Objectifs et compétences visées de la formation
Identifier les étapes de création et le fonctionnement d’une société civile ou commercialeCerner les spécificités des différentes sociétésDistinguer les opérations de restructuration des sociétés
Programme
E-Start
Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.
Programme de cette formation
SÉQUENCE 1 : LE DROIT DES SOCIÉTÉS : CE QU'IL FAUT SAVOIR
Module 1 - L'intérêt de constituer une société civile ou commerciale
Atelier "Outils" :
Tableau récapitulatif : ensemble des actes et pièces à recueillir pour la constitution d’une société
Tableau récapitulatif : rappel des seuils en vigueur pour bénéficier de certains allégements ou au contraire être soumis à de nouvelles contraintes (régime de la TVA, obligations comptables et juridiques, désignation d'un CAC)
Module 2 - La SA : constitution, fonctionnement, transformation
Atelier Outils :
Tableau récapitulatif : les conventions réglementées dans les SA
Fiche pratique : transformation de la SA en SAS
Fiche pratique : mentions du rapport de gestion dans les SAS
Module 3 - La SARL : constitution, fonctionnement, transformation
Atelier "Outils" :
Fiche pratique : conditions de majorité des AG de SARL
Tableau récapitulatif : les conventions réglementées dans les SA
Fiche pratique : désignation d’un commissaire à la transformation en cas de transformation de la SARL
Module 4 - La SAS : constitution, fonctionnement, choix et opportunités
Module 5 - La SNC : constitution, fonctionnement, spécificités
Atelier "Outils" :
Fiche pratique : la gérance au sein de la SNC
Fiche pratique : les décisions collectives au sein de la SNC
Module 6 - Les fusions, scissions, APA : distinguer les 3 opérations et maîtriser les étapes-clés
Atelier "Outils" :
Fiche pratique : calendrier sur la « constatation de la perte de la moitié du capital »
Formalités de publicité dans un JAL concernant l’AG constatant la perte des capitaux propres
Calendrier sur la réduction du capital non motivée par des pertes
Tableau sur les formulaires de déclaration des bénéficiaires effectifs
SÉQUENCE 2 : POUR ÉCHANGER EN DIRECT ET POSER SES QUESTIONS
Classe virtuelle (1h30) : pour faire le point, échanger et questionner sur la mise en pratique [11h00 - 12h30]
E-Coach
Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.
A qui s'adresse cette formation
Toute personne amenée à pratiquer le droit des sociétés et n'ayant bénéficié dans cette matière d'aucune formation ou d'une formation initiale réduite
Pré-requis de la formation
Aucun prérequis n'est nécessaire
Les plus
Les points forts de cette formation sont :
Accès illimité pendant un mois à des ressources digitales pour se former à son rythme
Fiches pratiques et tableaux récapitulatifs téléchargeables
Classe virtuelle (1h30) pour faire le point, échanger, questionner sur la mise en pratique
Évaluation en ligne post-formation : vérifier ses connaissances en droit des sociétés
Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Evaluation de la formation
L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation