Formation Parcours Juriste Contrats

Certification Lefebvre Dalloz
Un parcours de formation complet pour analyser, sécuriser les contrats de son entreprise et identifier les clauses spécifiques à son secteur d'activité.

Objectifs et compétences visées de la formation

Appliquer ses connaissances en matière de droit des contrats

Encadrer la rédaction des clauses contractuelles à chaque étape de la vie du contrat

Mener des négociations contractuelles adaptées

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Droit approfondi des contrats d'affaires (4 jours)

Etablir en amont l'architecture contractuelle

Qualifier le contrat

Intégrer le caractère primordial de l'opération de qualification

Objet du contrat

Organiser le contrat

Sources applicables

Situation des parties

Quiz : contextualiser le contrat

Mener la phase de négociation du contrat

Repérer les règles applicables à la négociation du contrat

Examen des enjeux et des obligations des parties :

Notion de liberté contractuelle

Bonne foi

Oligation d'information

Obligation de confidentialité

Formalisation d'avant-contrats

Régime de la rupture des négociations et des pourparlers

Aménager les négociations en phase précontractuelle

Appel d'offres,

Lettre d'intention,

Accord de confidentialité.

Atelier de réflexion : comment sécuriser la rédaction d'une lettre d'intention ?

Rédiger le contrat

Identifier Les contraintes pesant sur la rédaction du contrat en tant qu'instrumentum

Règles de forme et de preuve

Utilité du préambule

Importance du plan du contrat

Traitement des annexes

Conservation du contrat

Exercices pratiques : rédiger un préambule, une convention de preuve

Traiter les problématiques afférentes à l'essence du contrat

Définir clairement les obligations des parties

Organiser le paiement du prix : détermination du prix, régime relatif aux modalités de paiement, délais, facturation...

Appréhender le traitement de la durée dans le contrat

Exercice pratique : définir et rédiger les obligations dans un contrat d'entreprise

Définir les clauses importantes du contrat

Les clauses relatives à la responsabilité : la non-responsabilité, la limitation de responsabilité, la clause pénale, la clause d'assurance, la clause de force majeure

Les clauses relatives à l'inexécution du contrat : la clause résolutoire, la clause d'astreinte, la clause pénale, la clause relative à l’exception d’inexécution, la clause relative à l’exécution forcée

Cas pratique : rédiger une clause résolutoire de plein droit

Les clauses relatives à l'évolution du contrat : la clause d'adaptation, la clause d'imprévision...

Les clauses relatives au traitement des litiges : la clause d'arbitrage, la clause attributive de juridiction, la clause de séquestre, la clause relative à la prescription

Cas pratique : rédiger une clause organisant le traitement des litiges

Techniques contractuelles (niveau 2) : optimisation rédactionnelle des clauses sensibles (2 jours)

Construire le contrat dans le respect des principes fondamentaux

Qualifier correctement le contrat

Garantir les conditions de validité

Prévenir les risques d’interprétation des contrats par le juge ou l’arbitre

Respecter le principe de cohérence du contrat

Appréhender la notion de déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties

Atelier "Organiser le contrat dans le respect des principes fondamentaux" :

Cas pratiques : résoudre les cas portant sur les thématiques étudiées

Etude de cas : analyser les dernières décisions jurisprudentielles marquantes

Encadrer la phase précontractuelle

Déterminer les enjeux stratégiques de la négociation

Encadrer les négociations :

Limites à la liberté contractuelle

Obligations respectives

Recours aux contrats préparatoires

Rupture des pourparlers

Atelier "Encadrer la phase précontractuelle" :

Etude de cas : analyser les dernières décisions jurisprudentielles marquantes

Quiz sur le vocabulaire des contrats préparatoires

Résoudre les problématiques en matière d'offre d'achat, CGV/CGA, obligation d'information pré-contractuelle, rupture des pourparlers)

Perfectionner la rédaction des clauses sensibles

Clauses précisant le contexte des opérations

Causes relatives à la vie du contrat :

Objet

Durée

Date d’entrée en vigueur

Limites à la contractualisation de la relation : rupture brutale des relations commerciales établies

