Le responsable HSE est chargé d'évaluer et de prévenir l'ensemble des risques professionnels ou liés à la protection de l'environnement , générés par l'activité de son entreprise. Compte tenu de l'importance et de la diversité de ses missions, il doit à la fois bien connaître l'activité et les process de production, tout en maîtrisant la réglementation applicable. Il est chargé de sensibiliser et former les équipes à la démarche HSE et à la prévention des risques . Il doit enfin gérer les crises HSE, faire preuve d'un important sens de la communication.Le parcours « Maîtrise des risques pour la fonction HSE » permet aux participants de se préparer à ces missions afin de construire et piloter une démarche transverse de prévention des risques HSE.
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Responsabilités en santé-sécurité-environnement : réglementation et jurisprudence (1 jour)
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Police administrative environnementale
Qui est chargé du contrôle ?Procédure : comment réagir à une mise en demeure ?Quelles sanctions ?Responsabilité pénale en matière d'environnement
Eléments constitutifs de l'infractionQui recherche et constate l'infraction ?Traitement des infractionsTypologie des sanctionsPluralité des responsablesDélégation de pouvoirsResponsabilité civile environnementale
Responsabilité pour fauteResponsabilité du fait des chosesThéorie des troubles de voisinageResponsabilité environnementalePréjudice écologiqueResponsabilités civile et pénale de l'employeur en cas d'accident du travail ou maladie professionnelle
Notions d'accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP)Obligation de sécurité de l'employeurObligation de préventionDistinction entre responsabilités civile et pénale de l'employeurResponsabilité civile : régime spécial de réparation des AT/MP, régime de responsabilité sans faute, régime de responsabilité avec faute (faute inexcusable)Responsabilité pénale : règles de fond, règles de procédurePersonnes pénalement responsablesQuelques situations particulières
Prêt de main-d'œuvreTravail temporaireEntreprises extérieuresInstallations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)Veille réglementaire QSE : méthode pour construire son référentiel (2 jours)
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Identifier le processus de veille réglementaire QSE
Sélectionner les textes applicables
Structure du droit français et son articulation avec le droit européen pour les non-juristesQu’est-ce qu’un code, un décret, un arrêté, un règlement, une norme, une directive ?Hiérarchie des textesOù trouver les textes ? sources officielles ou nonNotion d'exhaustivité : qu'est-ce qu'une veille nécessaire et suffisante ?Définir les finalités de sa veille réglementaire
Rôles du chargé de veille réglementaireDistinguer les objectifs opérationnels en fonction du contexte de l'entreprise : taille, secteur d'activité, acteurs concernésDéfinir la structure optimale de son référentiel
Identifier les personnes dans l’entreprise chargées d'appliquer la réglementationQuels textes conserver et comment les suivre ? gérer les modificationsComment gérer le temps dédié à la veille ?Évaluer sa conformité réglementaire de l’entreprise
Comment mettre en œuvre la démarche d'évaluation de la conformité dans l'entreprise ?Hiérarchiser les risques liés aux non-conformités identifiées et les actions associéesResponsabilités en matière de QSE : qui met en œuvre les actions ?Rendre compte à la direction, planifier la mise en conformitéActualiser sa veille réglementaire
Suivre les modifications des textes sélectionnésIdentifier les nouveaux textes à intégrerIntégrer les évolutions de sa structure
Réévaluer la conformité et tenir compte des actions engagéesSuivre les changements en interne : modification, ajout, suppression d'activités et de matérielsDiffuser l'information réglementairePrévention des risques HSE (2 jours)
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Prévenir les risques HSE : de quoi parle-t-on ?
