diagnostic avec l’instance de suivi

Atelier : construire un diagnostic à partir d’indicateurs de suivi

Le suivi continu des accords comme levier de la performance sociale

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :

A qui s'adresse cette formation

Responsables RH - Responsables relations sociales - Directeurs d’établissement

Pré-requis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Philippe Darantiere

    Après trente ans d'expérience dans les situations de confrontation à fort enjeu, il est expert en relations sociales et syndicales

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Formation animée par un expert des relations sociales

Alternance d'apports théoriques et de mise en pratique

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS