Formation Pratique de la déclaration de TVA

Elaborer la déclaration mensuelle 3310 CA3 de l'entreprise
Droits à déduction, exonérations, mentions obligatoires, autoliquidation, opérations triangulaires, TVA intracommunautaire... Vous souhaitez dompter cette liste à la Prévert et maîtriser les concepts et mécanismes sous-jacents ? Cette formation pratique, nourrie d’exemples réels, de cas concrets et d’exercices, vous permet de maîtriser le fonctionnement de la TVA pour être en mesure de réaliser avec confiance votre déclaration CA3. Vous acquerrez au cours de ces 4 jours de formation les réflexes indispensables à l’analyse d’une opération d’achat ou de vente de biens ou de services et saurez répondre aux questions que vous vous posez quotidiennement : L’opération est-elle dans le champ d’application de la TVA ? Est-elle taxable ou exonérée ? Qui est le redevable de la TVA ? Y a-t-il lieu d’autoliquider la TVA ? L’opération ouvre-t-elle droit à déduction de la TVA ? Le justificatif de la dépense comporte-t-il toutes les mentions obligatoires ? A quelle date la TVA est-elle collectée/déductible ? Quelles sont les règles de territorialité applicables ? Faut-il s’immatriculer à l’étranger ?

Objectifs et compétences visées de la formation

Examiner le champ d'application de la TVA et les règles de territorialité

Déterminer le montant de TVA collectée de l'entreprise

Calculer la TVA déductible sur les dépenses

Etablir la déclaration de TVA (formulaire CA3) de l'entreprise

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Examiner le champ d'application de la TVA et les règles de territorialité

Identifier les opérations imposables à la TVA et celles qui ne le sont pas

Les opérations dans le champ d'application ou hors champ

Les notions d'assujetti et de redevable

La notion de lien direct

Les opérations exonérées et celles effectivement soumises à la TVA

L'intérêt de l'option pour l'assujettissement à la taxe

Quiz : déterminer l'assujettissement à la TVA d'une série d'opérations

Cas pratique : indiquer les opérations imposables, exonérées, imposables sur option ou hors champ

Appliquer les règles de territorialité de la TVA

La définition des territoires

Les échanges de biens :

importations et exportations

acquisitions et livraisons intracommunautaires

principes applicables aux opérations triangulaires

Les prestations de services :

principes applicables en "B to B" et "B to C"

cas particuliers

Les cas d'autoliquidation par le client

Cas pratique : déterminer l'assujettissement ou non à la TVA d'opérations internationales et préciser le redevable de la TVA (client ou fournisseur)

Déterminer le montant de TVA collectée de l'entreprise

Identifier les éléments composant la base imposable

Les sommes à inclure

Leur ventilation sur les cases de l'imprimé CA3

Le traitement des frais refacturés aux clients, des intérêts accessoires, des réductions de prix

Quiz : indiquer quels éléments sont à retenir dans la base imposable à la TVA

Appliquer le taux de TVA correspondant à l'opération réalisée

Les différents taux de TVA

Les conséquences de l'application d'un taux de TVA erroné

Synthèse : quel taux utiliser pour des opérations complexes

Rattacher la TVA due à la bonne déclaration mensuelle

Quand la TVA est-elle due ?

Les notions de fait générateur et d'exigibilité

L'option pour la TVA sur les débits

Quiz : détermination de la date d'exigibilité pour une série d'opérations

Cas pratique : déterminer si, quand et sur quelle base taxer les opérations listées

Calculer la TVA déductible sur les dépenses

Examiner les conditions de forme et de délai à respecter pour récupérer la TVA

La nécessité de détenir un document original

L'existence d'une piste d'audit fiable

Les mentions obligatoires sur les factures : cas général et cas particuliers (notamment en cas d'exonérations territoriales)

La détermination de la date de déductibilité d'une TVA sur achats de biens ou de services

Le délai de récupération d'une TVA omise

Etude de cas : détecter les factures non conformes

Respecter les conditions de fond d'exercice des droits à déduction

L'application d'un cœfficient de déduction à chaque dépense

Le calcul du coefficient de déduction :

cœfficient d'assujettissement (assujettis partiels)

cœfficient de taxation (redevables partiels) ; notion de secteurs distincts d'activité

cœfficient d'admission (dépenses exclues totalement ou partiellement du droit à déduction)

L'application de ces principes aux notes de frais des salariés

Quiz : examiner les droits à déduction d'une entreprise

Cas pratique : déterminer sur quelles opérations la TVA est récupérable

Etablir la déclaration de TVA (formulaire 3310 CA3) de l'entreprise

Remplir le cadre A ("Montant des opérations réalisées") et en déduire la TVA brute à mentionner dans le cadre B ("Décompte de la TVA à payer") de l'imprimé 3310

La ventilation des opérations entre opérations taxées et non taxées

L'application des taux de TVA aux différentes opérations taxables

Cas pratique de synthèse 1/2 : analyser des opérations réalisées au titre d'un mois déterminé pour déterminer la TVA brute collectée et remplir la déclaration 3310 CA3 correspondante

Reporter les dépenses dont la TVA est récupérable dans le cadre B du formulaire CA3 pour déterminer la taxe à payer ou le crédit de TVA

Le report des informations requises

Le calcul de la TVA due ou du montant du crédit de TVA reportable

Cas pratique de synthèse 2/2 : analyser des opérations réalisées au titre d'un mois déterminé et finaliser la déclaration 3310 CA3 correspondante

E-Coach

Vous vous engagez dans votre formation :

Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès

Révisez en vous amusant avec la Fun Learning Box

Exercez-vous avec les modules E-learning : les principes essentiels de la TVA collectée, déductible, des règles de territorialité de la TVA

Structurez vos connaissances grâce à l'infographie : la déclaration CA3 case à case

A qui s'adresse cette formation

Toute personne amenée à établir la déclaration mensuelle de TVA - Comptables - Avocats - Collaborateurs de cabinet d'expertise comptable

Pré-requis de la formation

Être amené à traiter des factures fournisseurs et clients

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Cecile Bourgeois

    Cécile BOURGEOIS,

    Avocat

    Titulaire d'un DESS de Fiscalité , Magistère Droit des affaires et du CAPA, Cécile BOURGEOIS a exercé au sein de grands cabinets internationaux. Elle est associée de la société Rheovatis Avocats à Paris. Son domaine d'activité couvre la fiscalité, et plus précisément la TVA. Tant du point de vue du conseil, que du contentieux, elle met son expertise au service des entreprises de tous les secteurs.

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Nombreux exemples pratiques

Précision systématique des lignes de la CA3 à utiliser pour chaque opération mentionnée

Remise d'un mini guide : "La CA3 case à case"

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
A DISTANCE
  • 9 au 24 Mar. 2023
  • 22 juin. au 4 Juil. 2023
  • 14 au 27 Sep. 2023
  • 16 nov. au 1 déc. 2023