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Formation Parcours Responsable de montage d'opérations immobilières

Certification Lefebvre Dalloz

4.6/5 ( 18 avis)
7 jours Présentiel / captation
tealium

Le montage d'opérations immobilières implique une prise en considération d'une grande variété de problématiques. Quelles sont les étapes-clés d'une opération de construction-réhabilitation ? Comment prévenir les litiges dans le cas d'un recours à la sous-traitance ? Quelle garantie contre les risques en matière de construction ? Comment se protéger et organiser la répartition des responsabilités pénales et civiles ? Ce parcours répond à l'ensemble des questions auxquelles est confronté tout responsable de montage d'opération immobilière.

Objectifs pédagogiques

Analyser les règles juridiques, techniques et financières d'une opération immobilièreIdentifier les risques et sécuriser juridiquement le projet à chacune des étapesPiloter et coordonner un montage immobilierGérer les éventuels sinistres, en lien avec l'assureur

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès. Auto-évaluez vos compétences pour suivre vos progrès à l'issue de votre formation.

Construction - réhabilitation : étapes-clés du montage d'opérations immobilières (2 jours)

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  • Atelier fil rouge : tout au long de la formation, le formateur illustre les apports techniques par l'étude d'une opération de construction dans toutes ses étapes
Décrire les éléments déterminant d'une opération de construction : contexte, acteurs contrats et documents administratifs

Déterminer le contexte du montage d'opération

Aspect foncier de l'opération : constructibilité et fiscalité de la zoneOutils de programmation de l'opérationImpact du développement durableÉtape administrative : permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable ...
  • Mise en situation : distinguer les différentes règles d'urbanisme : RNU/ SRADET/SCOT/PLU/POS/Cartes communales.

Définir les rôles et responsabilités des acteurs de la construction

Obligations et responsabilités du maître d'ouvrage :Responsabilités pénales du maître d'ouvrageExpression des besoins fonctionnels du maître d'ouvrageLe respect des règles générales de construction, de la RT et de la REL'obligation de vigilanceFautes et défaillances du maître d'ouvrage Obligations du maître d'œuvre à l'égard du maître d'ouvrage :Respecter les règles de l'art, renseigner et conseillerExécuter les travaux prévus, tenir les délais prévisionnels
  • Atelier pratique : construction d'un schéma opérationnel avec les participants
Suivre le bon déroulé de chacune des étapes d'une opération de construction : phase de conception, rédaction des contrats, exécution des travaux, réception des travaux étapes post réception

Conduire la phase contractuelle du montage d'opération

Types de marchés et clauses essentielles, rédaction des clauses d'indexation, de révision et d'actualisationPièces constitutives du marché, application des normesContrats d'architecte et de contrôle techniqueContrats d'entreprise : entreprise générale, lots séparés, groupements d'entreprisePrécautions à prendre en cas de recours à la sous-traitance ou à la cotraitanceParticularités du marché public
  • Atelier pratique : distinguer les documents contractuels et les documents informatifs

Suivre la bonne exécution du chantier

L'ordre de service de démarrageLe sous-traitant :Définition et missionsPaiement du prix par le maître d'ouvrageResponsabilitéLa défaillance d'entrepriseSécuriser la reprise du chantier par une autre entrepriseIntervenir en cas de malfaçons en cours de travauxRéagir en cas de défaillance de l'entreprise prestataireAvoir les bons réflexes en toute circonstancePermettre le relevé de forclusion en cas d'absence de déclaration de créances dans les délais
  • Atelier pratique : distinguer le contrat de sous-traitance, d'une simple fourniture de prestation

Réceptionner les travaux

Enjeux de la réception, déclencher l'acte de réceptionMise à disposition anticipée ne valant pas réceptionRéagir face aux désordres apparents
  • Mise en situation : comment refuser la réception du chantier ?
Distinguer les garanties et les assurances construction

Déterminer le régime de garantie du maître d'ouvrage

Garantie de parfait achèvement, biennale, décennale des malfaçons, trentenaire Dommages intermédiairesExonérations de responsabilité
  • Atelier pratique : lister les conditions nécessaires à l'indemnisation du préjudice

Identifier les assurances construction

Assurance responsabilité décennaleDOCNRTRCCCRD RC et RC PRO
  • Mise en situation : quelle responsabilité doit être assurée et pour quels travaux ?
Cas pratique de synthèse : Réalisation d'un planning d'opération et d'un bilan d'opération

Opérations de promotion immobilière (2 jours)

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Prospecter en vue d'exploiter un bien immobilier

