Objectifs et compétences visées de la formation
Sécuriser le traitement des principales obligations déclaratives de l'entreprise en matière fiscale
Accroître sa faculté d'appréciation de l'exposition de l'entreprise aux risques fiscaux
Mettre en place des procédures de contrôle ou de correction des erreurs décelées
E-Start
Programme de cette formation
Réviser la liasse fiscale et le calcul de l'impôt sur les sociétés
Examiner les déclarations de TVA et repérer les erreurs fréquemment rencontrées
Réaliser les contrôles de cohérence usuels
Traiter les irrégularités décelées
Délimiter le risque fiscal dans le temps
Évaluer et chiffrer un risque fiscal
Identifier les différences d'approche entre états financiers et règle fiscale, source de risques accrus
Les risques liés aux actifs
Les risques relatifs aux actifs et passifs financiers, aux opérations financières
Les risques liés aux stocks
Les risques relatifs aux produits et charges
Risques liés aux plus-values
Surveiller les flux intragroupe (les « interco »)
Risques liés à la réalisation de certaines opérations
Risques liés à la réalisation d'opérations internationales
Risques liés aux erreurs de taux
Risques liés au formalisme
Risques de remise en cause du droit à déduction
Illustration : les précautions à prendre pour éviter la remise en cause du droit à déduction
Risques liés au décalage dans le temps
Évaluation des redressements potentiels : le chiffrage des risques
Déterminer le prix des transactions courantes (ventes, prestations de services)
Mesurer l'impact de l'existence d'un groupe intégré sur les transactions courantes
Traiter le cas des transactions courantes avec des filiales étrangères
Définir la redevance « groupe »
Surveiller les opérations intragroupe portant sur des immobilisations et sur des titres
Sécuriser les opérations de financement intragroupe
Identifier les conséquences fiscales des opérations de renflouement d'une société du groupe, intégrée ou non
Intégrer les gains attendus d'une cartographie des risques
Délimiter les risques à retenir
Choisir le mode de protection adapté aux risques identifiés
Identifier les risques
Analyser les risques propres à l'entreprise et leur gravité
Décrypter les dispositifs de maîtrise ou de traitement des risques adaptés
Formaliser la cartographie des risques
Élaborer un plan de gestion des risques
Contrôler et sécuriser le paramétrage de la TVA dans l'ERP
Tester la fiabilité de l'ERP pour la souscription des DEB
Vérifier la correcte génération par l'ERP des mentions obligatoires sur les factures
S'assurer de l'existence d'une piste d'audit fiable pour la déduction de la TVA
Sécuriser le traitement des documents dématérialisés
Identifier les données indispensables pour satisfaire les obligations en matière de prix de transfert (CBCR), FEC et CFCI
Maîtriser les clés d'une démarche d'audit fiscal des systèmes d'information
Estimer les sanctions encourues
Définir le principe de pleine concurrence : la norme admise au niveau international
Examiner les étapes à respecter pour bâtir sa politique de prix de transfert
Examiner les différentes méthodes de détermination des prix de transfert
Recourir à l'analyse fonctionnelle
Choisir la méthode de prix de transfert appropriée
Construire l'intervalle de pleine concurrence : l'analyse économique et la notion de comparabilité
Ajuster ses prix de transfert
E-Coach
A qui s'adresse cette formation
Responsables fiscaux et comptables - Toute personne évoluant vers ce poste
Pré-requis de la formation
Pratique de la fiscalité d'entreprise
Une approche des risques fiscaux sous l'angle de la compliance
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
- 30 mai. au 16 déc. 2022