L'évolution du taux de cotisation AT/MP peut impacter lourdement les finances d'une entreprise. Il est donc indispensable de gérer ses dossiers d'accident du travail et de maladie professionnelle et de suivre l'évolution de la tarification AT/MP de ses établissements.La formation « Accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) : optimiser la gestion et la tarification » permet aux participants d'évaluer l'impact financier des accidents du travail et maladies professionnelles, de se repérer dans les différentes phases et délais de la procédure de reconnaissance du caractère professionnel des sinistres, d'apprendre à rédiger des réserves lorsque c'est nécessaire et d'identifier, le cas échéant, des axes de contestation.

Objectifs et compétences visées de la formation

Analyser les règles de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles

Organiser le suivi administratif de ses dossiers d'accidents du travail et de maladies professionnelles

Discerner ies voies de recours en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles

Expliquer la notion de faute inexcusable et ses conséquences juridiques

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Analyser les règles de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles

Expliquer les grands principes de la tarification AT/MP

Grands principes de la tarification AT/MP : sinistres pris en charge, éléments constitutifs du taux AT/MP

Imputation des incapacités temporaires et des incapacités permanentes

Evolution des coûts moyens

Ecrêtement du taux AT/MP

Contrôler son taux de cotisation

Vérifier les documents émis par la CARSAT : compte employeur, feuille de calcul, taux rectifiés

Relations avec les CARSAT

Contester le taux de cotisation AT/MP

Mise en situation : simuler l'incidence financière d'un dossier sur le taux AT/MP

Organiser le suivi administratif de ses dossiers d'accidents du travail et de maladies professionnelles

Examiner les sinistres pris en charge au titre de la législation professionnelle

Notions à cerner : AT, accident de trajet, accident de mission, maladie professionnelle, rechute

AT : simplification de la déclaration, notions de tiers et de témoins

MP : présomption d'imputabilité, conditions de prise en charge (régime général et régime complémentaire), le cas des virus (type covid 19)

Distinguer les procédures de prise en charge en fonction des sinistres

Nouvelle procédure de reconnaissance AT : délais d'instruction, communication des pièces, fin de l'instruction, observations des parties

Nouvelle procédure de reconnaissance MP : délais d'instruction, questionnaire CPAM, saisine CRRMP, date de prise en charge

Quand et comment émettre des réserves ?

Décision de la CPAM et conséquences pour l'employeur

Cas pratique : analyser un dossier d'AT ou MP apporté par les participants

Discerner ies voies de recours en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles

Identifier les différentes voies de recours

Typologie des recours, compétences respectives du TGI pôle social et de la Cour d'appel d'Amiens

Recours amiable : préalable obligatoire du contentieux général et du contentieux technique

Préparer une contestation

Contester le taux AT : délais, forclusion et prescriptions URSSAF

Demander l'imputation au compte spécial

Word café : points de vigilance sur la réforme du contentieux AT-MP

Expliquer la notion de faute inexcusable et ses conséquences juridiques

Définir la faute inexcusable

Définition de la faute inexcusable

Effets pour la victime ou ses ayants droit et pour l'employeur

Décrire les conséquences juridiques de la faute inexcusable

Procédure de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur

Recouvrement des sommes et posture de l'URSSAF

Risque pénal : incidence de l'actualité jurisprudentielle en matière de RPS

Quiz interactif de synthèse : les points clés de la gestion et de la tarification des AT/MP

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

A qui s'adresse cette formation

DRH - Responsables RH - Avocats - Juristes - Comptables - Chargés de sécurité et de prévention - Toute personne chargée du suivi du taux AT-MP dans son entreprise

Pré-requis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire

Les plus

Les points forts de cette formation sont :

Formation à jour des réformes de l'instruction des dossiers AT/MP et du contentieux de la Sécurité sociale

Réalisation de cas pratiques sur dossiers AT/MP réels et remise de documents directement utilisables en situation professionnelle

Travail sur les éléments de tarification apportés par les participants : exemples de déclaration, feuille de calcul de taux, trois derniers comptes employeurs, dossiers AT et MP

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux

Dates et lieux des prochaines sessions

PARIS

12-13-14 oct. 2022
23-24-25 nov. 2022

A DISTANCE

12-13-14 oct. 2022
23-24-25 nov. 2022

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Formation Accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) : optimiser la gestion et la tarification