Examiner l'environnement immobilier

Identifier le terrain et contacter les propriétairesVérifier le risque de préemption et la possibilité de construire
  • Mise en situation : examiner les conséquences du droit de préemption

Adapter le terrain au projet de construction

Remembrement urbain et regroupement de parcellesDivision de propriété et lotissements
  • Etude de cas: examiner l'actualité juridique en matière de lotissement
Effectuer les études préalables et pré-opérationnelles d'une opération de promotion immobilière

Déterminer les contraintes d'urbanisme

RéglementationServitudes
  • Mise en situation : gérer la présence de servitudes

Procéder à l'étude environnementale du site

Caractéristiques physiques et naturellesRessources locales et réseaux, risques naturels et technologiquesContraintes locales et de voisinageRecours aux énergies renouvelablesOrganisation d'un chantier à faible nuisances
  • Brainstorming : identifier les contraintes d'une étude environnementale permettant la prise de décision d'acquisition d'un terrain
Mener à bien le chantier en sécurisant le montage de l'opération immobilière

Examiner le cadre juridique et financier de son montage immobilier

Étudier le marché en vue de monter un programme adaptéÉtablir les différents bilans financiers prévisionnelsSynthèse :Etude d'opportunitéEtude de faisabilité et programmation
  • Cas pratique : établir un bilan prévisionnel (démarches, recherches de données...)

Sécuriser le montage juridique et opérationnel

Acquérir la propriété du terrain ou les droits de construire sans transfert de propriétéSélection la bonne de forme de société pour porter le projet
  • Mise en situation : examiner le contrat de promotion immobilière

Ingénierie financière appliquée au montage d'opérations immobilières (1 jour)

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Constituer le dossier financier d'une opération immobilière

Préparer le dossier financier

Distinguer les opérations à court terme (promotion, rénovation…) et opérations à long terme (investissement locatif, valorisation…)Mener les études préalables

Etablir le dossier financier

Etablir le bilan provisoireProcéder à l'examen des risques et des potentialitésEtablir le bilan définitif

Déterminer les flux de trésorerie (cash-flow)

Les caractéristiques communes des opérations immobilièresLes flux de trésorerie dans une opération court terme/dans une opération long termeLes flux de financementLes autres aspects du calcul des flux (fiscalité, inflation)
Mesurer les indicateurs d'un programme d'investissement immobilier

Calculer les principaux ratios d'un programme de promotion immobilière (plan de financement et bilan d'opération)

Ratio de risqueRisque foncier/risque travauxLa détermination du besoin de financement et coût financier/plan de financement/bilan prévisionnel
  • Cas pratique : utiliser un modèle prévisionnel d’une opération de promotion-construction

Modéliser un investissement immobilier locatif

Le coût de l'investissementL'entretien récurrent et les gros entretiensLes perspectives locativesLe problème de la vacance des locauxLes ratios de risquesFinancement et refinancement
  • Cas pratique : utiliser un modèle prévisionnel d'investissement immobilier à LT
Analyser la rentabilité financière et l'incidence du financement de l'investissement long terme

Analyser la rentabilité financière du projet immobilier

Les outils mathématiques d'analyse financièreMesurer la rentabilité d'un investissement/taux de rendement moyen (ROI)Le délai de récupération du capital investi (pay back)La valeur actuelle nette (VAN)Le taux de rendement interne (TRI)
  • Cas pratique : calculer un ROI, le pay back, une VAN, un indice de profitabilité, un TRI

Déterminer l'incidence du financement de l'investissement long terme

Quelle stratégie privilégier et avec quels outils ? effet de levier de l'endettement (ou effet massue)Quand recourir à l'emprunt ? les différents types d’emprunts et instruments financiers (swap, cap…)Mesurer l’incidence du financement sur le taux de rentabilité
  • Cas pratique : simulations financières et incidences du financement

Déterminer les risques inhérents à l'investissement immobilier

Le risque propre aux fluxLe risque sur le capital
  • Étude de cas : la notion de bris de ratios, comment les surmonter ?

