Formation Réglementation santé-sécurité : maîtriser ses obligations et se mettre en conformité

Veiller à la conformité de son établissement en santé-sécurité
Les obligations de l'employeur en matière de santé-sécurité au travail sont nombreuses, précises et se renforcent régulièrement. Il est donc indispensable de connaître la réglementation applicable à son établissement et de savoir se tenir à jour.La formation « Réglementation santé-sécurité : maîtriser ses obligations et se mettre en conformité » , composée de deux modules, permet à toute personne chargée de veiller à la conformité réglementaire de son établissement, de maîtriser les obligations applicables à son établissement et de construire son propre référentiel réglementaire .
  • Reconduction en 2023

Objectifs et compétences visées de la formation

Décrire le cadre juridique de la santé-sécurité au travail pour identifier les textes applicables à son entreprise

Cerner les rôles et responsabilités des acteurs de la santé-sécurité au travail

Évaluer le niveau de conformité de son site

Construire son propre référentiel réglementaire

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Réglementation santé-sécurité (niveau 1) : maîtriser l'essentiel des obligations pour évaluer son niveau de conformité (2 jours)

Décrire les principales exigences réglementaires et les obligations en santé-sécurité au travail (SST)

Identifier les principales sources de droit en santé-sécurité au travail (SST)

Hiérarchie des normes

Code du travail et Code de la Sécurité sociale

S'approprier réglementation et normes des assurances

Des outils pour être efficaces dans la recherche de la réglementation applicable

Cas pratique (mur de Post-it) : travail par équipes sur la hiérarchie des normes

Expliquer les risques juridiques en cas de non-respect de ces obligations

Principe de réparation forfaitaire des accidents du travail et maladies professionnelles

Responsabilités civile et pénale (atteintes à la personne, infraction) et complicité des salariés (affaire France Télécom)

Faute inexcusable

Délégation de pouvoirs

Droit d'alerte (recueil des signalements) et de retrait des travailleurs

Danger grave et imminent

Contrôles administratifs

Étude de cas : analyse de jurisprudence (harcèlement moral, plans de prévention...)

Expliquer l'organisation et la logique des principes généraux de la prévention

Citer les principes généraux de la prévention

Obligations de l'employeur

Obligations du salarié

Evaluation des risques

Protections collectives : aménagement des locaux, voies et sens de circulation, machines et appareils, incendie et explosion, substances dangereuses, organisation des secours...

Protection individuelle : formation à la sécurité, EPI, visite médicale, aptitude...

Entreprises extérieures, sous-traitants, intérimaires...

Prévention des risques psychosociaux et de la pénibilité

Étude de cas : à partir d'un cas concret, identifier les principaux textes en SST et les mesures à mettre en œuvre

Discuter le rôle et les missions des acteurs internes et externes en SST

Chargé de sécurité, référent sécurité, CSE/CSSCT

Interventions et contrôle du service de santé au travail

Inspection du travail, service prévention des CARSAT

ANACT, INRS

Autres organes de contrôle

Cas pratique (mur de Post-it) : travail par équipes sur les missions des acteurs de la SST

Appliquer la réglementation pour apprécier le niveau de conformité d'un site

Décrire les obligations fondamentales de l'employeur

Obligations de formations, restriction d'emploi, affichage

Interdictions et limitations d'emploi de certains travailleurs, pour certains travaux ou produits

Règlement intérieur, instructions et consignes

Conformité et vérification périodique des moyens

Cas pratique : Identifier les actions à mettre en œuvre afin de mettre l'entreprise en conformité avec les obligations de formation, d'affichage et de vérification périodique

Distinguer les obligations particulières

Organiser la prévention, en prenant notamment en considération les risques nouveaux (crise sanitaire et plan de continuation d'activité, RPS, télétravail)

Identifier les mesures à prendre dans les situations à risque en fonction des activités de l'entreprise

Plans de prévention avec les entreprises extérieures

Information et consultation du CSE/CSSCT

Cas pratique : évaluer le niveau de conformité d'un site et décrire les actions correctives à mettre en œuvre

Réglementation santé-sécurité (niveau 2) : se mettre en conformité et créer son référentiel réglementaire (2 jours)

Recenser les obligations spécifiques à son établissement

Aménager les lieux de travail, en prenant notamment en considération le risque sanitaire

Prévenir les risques particuliers et les nouveaux risques (risque Covid-19, risques chimiques et CMR, nanomatériaux, RPS, addictions)

Quid de la pénibilité au travail ?

Sécuriser les équipements et matériels

Equipements de protection individuelle (EPI) spécifiques et appropriés

Formation sécurité

Travailleurs temporaires

Entreprises extérieures (plans de prévention, protocoles…)

Risques liés aux chantiers (bâtiment et génie civil)

Organisation des secours

Situation dangereuse et accident

Prévention des risques et télétravail

Jeu pédagogique « La chasse aux risques® » : déterminer les mesures correctives à prendre pour rétablir un environnement de travail sécurisé

Mettre en oeuvre les exigences générales et particulière pour se mettre en conformité

Conformité des documents et formalités en sécurité : mise à jour du document unique, notamment au regard du risque Covid-19, déclarations obligatoires, registres…

Quid des contrôles et vérifications ?

Rapports de vérification

Cas pratique : analyser un document unique pris pour sa valeur d'exemple

Établir son référentiel réglementaire

Méthodologie de mise en œuvre

Synthétiser les résultats

Organiser sa veille juridique (modalités pratiques et outils)

Construction d'outil : identifier les textes applicables à son établissement et construire son propre référentiel réglementaire

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

A qui s'adresse cette formation

DRH - Responsables santé-sécurité - Responsables QSE - Chargés de sécurité - Toute personne chargée de la veille en santé-sécurité

Pré-requis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Formation complète et structurante pour intégrer l'essentiel de la réglementation en SST et ses conséquences

Les participants sont invités à venir avec leurs exemples et documents pour servir de bases aux cas pratiques

Co-construction d'un outil de veille réglementaire adapté à son activité et à son contexte

Proposition de documents comprenant de nombreux schémas et fiches de synthèse

Compétences et retours d'expériences d'un formateur expert praticien

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
A DISTANCE
  • 24 nov. au 13 déc. 2022