Le parcours de Responsable comptable traite les aspects de la clôture des comptes tant sur le plan technique (revue d'ensemble des difficultés fiscales et comptables) que sur le plan organisationnel. Il s'agit d'un parcours de 12 jours de formation (84 heures), répartis en 5 modules et incluant une journée de révisions en vue de l'examen de la certification Lefebre Dalloz.
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Clôture des comptes annuels : mise en œuvre et examen des difficultés comptables (3 jours)
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Appliquer la réglementation comptable française
Le cadre légal et réglementaire du droit comptableLes options retenues pour la présentation des états financiersLes principes comptables, méthodes comptables et estimations comptablesLa règlementation fiscale et les conséquences de l'application du droit comptableRéaliser la publication des comptes annuels
Les formalitésLes allègementsLa responsabilitéTraiter le cycle des immobilisations
Les immobilisations corporelles : coût d'entrée, dépenses postérieures, mises en conformité, gros entretien, composants et amortissementsLes immobilisations incorporelles : critères d'identification, frais d'établissement, frais de recherche et développement, logiciels, sites internet, fonds commerciaux, traitement des coûts de formation et tests de dépréciationLes immobilisations financières et le portefeuille-titres : catégories de titres comptables et fiscales, évaluation initiale et à la date de clôture, traitement comptable et fiscal des revenus de titres, cessions de titresTraiter le cycle des stocks
Le coût d'entréeLes variation et évaluation à la date de clôtureLe traitement comptable et fiscal des dépréciations de stocks et encoursTraiter le cycle des créances
Les règles comptables et fiscales de reconnaissance des revenusLes contrats à long terme : règles comptables et jurisprudence fiscaleLe traitement des créances douteuses et des pertes sur créances irrécouvrablesLes transactions en devisesTraiter le cycle des capitaux propres
Les opérations sur les capitaux propres : affectation du résultat, opérations sur le capital....Les subventions d'investissement et d'équipementLes provisions règlementéesTraiter le cycle des provisions
Les règles générales de constatation des passifs et provisionsL'évaluation des passifs et provisionsLes limitations fiscalesTraiter le cycle fiscal
Le passage du résultat comptable au résultat fiscal : assiette et calcul de l'impôt, retraitements fiscaux, imputation des déficits fiscaux, notions d'impôt exigible et d'impôt différéLa participation des salariés : principes et modalités, régime social et fiscal, comptabilisationL'intéressement et l'abondementMettre en œuvre les opérations de clôture des comptes annuels
Les travaux spécifiquesLa révision comptable par cycleLa revue analytiqueLes recoupements avec la liasse fiscaleLa notion de valeur probanteÉtablir l'annexe des comptes annuels
Principe de l'élaboration de l'annexeLes mesures d'allègementLe principe d'importance relativeProposition d'une structure type d'annexe : faits caractéristiques de l'exercice, principes et méthodes comptables, notes relatives au bilan et au compte de résultat, autres informations significativesFocus sur certaines informations à communiquerLe passage du résultat comptable au résultat fiscal (2 jours)
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Evaluer la valeur juridique des sources d'informations disponibles
Les sources du droit fiscalLeur hiérarchieS'approprier la démarche méthodologique de la détermination d'un résultat fiscal
Le principe de connexion entre comptabilité et fiscalitéLe mécanisme des retraitements extracomptables : réintégrations et déductionsLeur traduction sur les imprimés composant la liasse fiscale : la déclaration d'IS (imprimé 2065) - les deux séries de tableaux (comptables et fiscaux) composant la liasse fiscale jointe à la déclaration d'IS - les principaux tableaux fiscaux (2056, 2058 A, 2058 B et 2059 B)Identifier les opérations extraterritoriales non imposables à l'IS français
Les règles de territorialité de l'IS en droit interneLe rôle des conventions fiscalesRéintégrer les charges dont la déduction est limitée, interdite ou différée
Le régime des charges concernées : aides entre entreprises, dons, jetons de présence, taxes non déductibles, amendes, etc.La traduction sur l'imprimé 2058 ALe financement de l'entreprise et la déductibilité des charges financières : cas des charges financières versées à des entreprises liées - autres dispositifs applicablesExaminer les divergences fiscalo-comptables en matière d'amortissement