Responsabilités et assurances des constructeurs : notions-clés (2 jours)

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  • Atelier fil rouge : mise en situation tout au long de la formation autour de cas concrets et illustrations par la jurisprudence récente
Analyser le régime des différentes garanties en matière d'assurance construction

Identifier le cadre réglementaire de l'assurance construction et ses implications pratiques

Intervenants à l'acte de construire et missions respectives ( shéma)Grands principes portant sur la responsabilité des constructeursRôle du Bureau central de tarificationNotion d'ouvrages exclus de l'obligation d'assurance constructionNotion de dommages causés aux ExistantsPlafonnement de la garantie obligatoireNotion d'ouverture de chantier ( DOC)
  • Quiz : distinguer les différents acteurs de la construction

Décrypter les principes de responsabilité liés à la réception des travaux et les garanties légales associés

Caractéristiques et effets de la réception de l'ouvrage (art. 1792-6 du Code civil)Garantie de parfait achèvement (art. 1792-6 du Code civil ) : quelle obligation pour l'entrepreneur ?Garantie responsabilité décennale (art. 1792 et s. du Code civil) : quelles obligations pour les Constructeurs ?Garantie de bon fonctionnement (art. 1792-3 du Code civil), dommages immatériels consécutifs et garanties complémentaires à la décennale
  • Quiz: distinguer les garanties légales et les garanties d'assurance
Déterminer les principales responsabilités et obligations des constructeurs sur un chantier

Distinguer le régime de la responsabilité contractuelle et quasi délictuelle des constructeurs avant et après réception

Cadre général de la responsabilité civile professionnelle des constructeurs avant et après réceptionTroubles anormaux de voisinage et Dommages Intermédiaires
  • Quiz : indiquer les éléments caractérisant la réception de chantier

Analyser les mécanismes portant sur les assurances de chantier

Contenu des garanties dommages-ouvrage, assurance décennale Constructeur Non Réalisateur (CNR) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD)Souscription du contrat dommages-ouvrage et la portée des attestations d'assurance responsabilité civile décennaleAssurance Tous Risques Chantier et assurance dommages-ouvrage
  • Quiz : distinguer l'assurance TRC de l'assurance dommages-ouvrage
Appliquer les garanties et gérer les sinistres

Déclarer un sinistre dommages-ouvrage

Enjeux pratiques au stade de la souscriptionModalités de mise en œuvre
  • Mise en situation : établir la chronologie des actions à réaliser pour déclencher l'assurance dommages-ouvrage

Se conformer à la prescription biennale (Art L114-1 CA)

Principe et limites des garanties souscrites par les constructeursModalités de mise en œuvre
  • Mise en situation : indiquer si la prescription rentre en jeu dans une situation donnée

Réussir son expertise

Déroulement de l'expertisePrescription des actions
  • Mise en situation : comment réagir lors de la survenance d'un dommage et de son suivi en phase d'expertise ?

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources, auto-évaluer vos compétences acquises pendant votre formation et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

À qui s’adresse cette formation ?

Promoteurs - Responsables de la maîtrise d'ouvrage - Responsables d'opérations immobilières - Avocats

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation est la garantie de la qualité et de l'efficacité du transfert de compétences durant le parcours. En présentiel ou distanciel, en synchrone ou asynchrone, pendant ou à l'issue du parcours, la réussite de l'évaluation donnera lieu à un certificat « Lefebvre Dalloz ».

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

4.6/5
18 avis de consommateurs
21/06/2023

bonne formation

MYRIAM B.
21/06/2023

RAS

MYRIAM B.
08/10/2022

NEANT

VALERIE M.
08/10/2022

Néant

VALERIE M.
13/10/2022

ras

YANNICK C.
19/10/2022

Les modules de formation auxquels j'ai pu assister correspondent tout à fait aux attentes de la formation de montage en opérations immobilières.

VALERIE M.
19/10/2022

A l'exception de ce module, où je n'étais pas à ma place, je recommande LEFEBVRE DALLOZ à la fois pour la qualité des intervenants rencontrés, en charge d'animer le parcours de formation, mais également pour le contenu des formations tout à fait en adéquation avec mes attentes.

VALERIE M.
18/03/2022

RAS

anonymous a.
18/03/2022

RAS

anonymous a.
18/03/2022

Organisation variable suivant le site de formation. Équipement de formation opérationnel. Attention au contenu de la formation, parfois trop étoffé, sur un délai court, ce qui oblige la personne en charge de la formation à survoler certains contenus.

anonymous a.
18/03/2022

RAS

anonymous a.
18/03/2022

RAS

anonymous a.
18/03/2022

RAS

anonymous a.
18/03/2022

Formation intéressante et bien menée

anonymous a.
18/03/2022

interressante

anonymous a.
18/03/2022

Formation qui a répondu à mes attentes.

anonymous a.
18/03/2022

Formation interressante

anonymous a.
18/03/2022

Bonne formation

anonymous a.

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Prix initial : 6 389 €
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