Formation Accords collectifs : mettre en place une commission de suivi

Déterminer sa composition, son fonctionnement et ses moyens

Anciennement formation Elegia
1 jour Présentiel Expertise
tealium

Pour sécuriser un accord et en réaliser son suivi, mettre en place une commission dédiée est la solution la plus adaptée. Cette mise en place nécessite d'en déterminer par accord, sa composition, son fonctionnement et ses moyens. La formation « Accords collectifs : mettre en place une commission de suivi », alternant apports théoriques et exercices pratiques, vous accompagnera pour atteindre les objectifs précités.

Objectifs pédagogiques

Mettre en oeuvre les modalités pratiques du suivi des accordsAnimer une commission conventionnelle de suiviLister les indicateurs de suivi

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Définir la portée juridique, pratique et stratégique de la négociation collective

Quelles sont les suites d’une négociation ?
  • Étude de cas : comment sécuriser juridiquement un accord ?
Les règles de validation en fonction des parties présentes à la négociation (DS, élus au CSE, salariés mandatés…)Le dépôt et la publicitéLa mise en œuvre de l’accord et les enjeux de sa rédactionLes risques de désaccordDénonciation d'un accordInterprétation judiciaireAction en inexécutionAction en nullité
  • Atelier : examen de la jurisprudence

Sécuriser un accord avec une instance de suivi

La commission prévue par l’accordQuelle composition ?Quel fonctionnement ?Quels moyens ?Le suivi par le CSE : attributions, modalités et portéeLa révision d’un accord : rôle de l’instance de suivi
  • Jeu de rôle : animer une commission conventionnelle de suivi

Déterminer les indicateurs de suivi

Le suivi des accords dans la BDESEL’architecture légale de la BDESELa négociation de la BDESEL’utilisation d’indicateurs spécifiquesComment définir des indicateurs pertinents ?Le partage du diagnostic avec l’instance de suivi
  • Atelier : construire un diagnostic à partir d’indicateurs de suivi

Suivre en continu des accords comme levier de la performance sociale

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Les points forts

Formation animée par un expert des relations sociales

Alternance d'apports théoriques et de mise en pratique

À qui s’adresse cette formation ?

Responsables RH - Responsables relations sociales - Directeurs d’établissement

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Parmi nos formateurs

  • Avatar par defaut
    Philippe Darantiere

    Après trente ans d'expérience dans les situations de confrontation à fort enjeu, il est expert en relations sociales et syndicales

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

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Repas inclus (en présentiel)
1 247 € HT

Nos sessions 2024 en présentiel à Paris se dérouleront à Paris ou à Paris-La Défense

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Ce programme pourra servir de base à la construction d’une formation sur-mesure adaptée à vos besoins et à votre environnement professionnel

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