Confidentialité

Non-concurrence, les clauses d'exclusivité

Transfert des risques

Causes relatives au prix :

Prix

Imprévision et les clauses de « hardship »

Clauses relatives aux délais de paiement

Clauses relatives à l’étendue des obligations :

Vigilence quant à l'obligation de moyens et obligation de résultat

Garanties légales et contractuelles

Clauses limitatives de garantie et de responsabilité

Clauses pénales

Clauses relatives à la sortie des accords :

Résolution

Loi applicable

Force majeure

Règlement des litiges

Cas pratique : identifier et interpréter les clauses soumises à l'appréciation des participants

Techniques de négociation contractuelle pour juristes : "Make the Deal" (2 jours)

Identifier les techniques de négociation pour emporter l'approbation

Distinguer les différentes typologies de négociations

Connaître les facteurs de réussite d'une négociation

Identifier les enjeux et le contexte de la négociation

Cerner préalablement ses marges de manœuvre

Détecter les différents profils de négociateurs

Quiz : techniques de négociation

Adopter la posture pertinente pour faire face aux situations variées

Se connaître et savoir adapter et tenir sa posture selon son interlocuteur

Savoir écouter, convaincre et tenir les bons arguments

Prendre garde au poids et au sens des mots

Sortir d'une situation conflictuelle et mettre en place un environnement serein à la négociation

Gérer son stress

Mise en situation : faire face à une situation difficile

Définir les objectifs de négociation pour adapter ses clauses contractuelles

Définir sa vision sur le long terme

Examiner les différentes stratégies de négociation et leurs marges

Participer à des cas pratiques de négociations juridiques

Mettre en œuvre l'écoute active

Atelier "Les bons réflexes" :

Face aux comportements abusifs ou déloyaux lors de la négociation du contrat

En phase d'exécution du contrat

Gestion de la cessation de la relation contractuelle

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

A qui s'adresse cette formation

Directeurs juridiques - Responsables juridiques - Juristes - Collaborateurs du service juridique - Toute personne souhaitant se spécialiser en droit des contrats

Pré-requis de la formation

Être amené dans sa pratique à négocier, rédiger ou gérer des contrats.

Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Guy Catel

    Consultant

    Fondateur d’Ergesis, Coach et Consultant, Guy CATEL a plus de 12 ans d'expérience avec des clients prestigieux Grands Groupes, PME, Individuels. Il accompagne les entreprises dans leur management du changement. Formé au CNAM, Stratège des comportements et des situations, il accompagne direction, managers dans leur positionnement et évolution. Formateur en négociation, prise de parole, gestion des conflits adaptés aux besoins des entreprises.

  • Nissrine Kassase

    Forte d'une expérience de près de 20 ans, Nissrine KASSASE conseille et assiste des sociétés et groupes français et internationaux dans différents secteurs d'activités, tant en droit de la distribution qu'en droit des affaires. Avant de fonder le cabinet « Lawlines », spécialisé en management de transition, elle a acquis une double expérience d'Avocat d'Affaires et Responsable Juridique droit de la distribution au sein notamment de FNAC SA. Elle anime plusieurs formations en droit des contrats et en droit de la distribution tant à l'attention des juristes qu'à l'attention des opérationnels.

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Nos parcours sont composés de formations cohérentes et complémentaires dispensées par des experts et praticiens d'entreprise pour découvrir, approfondir et valider savoir-faire et compétences. Nous vous accompagnons dès le début en veillant à ce que les objectifs du parcours soient en adéquation avec vos attentes puis tout au long de votre formation avec des échanges personnalisés.

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation
Le parcours fera l'objet d'une évaluation des compétences. Cette évaluation est la garantie de la qualité et de l'efficacité du transfert de compétences durant le parcours. En présentiel ou distanciel, en synchrone ou asynchrone, pendant ou à l'issue du parcours, la réussite de l'évaluation donnera lieu à un certificat «?Lefebvre Dalloz?».
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
A DISTANCE
  • 7 Mar. au 19 avr. 2023
  • 19 Sep. au 20 oct. 2023