Objectifs et compétences visées de la formation

E-Start
Programme de cette formation
Distinguer les différents types de sociétés
Suivre le processus de constitution d'une société
Cerner le fonctionnement des sociétés en cours de vie sociale
Nommer et révoquer les dirigeants
Apprécier les principes encadrant les réunions des organes d'administration et de surveillance (SA)
Appréhender les règles applicables aux assemblées
Acquérir les fondamentaux de la tenue des assemblées
Nommer et révoquer les organes de direction : quel rôle pour le secrétaire ?
Distinguer assemblées et dirigeants : quelle répartition des pouvoirs ?
Organiser les réunions des organes de direction : conseils d'administration et de surveillance
Préparer les assemblées
S'assurer de la bonne tenue de l'assemblée
Lister les évènements
Garantir le respect de la réglementation suivant le type d'opération
Caractériser les atouts de la SAS
Cerner les points sensibles des statuts
Effectuer les déclarations
Nommer/Révoquer les organes de direction
Rappeler l'absence de règles applicables au cumul des mandats, à la limite d'âge...
Analyser la répartition des pouvoirs au sein de la direction générale de la SAS
Respecter les règles afférentes aux modes de consultation et au vote
Garantir l'information
Etablir les formalités requises suite à la conultation
Mettre en place le contrôle des conventions réglementées
Respecter les modalités de transformation
Tenir une assemblée générale ordinaire annuelle d’une SARL
Effectuer le formalisme s’appliquant à la transformation de la forme juridique de la SARL en SAS
Participer à la cession de parts sociales de SARL
Tenir une assemblée générale ordinaire annuelle (AGO) d’une SA et constater la « perte de la moitié du capital »
Veiller au respect du cadre légal de la dissolution de la SA du fait de la non reconstitution des capitaux propres
Gérer la clôture de la liquidation de la société
Rédiger le rapport annuel de gestion d’une SAS
Participer à la transformation de la SA en SAS
Pratiquer à l’identification des bénéficiaires effectifs
Déterminer la composition du conseil d'administration : du nombre d'administrateurs aux règles de cumul
Garantir le fonctionnement du conseil d'administration : de la convocation à la tenue du conseil
Cerner les pouvoirs du conseil d'administration : un rôle stratégique et des responsabilités à la hauteur des pouvoirs
Etablir la rémunération des dirigeants ou des administrateurs : mode de fixation et contrôle
Préserver les relations avec les interlocuteurs privilégiés de la SA
Réexaminer les conventions pluriannuelles et ses dangers
Préparer les assemblées : un formalisme incontournable
Déterminer les participants à l'assemblée : qui convoquer ? à quelle assemblée ?
Tenir l'assemblée
Contrôler le vote : abus de majorité ou de minorité
E-Coach
A qui s'adresse cette formation
Assistant (e) de direction ou juridiques (en entreprise ou en cabinet) - Toute personne souhaitant se remettre à niveau ou se spécialiser en secrétariat juridique des sociétés
Pré-requis de la formation
Aucun prérequis n'est nécessaire
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
- 22 Mar. au 30 Sep. 2022
- 7 nov. au 15 déc. 2022