La gestion des accidents du travail comporte des risques financiers importants et suppose une analyse fine des éléments constitutifs des dossiers. Cette fomation permet aux participants de mettre à jour et sécuriser ses pratiques, conformément aux exigences des derniers textes. La formation « Accidents du travail (AT) : gérer efficacement les dossiers et réduire les coûts » très complète permet de rationnaliser la gestion administrative des dossiers d'accidents du travail et d' optimiser le taux de cotisation .

Objectifs et compétences visées de la formation

Identifier les critères d'un accident du travail

Analyser les obligations de l'employeur face à un accident du travail

Calculer son incidence financière pour l'entreprise

Identifier les pistes de contestation

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Distinguer accident du travail, accident de mission et accident de trajet

Présomption d'imputabilité

Critères à prendre en compte

Analyser les évolutions jurisprudentielles

Cas pratique par équipes (mur de Post-it) : distinguer les types d'accidents

Apprécier le caractère professionnel d'un accident

Mécanisme de reconnaissance

Rapports CPAM/employeur et CPAM/salarié

Cas pratique : à partir d'exemples concrets, identifier les critères déterminants de qualification des accidents

Jeu de plateau (à partir de 4 participants) : analyser un accident et acquérir les bons réflexes en interne

Définir l'enjeu financier

Modes de tarification

Comment est calculé le taux de cotisation AT/MP ?

Impact financier des AT en fonction de la durée des arrêts et de l'incapacité

Cas pratique : calcul de l'incidence financière d'un AT

Gérer les cas particuliers

Accidents des intérimaires

Accidents des stagiaires

Réaliser le suivi de l'AT

Rechute, arrêt de travail, validation de l'aptitude et séquelles

Conditions juridiques de prise en charge

Règles de contestation

Comment agir au moment de l'événement ?

Rédiger les déclarations et une lettre de réserve

Notions de tiers et de témoins

Cas des déclarations tardives

Droits et obligations des employeurs

Cas pratique : à partir d'exemples de dossiers significatifs, constituer un dossier type AT et réaliser son suivi

Contester l'origine professionnelle de l'accident

Quel contentieux pour quelle décision ? typologie des recours

Juridictions compétentes : impact de la réforme du 18 novembre 2016

Recours préalables obligatoires

Nouveaux délais de procédure

Consultation du dossier de l'employeur : un encadrement plus strict par la réforme de 2019

Quelles pièces l'employeur peut-il demander ?

Reclasser le salarié en cas d'inaptitude suite à un accident du travail

Périmètre de recherches et postes visés

Que se passe-t-il dans l'attente du reclassement ?

Etudier les évolutions relatives à l'inaptitude : loi et jurisprudence

Envisager les différentes possibilités de licenciement (inaptitude, absence prolongée…)

Faute inexcusable et risque pénal de l'employeur

Définition et procédure

Étude de cas : échanger sur les enjeux juridiques et financiers d'un accident du travail pour l'employeur

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

A qui s'adresse cette formation

DRH - Responsables RH - Chargés de sécurité et de prévention - Juristes non-spécialistes

Pré-requis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire

Les plus

Les points forts de cette formation sont :

Formation à jour des réformes de l'instruction des dossiers AT-MP et du contentieux de la sécurité sociale

Cas pratiques et confrontations d'expériences favorisant la transposition des acquis en situation professionnelle

Travaux collectifs sur des dossiers AT réels

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Nous consulter

Formation Accidents du travail (AT) : gérer efficacement les dossiers et réduire les coûts