Élaborer la démarche de prévention
Se placer en mode projet et définir les acteurs et les interlocuteursEvaluation des risques : préparation, identification des risques, classementMéthodes et outils d'évaluation disponiblesAnimer l’évaluation des risques : savoir-faire et savoir-être, communiquer sur sa démarche pour recueillir les informations pertinentesChoisir les mesures de prévention appropriées à son établissement, les critères à favoriserMettre en œuvre les actions de prévention
Principes de prévention à respecter : intégrer le risque dès la conception, réduire le risque à la source, favoriser la protection collective, tenir compte de l’évolution de la techniquePlanifier la préventionTravailler à l’acceptabilité des mesures de prévention mises en œuvre : vis-à-vis de sa direction, des salariés chargés de les appliquer, des représentants du personnel et des autoritésFédérer les équipes autour de la culture de prévention de l'entreprise
Promouvoir une démarche pédagogique et ouverte, vers plus d’autonomie dans la prise en charge du risqueCommuniquer et expliquer pour remporter l’adhésion, instaurer la confianceOrganiser sa veille technologique et réglementairePiloter l'amélioration continue de sa démarcheAudit compliance HSE : évaluer et organiser la conformité de son organisation (2 jours)
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Examiner les enjeux HSE associés aux activités de son entreprise
Réaliser une évaluation exhaustive des activités de l’entreprise et des risques HSE associésProcéder au bilan des enjeux liés aux activités de l'entrepriseFaire le point sur les attentes des parties intéresséesAnalyser les textes réglementaires
Se repérer dans la réglementation HSEOptimiser sa veille réglementaireFaire l'inventaire des documents requis (FDS, FDSe, DUER, plan de prévention, registres, affichages….)Traduire les exigences réglementaires en consignes internes (procédures, instructions, modes opératoires…)Optimiser l'utilisation et la mise à jour de sa documentationImpliquer les salariés et l'ensemble des parties prenantes dans le management des risques HSE
Etablir un programme de management cohérent, prenant en considération l'ensemble des risquesCommuniquer régulièrement avec les parties intéresséesS'assurer du respect des exigences réglementaires par les équipesVeiller aux formations obligatoires et aux sensibilisations nécessairesFournir les équipements adéquats (EPC/EPI)Préparer et mener des audits réguliers
Réaliser des audits réguliers (réglementaires, documentaires, terrains)S’assurer de la cohérence entre ce qui est décrit et ce qui est réaliséCréer des formulaires d’audit intuitifsCommuniquer les résultatsMettre en œuvre les actions identifiées lors de l'audit
Identifier les non-conformités les plus importantes pour prioriser ses actionsImpliquer l’ensemble des acteurs dans les propositions d’améliorationProposer des actions correctivesMener un audit de suiviTirer profit des retours d’expérience pour piloter l'amélioration continue de sa démarcheCommunication et gestion de crise QSE : méthode et outils pour répondre à ses obligations (2 jours)
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Repérer les exigences légales et les référentiels applicables en QSE
Exigences légales en matière d'informationSensibilisation du personnel et communication : exigences des référentiels QSEAdaptatIon de son mode de communication aux partie prenantesInterlocuteurs : services internes, fournisseurs, autorités, services publics, plaintes de riverains et associationsDéfinir le périmètre du plan de communication
Quels sont les messages à faire passer en fonction des acteurs ?Modes de communicationMettre en œuvre des outils de communication interne
Interlocuteurs internes : direction, managers, salariés, représentants du personnelRédiger des newsletters, flashs QSE, livrets d'accueilConduire des réunions terrain, établir des tableaux de bordOrganiser des séminaires, jeux et challenges : dynamiser et fédérer les équipesRecueillir les suggestionsEchanges informelsAdaptation de sa communication à son interlocuteurAnimation, sensibilisation, formation et implication des équipesCommuniquer en externe : adapter son discours et faire accepter l'activité de l'entreprise
Interlocuteurs externes : autorités (DREAL, inspection du travail...), services publics (mairie, département, région, SDIS...), public (riverains, associations, écoles...), fournisseursCréer ses outils de communication : articles de journaux, réunions de travail, visite de l'entrepriseSavoir convaincre, rassurer et donner confianceÉvaluer l'efficacité des actions de communication
Audits internesSuivi des résultats : indicateurs QSECommuniquer en situation d'urgence : gestion d'une crise QSE
Organiser la communication en situation d'urgenceIdentifier et évaluer une situation de criseAnticiper les actions des parties prenantes : analyse des comportements, attentes des victimes, riverains, médias, associations et pouvoirs publicsIdentifier les stratégies de réponses envisageables en fonction du type de criseManuel de crise et plan de continuité de l'entrepriseMettre en œuvre sa communication pour gérer une crise QSE
Mettre en œuvre sa communication de crise : constitution d'une cellule de crise, actions des parties prenantesIdentification des actions clés et des conduites à tenir, élaboration des messages et outils de communicationTransfert
Les points forts
Formation très opérationnelle sur l'essentiel des problématiques HSE en entreprise
Co-construction d'outils sur-mesure, adaptés au contexte et aux organisations des participants
Compétences et retours d'expériences de formateurs consultants spécialisés en Qualité-Santé-Sécurité-Environnement
À qui s’adresse cette formation ?
Responsables Environnement - Responsables santé sécurité - Responsables QSE - Responsables opérationnels en charge de l'évaluation des risques - Responsables de sites
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.