Objectifs et compétences visées de la formation
Décrypter les règles fondamentales du droit de l'urbanisme
Identifier et comparer les documents d'urbanisme
Distinguer les étapes d'élaboration du dossier et de délivrance du permis de construire (PC) et du permis d'aménager (PA)
Analyser les pièces d'un dossier de PC et d'un dossier de PA
E-Start
Programme de cette formation
Identifier les acteurs de l'urbanisme
Analyser la réglementation et les procédures portant sur la planification de l'usage du sol
Lister les autorisations d'urbanisme
Cerner le régime applicable
Cerner les incidences fiscales et financières de l'aménagement foncier
Se repérer dans le contentieux de l'urbanisme
Cerner le champ d’application du permis de construire
Identifier les étapes préalables à l’élaboration du dossier
Monter un dossier complet
Déterminer les règles d'instruction et de délivrance du permis
Pointer les taxes d'urbanisme
Démarrer le chantier après l’obtention du PC
Réagir en en cas de modification du projet
Lister les types de contentieux
Analyser le contentieux du permis et le retrait administratif
Elaborer une stratégie judiciaire
Connaître le champ d’application du permis d’aménager (PA)
Identifier les étapes préalables à l’élaboration du dossier
Monter un dossier complet
Obtenir la délivrance du permis
Commercialiser des lots : comment faire ?
Gérer le lotissement
E-Coach
A qui s'adresse cette formation
Juristes - Avocats - Architectes - Bureaux d'études - Collaborateurs des services immobiliers et services techniques d'entreprise - Agents des services d'urbanisme, d'administrations et collectivités territoriales - Maîtres d'œuvre - Maîtres d'ouvrages
Pré-requis de la formation
Aucun prérequis n'est nécessaire
Panorama complet de la réglementation applicable aux projets d'aménagement et de construction
Formation à la fois juridique et très opérationnelle, comprenant de nombreux cas pratiques
Retours d'expérience de formateurs praticiens spécialistes de l'urbanisme et de la construction
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
- 26 au 30 Sep. 2022
- 23 au 29 nov. 2022