Formation Les principes essentiels du droit des sociétés - Parcours e-learning

Se repérer en droit des sociétés
  • Reconduction en 2023

Objectifs et compétences visées de la formation

Identifier les étapes de création et le fonctionnement d’une société civile ou commerciale

Cerner les spécificités des différentes sociétés

Distinguer les opérations de restructuration des sociétés

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

SÉQUENCE 1 : LE DROIT DES SOCIÉTÉS : CE QU'IL FAUT SAVOIR

Module 1 -  L'intérêt de constituer une société civile ou commerciale

Atelier "Outils" :

Tableau récapitulatif : ensemble des actes et pièces à recueillir pour la constitution d’une société

Tableau récapitulatif : rappel des seuils en vigueur pour bénéficier de certains allégements ou au contraire être soumis à de nouvelles contraintes (régime de la TVA, obligations comptables et juridiques, désignation d'un CAC)

Module 2 - La SA : constitution, fonctionnement, transformation

Atelier Outils :

Tableau récapitulatif : les conventions réglementées dans les SA

Fiche pratique : transformation de la SA en SAS

Fiche pratique : mentions du rapport de gestion dans les SAS

Module 3 - La SARL : constitution, fonctionnement, transformation

Atelier "Outils" :

Fiche pratique : conditions de majorité des AG de SARL

Tableau récapitulatif : les conventions réglementées dans les SA

Fiche pratique : désignation d’un commissaire à la transformation en cas de transformation de la SARL

Module 4 - La SAS : constitution, fonctionnement, choix et opportunités

Module 5 - La SNC : constitution, fonctionnement, spécificités

Atelier "Outils" :

Fiche pratique : la gérance au sein de la SNC

Fiche pratique : les décisions collectives au sein de la SNC

Module 6 - Les fusions, scissions, APA : distinguer les 3 opérations et maîtriser les étapes-clés

Atelier "Outils" :

Fiche pratique : calendrier sur la « constatation de la perte de la moitié du capital »

Formalités de publicité dans un JAL concernant l’AG constatant la perte des capitaux propres

Calendrier sur la réduction du capital non motivée par des pertes

Tableau sur les formulaires de déclaration des bénéficiaires effectifs

SÉQUENCE 2 : POUR ÉCHANGER EN DIRECT ET POSER SES QUESTIONS

Classe virtuelle (1h30) : pour faire le point, échanger et questionner sur la mise en pratique [11h00 - 12h30]

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

A qui s'adresse cette formation

Toute personne amenée à pratiquer le droit des sociétés et n'ayant bénéficié dans cette matière d'aucune formation ou d'une formation initiale réduite

Pré-requis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Accès illimité pendant un mois à des ressources digitales pour se former à son rythme

Fiches pratiques et tableaux récapitulatifs téléchargeables

Classe virtuelle (1h30) pour faire le point, échanger, questionner sur la mise en pratique

Évaluation en ligne post-formation : vérifier ses connaissances en droit des sociétés

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation