Objectifs et compétences visées de la formation
Analyser les règles de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles
Organiser le suivi administratif de ses dossiers d'accidents du travail et de maladies professionnelles
Discerner ies voies de recours en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles
Expliquer la notion de faute inexcusable et ses conséquences juridiques
E-Start
Programme de cette formation
Expliquer les grands principes de la tarification AT/MP
Contrôler son taux de cotisation
Examiner les sinistres pris en charge au titre de la législation professionnelle
Identifier les différentes voies de recours
Préparer une contestation
Définir la faute inexcusable
Décrire les conséquences juridiques de la faute inexcusable
E-Coach
A qui s'adresse cette formation
DRH - Responsables RH - Avocats - Juristes - Comptables - Chargés de sécurité et de prévention - Toute personne chargée du suivi du taux AT-MP dans son entreprise
Pré-requis de la formation
Aucun prérequis n'est nécessaire
Formation à jour des réformes de l'instruction des dossiers AT/MP et du contentieux de la Sécurité sociale
Réalisation de cas pratiques sur dossiers AT/MP réels et remise de documents directement utilisables en situation professionnelle
Travail sur les éléments de tarification apportés par les participants : exemples de déclaration, feuille de calcul de taux, trois derniers comptes employeurs, dossiers AT et MP
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
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