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Formation - Techniques contractuelles

  • Blended

Objectifs et compétences visées

Renforcer ses techniques contractuelles et intégrer la réforme du droit des contrats dans sa pratique.Sécuriser sa pratique par la compréhension des incidences pratiques de certaines clauses sensibles.Détecter les pièges et prévenir le risque de contentieux.
Programme

La phase précontractuelle : une étape-clé à sécuriser

Jusqu'où aller avant la rédaction du contrat.
L'obligation de bonne foi et la liberté contractuelle.
Les conséquences des promesses et accords préliminaires. La lettre d'intention.
Les apports de la réforme du droit des contrats sur la rupture des pourparlers.
Les clauses à insérer : la clause de sincérité, d'exclusivité...

Atelier de réflexion : comment gérer la rupture des pourparlers ?

Exécution du contrat : les clauses usuellement rencontrées dans les contrats de l'entreprise

Les clauses sensibles : les rédiger et les sécuriser.
Les conditions suspensives et résolutoires.
Les clauses sur l'étendue des obligations :
clause d'exclusion des garanties ;
consécration de la théorie de l'imprévision suite à la réforme du droit des contrats ;
clause sur la cessibilité du contrat ;
clause d'incessibilité ; clause d'agrément...
Les clausesde réserve de propriété : laquelle retenir ?
Le règlement des différends.
La clause sur l'inexécution du contrat.
Les clauses sur la responsabilité.
Les clauses sur le terme du contrat.
Atelier de réflexion : analyse des principales clauses rencontrées et impacts des dernières évolutions jurisprudentielles dans sa pratique

La gestion de la cessation de la relation contractuelle

La fin du contrat : expiration de la durée contractuelle, résolution/résiliation.
La rupture de la relation contractuelle.
Atelier de réflexion : comment sécuriser la rupture des relations commerciales ?

Les Conditions Générales de Vente (CGV)

L'opposabilité.
Leur rédaction, leur sécurisation.
Les CGV/CGA.
Après
Classe virtuelle post-présentiel (optionnel) : « Les smarts contracts, nouvelle donne, nouveaux enjeux » (11h00-12h30) [Tarif 190 € HT / Durée 1h30]
Lors du choix de la date de session de votre option, nous vous invitons à sélectionner une date ultérieure à la formation présentielle

A qui s'adresse cette formation

Responsables juridiques, juristes, avocats, experts-comptables.

Pré-requis

Connaître les fondamentaux du droit des contrats et avoir une première pratique en la matière.

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Classe virtuelle post-présentiel (optionnel) : « Les smartscontracts, nouvelle donne, nouveaux enjeux » (11h00-12h30) [Tarif 190 € HT / Durée 1h30]

Annexe détaillant la jurisprudence la plus récente

Nombreux exemples de clauses contractuelles et échanges entre les participants avec un regard critique

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d’Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Formation 1 : Techniques contractuelles - 2J
Paris
  • - - Session garantie
  • -
  • -
Lyon
  • -
Formation 2 : Les smart contracts : nouvelle donne, nouveaux enjeux (Classe virtuelle) - 1h30 (11h-12h30)

A noter

Comment assister à une classe virtuelle après votre formation en présentiel ?

Lors de votre inscription, vous pouvez sélectionner l'option de suivre une classe virtuelle (de préférence à une date ultérieure à la formation présentielle)

Suite à votre inscription, vous recevrez un e-mail avec un lien Internet pour vous connecter à la classe virtuelle que vous avez choisie ainsi qu'un contact que vous pouvez appeler si besoin.

Vous pouvez assister à nos classe virtuelle du lieu de votre choix, sur votre ordinateur. Durant toute sa durée, vous pouvez poser vos questions par tchat au formateur qui y répondra oralement.

Vous pourrez télécharger le support de la formation après la classe virtuelle.