Formation Parcours Droit de l'urbanisme et environnement : maîtrise de la réglementation liée à l'occupation des sols

Certification Lefebvre Dalloz

4.8/5 ( 9 avis)
Anciennement formation Elegia
9 jours Captation / présentiel
tealium

La dimension environnementale est de plus en plus présente dans les domaines de l’ aménagement de l’espace , du génie urbain et notamment pour la prise en compte des contraintes liées au terrain. Depuis les années 1970, l’Etat s’efforce d’améliorer l’ intégration des enjeux environnementaux dans les documents d’urbanisme afin de limiter les impacts négatifs de l’urbanisation sur l’environnement . Ces dispositions évoluant sans cesse, il devient parfois difficile de se tenir à jour des évolutions ou de mener un projet d’urbanisme conforme.Le parcours « Droit de l'Urbanisme et Environnement » vous permettra de vous approprier les règles fondamentales et les exigences réglementaires de ces deux domaines du droit afin d'anticiper d'éventuelles contraintes dans les projets. Chaque participant y trouvera méthodes et outils indispensable à la réussite de ses projets.

Objectifs pédagogiques

Identifier les textes, autorisations et acteurs de la planification de l'usage des solsExaminer les pièces constitutives d'un dossier de permis de construireAnalyser les étapes nécessaires à l'obtention d'un permis d'aménagerAppliquer les exigences de la réglementation environnementale

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Droit de l’urbanisme : panorama des problématiques essentielles (2 jours)

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Se repérer dans le cadre légal du droit de l'urbanisme

Identifier les acteurs de l'urbanisme

Communes, intercommunalités, départements et régions, ÉtatABF, commission de sécurité et des sitesDDT, établissements mixtes, SEM
  • Débat : les relations avec les acteurs

Analyser la réglementation et les procédures portant sur la planification de l'usage du sol

Inventaire des textes applicables : Code de l'urbanisme, Code de l'environnement et du patrimoine, CCH, RNU, lois littoral et montagne, directives territoriales d’aménagement et de développement durable, PIG, OIN, PSMV…Réglementation locale : SCOT, SRADDET, POS/PLU et carte communaleHiérarchie et compatibilité des différentes règles précitéesImpacts des lois Grenelle II, Macron, Alur et d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, loi ÉLANProcédures opérationnelles d'aménagement : ZAC, lotissement, expropriation…Procédures de concertation : projets concernés, procédures obligatoires ou facultatives, freins et leviers de la concertation
  • Partage d'expériences : échanges autour des différents documents d'urbanisme POS/PLU, SCOT
Analyser le régime juridique encadrant le contrôle de l’usage des sols

Lister les autorisations d'urbanisme

Certificats d'urbanismePermis de construirePermis d'aménagerDéclaration préalable
  • Cas pratique : distinguer les autorisations d'urbanisme

Déterminer le régime applicable

Domaines d'application respectifs des autorisations d'urbanisme et pièces obligatoires requisesInstruction et délais de validitéPermis définitif : les différents types de recours et retraitQuestions liées à la régularisation de la construction et la conformitéCas des secteurs sauvegardésIncidences depuis la réforme de l'urbanisme commercial et la loi ÉLAN
  • Partage de pratiques : traitement des différents types de recours gracieux, contentieux, déféré préfectoral
Déterminer les conséquences fiscales et les risques contentieux en matière d'urbanisme

Analyser les incidences fiscales et financières de l'aménagement foncier

Taxe d'aménagement et versement pour sous-densitéAutres taxes et participations : participation pour financement des équipements publics exceptionnels, participation PUP, participation ZAC, redevance de bureaux en IDF et redevance d'archéologie préventiveTaxes sur les cessions de terrains rendus constructibles
  • Quiz : fiscalité applicable

Se repérer dans le contentieux de l'urbanisme

Contentieux administratifContentieux civilContentieux pénal
  • Débat : risques contentieux en matière d'urbanisme

Permis de construire : comment l'obtenir ? (2 jours)

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Élaborer le dossier de demande de permis de construire

Déterminer le champ d’application du permis de construire

Travaux soumis à permis de construireCas où une déclaration de travaux suffitNotion de surface de plancher et d'emprise au sol
  • Quiz : recourir au permis de construire

