Le parcours de Responsable comptable traite les aspects de la clôture des comptes tant sur le plan technique (revue d'ensemble des difficultés fiscales et comptables) que sur le plan organisationnel. Il s'agit d'un parcours de 12 jours de formation (84 heures), répartis en 5 modules et incluant une journée de révisions en vue de l'examen de la certification Lefebre Dalloz.
Objectifs et compétences visées de la formation
Résoudre les principales difficultés techniques de l'arrêté des comptes en vue de l'élaboration des états financiers de l'entrepriseOrganiser les travaux de clôture comptable de manière efficienteDéterminer le résultat fiscal et s'assurer de la conformité fiscale de l'entreprise
Programme
E-Start
Vous vous engagez dans votre formation.Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès
Programme de cette formation
Clôture des comptes annuels : mise en œuvre et examen des difficultés comptables (3 jours)
Appréhender le cadre réglementaire et les formalités inhérentes aux comptes annuels
Appliquer la réglementation comptable française
Le cadre légal et réglementaire du droit comptable
Les options retenues pour la présentation des états financiers
Les principes comptables, méthodes comptables et estimations comptables
La règlementation fiscale et les conséquences de l'application du droit comptable
Quiz sur le cadre réglementaire
Réaliser la publication des comptes annuels
Les formalités
Les allègements
La responsabilité
Quiz sur le dépôt des comptes
Résoudre les difficultés relatives aux règles d'évaluation et de comptabilisation des actifs et passifs avec prise en compte des impacts fiscaux
Traiter le cycle immobilisations
Les immobilisations corporelles : coût d'entrée, dépenses postérieures, mises en conformité, gros entretien, composants et amortissements
Les immobilisations incorporelles : critères d'identification, frais d'établissement, frais de recherche et développement, logiciels, sites internet, fonds commerciaux, traitement des coûts de formation et tests de dépréciation
Les immobilisations financières et le portefeuille-titres : catégories de titres comptables et fiscales, évaluation initiale et à la date de clôture, traitement comptable et fiscal des revenus de titres, cessions de titres
Cas pratiques :
déterminer le mode de comptabilisation de certains frais (en charges ou en immobilisations ?)
calculer le coût d'entrée, l'amortissement et les conséquences de la cession d'une immobilisation
déterminer le traitement comptable et fiscal d'une immobilisation comprenant deux composants distincts et de dépenses informatiques
définir la catégorie de classement comptable et fiscal de titres d'un portefeuille, comptabiliser et évaluer des immobilisations financières
Traiter le cycle stocks
Le coût d'entrée
Les variation et évaluation à la date de clôture
Le traitement comptable et fiscal des dépréciations de stocks et encours
Cas pratique : traiter le cycle stocks à la clôture de l'exercice et indiquer les impacts fiscaux éventuels
Traiter le cycle créances
Les règles comptables et fiscales de reconnaissance des revenus
Les contrats à long terme : règles comptables et jurisprudence fiscale
Le traitement des créances douteuses et des pertes sur créances irrécouvrables
Les transactions en devises
Quiz sur le traitement du cycle créances à la clôture de l'exercice
Traiter le cycle capitaux propres
Les opérations sur les capitaux propres : affectation du résultat, opérations sur le capital....