L'amortissement minimal obligatoireLes biens dont l'amortissement est fiscalement limité ou interditLes amortissements exceptionnels (suramortissement, etc.)Analyser la déductibilité fiscale des provisions, charges à payer ou dépréciations
Les conditions générales de déductionLes charges à payer : distorsion entre comptabilité et fiscalitéLe traitement de la C3S (Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés), etc.Appliquer le régime fiscal approprié au portefeuille titres
Les conditions d'application et effets du régime mère-filialesLe traitement des participations dans une société de personnesDéterminer le résultat fiscal long terme : les produits taxables à taux réduits
Les opérations concernées : cession de titres de participation, produits de la propriété industrielleLes retraitements fiscaux à réaliserFiscaliser certains gains (ou pertes) latents
Les écarts sur titres d'OPCVMLes contrats en devisesCalculer et payer l'IS
Les taux d'IS : taux normal ; taux réduits ; taux spécial PMELa contribution sociale sur les bénéficesReporter un résultat déficitaire
Les modalités du report en avant des pertesL'option pour le report en arrière du déficit fiscalTechniques de révision des comptes (3 jours)
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Définir les objectifs de la révision
Le cadre de la missionLe degré d'assuranceLes étapes compte tenu des objectifsElaborer le programme de travail
Mettre en œuvre une approche par les risques : comment concentrer les contrôles sur les points qui présentent les risques les plus élevés ?Evaluer le contrôle interne pour orienter et adapter les travaux de révision des comptesCalculer un seuil de signification permettant de déterminer l'étendue des travaux de révisionCollecter les éléments probants en utilisant des outils de contrôle
L'observation physiqueL'analyse des variations significativesLes demandes de confirmation (circularisation)Les sondages empiriques et/ou orientésLes logiciels d'audit et outils informatiques d'analyse des fichiers comptablesMettre en place des dossiers de travail
Formalisation de la documentation des travauxConservation de la trace des travaux et des preuves s'y rapportantElaboration de la check-list de fin de mission et des rapports de révisionContrôler chaque cycle d'opérations suivant les assertions d'audit
Trésorerie/financementContrôler l'annexe comptable
Les principes de construction de l'annexe comptableLes points sensibles de l'annexeModèle de tableau de contrôle exhaustif de l'annexeTVA : approfondir et actualiser ses connaissances (1 jour)
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Tracer la limite entre opérations dans le champ et hors champ d'application de la TVA
Analyse de la notion de lien direct et application aux indemnités et subventions (nouveaux commentaires de l'administration fiscale)Opérations immobilières et TVALivraisons à soi-même (LASM)Examiner les exonérations de TVA
Locations immobilières ; intérêts ; refacturations à prix coûtant ; cessions d'immobilisationsExercice de l'option pour la taxation à la TVAAppliquer la territorialité de la TVA aux livraisons de biens
Importations et exportations, autoliquidation de la TVA à l'importationLivraisons et acquisitions intracommunautaires, opérations triangulairesVentes en franchise de taxeAppliquer la territorialité de la TVA aux prestations de services
Règle du lieu d'établissement du preneurExceptions : services afférents aux immeubles ; ventes à consommer sur place...Définir les éléments à intégrer dans la base d'imposition à la TVA
PrincipeFrais de port ou de transport : l'impact des conditions de venteIntérêts sur opérations commercialesRabais, remises, ristournesTaxer l'opération à la TVA
Rappel de la définition des notions de fait générateur et d'exigibilité (nouvelle règle applicable au 1er janvier 2023)Choix du taux de TVAConséquence d'une erreur de tauxExaminer les conditions de fond d'exercice du droit à déduction
Détermination des différents cœfficients (assujettissement, taxation, admission)Point sur la récupération de la TVA sur les notes de fraisMécanisme des régularisations de TVA : régularisations annuelles et globalesDroit à déduction grevant les frais généraux supportés par une holding mise en oeuvre de la théorie des frais générauxS'assurer du respect des conditions de forme conditionnant le droit à déduction de la TVA
Règles relatives à la facturation (mentions obligatoires, etc.)Respect de la « piste d'audit fiable »Manuel des procédures comptables (MPC) : démarche , atelier de rédaction et contrôles (2 jours)
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Définir les enjeux d'une documentation des procédures comptables
Le respect des dispositions règlementairesUn outil de communication interneLa fiabilisation de la production d'informationsL'amélioration du système d'informationIdentifier le contenu de la documentation à fournir
Les textes : code de commerce, PCG, CGILes autres sourcesLes objectifs propres à sa structureCréer le système de référencement en fonction du périmètre de la documentation
Détermination du périmètre de la documentation adapté à sa structureAnalyse de l'existantFixation des prioritésConstruction du système de référencement et d'une base de donnéesExemple de référencement : description des entrées, en-tête, base de données, schéma d'utilisation et démonstrationMettre en place les outils de rédaction de la documentation
Le choix des outils bureautiques et informatiquesLe choix de la technique rédactionnelle (diagrammes de circulation, tableaux, rédactions, pictogrammes...)Création d'une « boîte à outils »Élaborer le contenu de la documentation
L'organisation comptableLes estimations et la collecte des informations : immobilisations, stocks, provisions...La documentation informatiqueLes procédures de consolidationLes procédures de contrôle interneLes procédures fiscalo-comptablesLes procédures juridiques et socialesFixer le planning et prévoir l'évolution du manuel de procédures
Mettre en place l'équipeOrganiser le suivi, la mise à jour des procédures et l'archivageJournée de révisions (1 jour)
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Conseils méthodologiques pour préparer l'examen
Révision de chaque cycle comptable
Evaluation (3h30)
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Transfert
Les points forts
6 modules e-learning et des ressources dédiées en ligne (fiches mémo, quiz)
Des supports pédagogiques complets permettant d’approfondir les notions vues en formation
De nombreux cas pratiques, quiz et fiches de synthèse
Nos parcours sont composés de formations cohérentes et complémentaires dispensées par des experts et praticiens d’entreprise pour découvrir, approfondir et valider savoir-faire et compétences. Nous vous accompagnons dès le début en veillant à ce que les objectifs du parcours soient en adéquation avec vos attentes puis tout au long de votre formation avec des échanges personnalisés.
À qui s’adresse cette formation ?
Comptables expérimentés - Responsables comptables et financiers - Toute personne souhaitant évoluer vers la fonction de responsable comptable
Pré-requis
Avoir de bonnes connaissances en comptabilité générale et avoir participé à une clôture comptable
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
Vos avis sur la formation
FAQ
Quels sont les modules de formation à suivre pour devenir responsable comptable ?
Le parcours de formation responsable comptable de Lefebvre Dalloz Compétences s’adresse aux comptables expérimentés, aux responsables comptables, aux professionnels des services comptables, mais aussi à toute personne souhaitant évoluer vers la fonction de responsable comptable.
À travers différents modules, les participants découvrent les ressources adéquates pour favoriser leur montée en compétences et se former au métier de responsable comptable :
- Le module Clôture des comptes annuels au cours duquel sont analysés la mise en œuvre et l’examen des difficultés comptables (publication des comptes annuels, traitement des cycles des immobilisations, etc.) ;
- Le module Techniques de révision des comptes pour savoir organiser le contrôle et le suivi des comptes ;
- Le module Manuel des procédures comptables (MPC) qui développe les méthodes et les outils nécessaires pour préparer et rédiger un manuel de procédures comptables ;
- Le module Passage du résultat comptable au résultat fiscal pour calculer le résultat d’une entreprise.
Le parcours de formation responsable comptable délivre-t-il un certificat à l'issue des 12 jours de formation ?
À l’issue de la formation responsable comptable, les participants obtiennent une certification délivrée par Lefebvre Dalloz Compétences. Cette certification est indispensable pour les professionnels souhaitant attester de leurs compétences lors de leur recherche d’emploi ou dans le but d’obtenir une promotion.
Réparti en 5 modules, ce parcours se déroule sur 12 jours et se conclut par une journée de révision en vue de la préparation à l’examen. Il traite les différents aspects de la clôture des comptes annuels tant sur le plan technique que sur le plan organisationnel. Les participants abordent également les règles relatives à la TVA, les techniques de révision des comptes et le calcul du résultat fiscal.
Pour offrir la possibilité aux candidats de s'entraîner en dehors des journées de formation, Lefebvre Dalloz Compétences met également à leur disposition 6 modules de e-learning et de nombreuses ressources en ligne telles que des fiches mémo et des quizz pour s'exercer à leur rythme.