Les subventions d'investissement et d'équipement
Les provisions règlementées
Traiter le cycle provisions
Les règles générales de constatation des passifs et provisions
L'évaluation des passifs et provisions
Les limitations fiscales
Cas pratique : déterminer le traitement comptable et fiscal de provisions pour risques et charges
Traiter le cycle fiscal
Le passage du résultat comptable au résultat fiscal : assiette et le calcul de l'impôt, retraitements fiscaux, imputation des déficits fiscaux, notions d'impôt exigible et d'impôt différé
La participation des salariés : principes et modalités, régime social et fiscal, comptabilisation
L'intéressement et l'abondement
Quiz portant sur les retraitements et particularités à analyser dans le cycle fiscal
Réviser les comptes sociaux en vue de la préparation de la liasse fiscale et de l'établissement l'annexe comptable
Mettre en œuvre les opérations de clôture des comptes annuels
Les travaux spécifiques
La révision comptable par cycle
La revue analytique
Les recoupements avec la liasse fiscale
La notion de valeur probante
Atelier : compléter un texte à trou retracant les différents travaux de révision à opérer lors de la clôture des comptes
Établir l'annexe des comptes annuels
Le principe de l'élaboration de l'annexe
Les mesures d'allègement
Le principe d'importance relative
Proposition d'une structure type d'annexe : faits caractéristiques de l'exercice,principes et méthodes comptables, notes relatives au bilan et au compte de résultat, autres informations significatives
Focus sur certaines informations à communiquer
Quiz sur les informations à communiquer dans l'annexe
Le passage du résultat comptable au résultat fiscal (2 jours)
Réaliser les travaux préalables à toute détermination d'un résultat fiscal
Evaluer la valeur juridique des sources d'informations disponibles
Les sources du droit fiscal
Leur hiérarchie
Cas pratique : rechercher et citer les sources du droit permettant de conclure au rattachement d'un produit à un exercice comptable
S'approprier la démarche méthodologique de la détermination d'un résultat fiscal
Le principe de connexion entre comptabilité et fiscalité
Le mécanisme des retraitements extracomptables : réintégrations et déductions
Leur traduction sur les imprimés composant la liasse fiscale : déclaration d'IS (imprimé 2065), les deux séries de tableaux (comptables et fiscaux) composant la liasse fiscale jointe à la déclaration d'IS, les principaux tableaux fiscaux : 2056, 2058 A, 2058 B et 2059 B
Cas pratique : Pour chaque proposition, indiquer si la règle fiscale est divergente de la règle comptable et s'il y a lieu d'opérer une réintégration ou une déduction extracomptable
Identifier les opérations extraterritoriales non imposables à l'IS français
Les règles de territorialité de l'IS en droit interne
Le rôle des conventions fiscales
Cas pratique : indiquer l'impact sur les tableaux comptables et sur l'imprimé 2058 d'une activité exercée à l'étranger non imposable en France
Analyser sous l'angle fiscal les charges, amortissements et provisions enregistrés comptablement pour procéder aux réintégrations extracomptables
Réintégrer les charges dont la déduction est limitée, interdite ou différée
Le régime des charges concernées : aides entre entreprises, dons, jetons de présence, taxes non déductibles, amendes, etc.
La traduction sur l'imprimé 2058 A
Le financement de l'entreprise et la déductibilité des charges financières : cas des charges financières versées à des entreprises liées, autres dispositifs applicables
Cas pratique : examiner le régime fiscal des charges comptabilisées par une entreprise pour compléter l'imprimé 2058 A et déterminer son résultat fiscal
Examiner les divergences fiscalo-comptables en matière d'amortissement
L'amortissement minimal obligatoire
Le cas des biens décomposés
Les biens dont l'amortissement est fiscalement limité ou interdit
Les amortissements exceptionnels (suramortissement, etc.)
Cas pratique : indiquer les conséquences d'une remise en cause par l'adminstration fiscale d'une durée d'amortissement pratiquée par l'entreprise
Analyser la déductibilité fiscale des provisions, charges à payer ou dépréciations
Les conditions générales de déduction
Les charges à payer : distorsion entre comptabilité et fiscalité
Le traitement de la C3S (Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés), etc.
Cas pratique : déterminer le régime fiscal des amortissements et dépréciations comptabilisées par une entreprise
Déduire les revenus ou plus-values bénéficiant de régimes fiscaux dérogatoires
Appliquer le régime fiscal approprié au portefeuille titres
Les conditions d'application et effets du régime mère-filiales
Le traitement des participations dans une société de personnes
Cas pratique fil rouge 1/3 : traiter fiscalement des dividendes encaissés par une société soumise à l'IS
Déterminer le résultat fiscal long terme : les produits taxables à taux réduits
Les opérations concernées : cession de titres de participation, produits de la propriété industrielle
Les retraitements fiscaux à réaliser
Cas pratique fil rouge 2/3 : déterminer des résultats de cessions de titres
Fiscaliser certains gains (ou pertes) latents
Les écarts sur titres d'OPCVM
Les contrats en devises
Cas pratique fil rouge 3/3: établir les déclarations 2058 A et 2059 B de l'entreprise
Calculer le résultat fiscal pour appliquer les taux d'IS au résultat fiscal bénéficiaire ou gérer le résultat fiscal déficitaire
Calculer et payer l'IS
Les taux d'IS : taux normal ; taux réduits ; taux spécial PME
La contribution sociale sur les bénéfices
Cas pratique : retraiter des charges et des produits d'une entreprise sur les imprimés fiscaux pour déterminer le résultat fiscal et calculer l'IS correspondant
Reporter un résultat déficitaire
Les modalités du report en avant des pertes
L'option pour le report en arrière du déficit fiscal
Partage d'expériences : faut-il toujours opter pour le report en arrière des pertes ?
Techniques de révision des comptes (3 jours)
Préparer en amont la démarche de révision des comptes
Définir les objectifs de la révision
Cas pratique fil rouge 1/2 : identifier les zones de risques sur une activité de distribution et recenser les contrôles à mettre en place
Construire le programme de travail
Mettre en oeuvre une approche par les risques : comment concentrer les contrôles sur les points qui présentent les risques les plus élevés ?
Evaluer le contrôle interne pour orienter et adapter les travaux de révision des comptes
Calculer un seuil de signification permettant de déterminer l'étendue des travaux de révision
Cas pratique fil rouge 2/2 : identifier les zones de risques sur une activité de distribution et recenser les contrôles à mettre en place
Organiser le contrôle des comptes et son suivi jusqu'au rapport de révision
Collecter les éléments probants permettant de justifier l'opinion émise sur les comptes
L'observation physique des actifs de valeur
Les procédures d'analyse des variations significatives des données de l'année par rapport à celles des années antérieures (ou prévisionnelles)
Les demandes de confirmation de mouvements ou de soldes auprès des principaux tiers de l'entreprise
Les sondages empiriques et/ou orientés
Les outils informatiques d'analyse des fichiers et des mouvements comptables
Cas pratique : orienter les contrôles à effectuer à partir de l'analyse d'une balance générale de clôture
Mettre en place des dossiers de travail
Formaliser la documentation des travaux
Conserver la trace des travaux et en apporter la preuve
Compléter la check-list de fin de mission et établir les rapports de révision
Cas pratique : proposer une check-list de fin de mission
Utiliser les techniques et les outils de révision des comptes
Contrôler chaque cycle d'opérations
Trésorerie/financement
Cas pratique : contrôler des documents bancaires (rapprochement, relevés)
Achats/fournisseurs
Cas pratique : déterminer sur le cycle fournisseurs-achats, les contrôles à opérer en fonction des différentes assertions d'audit
Ventes/clients
Cas pratique : à partir d'un contexte spécifique, proposer un programme de révision du cycle clients
Frais de personnel
Immobilisations
Stocks et encours
Cas pratique : dans le cadre du contrôle des comptes de stocks de marchandises, proposer les diligences préalables et une démarche de l'audit d'inventaire
États, impôts et taxes
Provisions
Cas pratique : contrôler le tableau des provisions
Capitaux propres
Contrôler l'annexe comptable
Les principes de construction de l'annexe comptable
Les points sensibles de l'annexe
Le tableau exhaustif de contrôle de l'annexe
Atelier de réflexion : utilisation du Fichier des Écritures Comptables (FEC) pour détecter les anomalies
TVA : approfondir et actualiser ses connaissances (1 jour)
Analyser les contours du champ d'application de la TVA
Tracer la limite entre opérations dans le champ et hors champ d'application de la TVA
Analyse de la notion de lien direct et application aux indemnités et subventions
Opérations immobilières et TVA
Livraisons à soi-même (LASM)
Examiner les exonérations de TVA
Locations immobilières ; intérêts ; refacturations à prix coûtant ; cessions d'immobilisations
Exercice de l'option pour la taxation à la TVA
Partage d'expériences : les erreurs fréquemment relevées au cours des contrôles fiscaux
Examiner les opérations transfrontalières au regard des règles TVA
Appliquer la territorialité de la TVA aux livraisons de biens
Importations et exportations, autoliquidation de la TVA à l'importation
Livraisons et acquisitions intracommunautaires, opérations triangulaires
Ventes en franchise de taxe
Partage d'expériences : comment se prémunir contre la fraude carrousel
Appliquer la territorialité de la TVA aux prestations de services
Règle du lieu d'établissement du preneur
Exceptions : services afférents aux immeubles ; ventes à consommer sur place...
Partage d'expériences : quels sont les types de redressements fréquemment rencontrés ?
Synthèse : les différents cas d'autoliquidation de la TVA par le client
Identifier les points d'attention relatifs à la détermination de la TVA collectée
Définir les éléments à intégrer dans la base d'imposition à la TVA
Principe
Frais de port ou de transport : l'impact des conditions de vente
Intérêts sur opérations commerciales
Rabais, remises, ristournes
Taxer l'opération à la TVA
Choix du taux de TVA
Conséquence d'une erreur de taux
Synthèse : quel taux appliquer en cas de réalisation de plusieurs prestations soumises à des taux de TVA différents
Vérifier la correcte détermination de la TVA déductible
Examiner les conditions de fond d'exercice du droit à déduction
Calcul des différents cœfficients (assujettissement, taxation, admission)
Point sur la récupération de la TVA sur les notes de frais
Mécanisme des régularisations de TVA : régularisations annuelles et globales
Droit à déduction grevant les frais généraux supportés par une holding mise en oeuvre de la théorie des frais généraux
Synthèse : gérer la récupération de la TVA en cas d'activité mixte (taxable à la TVA et exonérée)
S'assurer du respect des conditons de forme conditionnant le droit à déduction de la TVA
Règles relatives à la facturation
Respect de la « piste d'audit fiable »
Atelier de réflexion : quels sont les impacts sur les droits à déduction de l'option pour le futur groupe TVA ?
Manuel des procédures comptables (MPC) : rédaction, démarche et contrôles (2 jours)
Appréhender les enjeux d'un manuel de procédure
Le respect de la réglementation
Un outil de communication interne
La fiabilisation de la production d'informations
L'amélioration du système d'information
Les objectifs propres à sa structure
S'organiser en vue de la rédaction du manuel des procédures
Choisir le contenu de la documentation
La diversité des sources
Le contenu adapté à sa structure
Analyser l'existant
Fixer des priorités
Le choix de la dématérialisation
Construire un système de référencement et une base de données
Choisir la technique rédactionnelle (diagrammes de circulation, tableaux, rédactions, pictogrammes...)
Créer une « boîte à outils »
Fixer le planning et prévoir l'évolution du manuel de procédures
Mettre en place l'équipe.
Organiser le suivi et la mise à jour des procédures.
Rédiger la procédure des procédures.
Élaborer le contenu de la documentation
Atelier participatif : rédaction de deux procédures
Les participants sont invités à apporter leur propre documentationJournée de révisions (1 jour)
Conseils méthodologiques pour préparer l'examen
Révision de chaque cycle comptable
E-Coach
Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant :
Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel
Réalisez un cas guidé en e-learning vous permettant d'opérer les traitements comptables et fiscaux de fin d'exercice et d'établir le bilan et le compte de résultat d'une société à partir de la balance de ses comptes avant écritures d'inventaire
A qui s'adresse cette formation
Comptables expérimentés - Responsables comptables et financiers - Toute personne souhaitant évoluer vers la fonction de responsable comptable
Pré-requis de la formation
Avoir de bonnes connaissances en comptabilité générale et avoir participé à une clôture comptable
Les plus
Les points forts de cette formation sont :
6 modules e-learning et des ressources dédiées en ligne (fiches mémo, quiz)
Des supports pédagogiques complets permettant d’approfondir les notions vues en formation
De nombreux cas pratiques, quiz et fiches de synthèse
Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Evaluation de la formation
Le parcours fera l'objet d'une évaluation des compétences donnant lieu à la délivrance d'un certificat Lefebvre-Dalloz.