Identifier les étapes préalables à l’élaboration du dossier

Point sur les règles d'urbanisme s'imposant aux demandes de PCRègles non prises en compte au titre du PCDocuments à consulter avant la demandeOpportunité d’un certificat d'urbanisme créateur de droit acquis
  • Plan d'actions : lister les étapes préalables

Monter un dossier complet

Auteur de la demandeNature des travaux et destination des constructionsRecours obligatoire à l’architecteDescriptif de la configuration des travaux et de leur implantation dans le site, projet architecturalÉvaluation environnementale
  • Construction d'outils (check-list) : identifier les pièces obligatoires et facultatives d'un dossier de PC complet
  • Cas pratique : compléter le formulaire CERFA
  • Exercice de synthèse (mindmapping) : construire une carte mentale visuelle des étapes du montage et des acteurs concernés
Identifier les spécificités et la fiscalité applicable

Distinguer les règles d'instruction et de délivrance du permis

Autorités et organismes compétentsIntervention de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) : pouvoirs légaux d’intervention, portée de sa décision et recours possiblesDélais d'instructionPermis exprès et permis taciteArticulation avec les législations de l'urbanisme commercial, de l'environnement et de l'archéologie préventive
  • Cas pratique : étapes-clés de l'instruction d'un dossier

Pointer les taxes d'urbanisme

Point sur les principales taxes d'urbanismeDétail de la taxe d'aménagement
  • Quiz : mémoriser les taxes
Organiser le lancement du chantier d'urbanisme

Démarrer le chantier après l’obtention du PC

Conditions d'affichageDéclarer l’ouverture de chantier/l’achèvement des travauxRôle de la DAT (date d'achèvement des travaux) : conformité et recours des tiersRègles de péremption
  • Débat : les bons réflexes avant le démarrage de chantier

Réagir en en cas de modification du projet

Permis modificatifPermis nouveau
  • Cas pratique : que faire lorsqu'une extension d’un bâtiment existant est non conforme ?
Traiter le contentieux

Lister les types de contentieux

Contentieux administratifConditions de recevabilité du recours des tiersContentieux civil et pénal
  • Quiz : définir le type de contentieux

Analyser le contentieux du permis et le retrait administratif

Hypothèses relevant du contentieux du permisRetrait adminsitratif
  • Etude de cas : analyser et commenter la jurisprudence récente portant sur des contestations de PC (annulation et démolition)
  • Cas pratique : élaborer une stratégie judiciaire

Lotissement : comment obtenir son permis d’aménager ? (1 jour)

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Lister les pièces constitutives d'un dossier de permis d'aménager

Déterminer le champ d’application du permis d’aménager (PA)

Définition du lotissementLotissement soumis à permis d’aménager ou déclaration préalableDifférence avec d’autres types de permis et de divisions (permis de construire valant division, division primaire, ZAC)
  • Quiz : connaître le périmètre du permis d'aménager

Identifier les étapes préalables à l’élaboration du dossier

Point sur les règles d'urbanisme s'imposant aux demandes de PALoi ELAN et possibilité de lotissements multisites
  • Construction d'outil (check-list) : identifier les documents à consulter avant la demande
Analyser les étapes de la procédure de demande de permis d'aménager

Monter un dossier complet

Recours obligatoire à l’architecteÉvaluation environnementale, biodiversité, loi sur l'eau
  • Construction d'outil (check-list) : identifier les pièces obligatoires et facultatives d'un dossier de PA complet
  • Exercice pratique : compléter le Cerfa

Obtenir la délivrance du permis

Rappel des délais d'instructionPermis exprès et permis taciteCaractère définitif des autorisationsModalités d’affichageParticipations financières
  • Cas pratique : appliquer les actions à mener pour commercialiser et régir le lotissement
Identifier les actions à mener pour commercialiser et régir le lotissement

Commercialiser des lots : comment faire ?

Conclusion des promesses de venteActes de venteObtention des permis de construire par les acquéreurs de lotsQuestion de l'application de la TVA sur marge
  • Mise en situation : à partir de scénarios fictifs, les participants se concertent et proposent les actions à mener

Gérer le lotissement

Devenir des équipements collectifs, rétrocession et gestionCahier des charges du lotissementModifications du lotissement
  • Plan d'actions : comment gérer le lotissement ?

Loi sur l'eau : exigences réglementaires et incidences pratiques (2 jours)

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Décrire le cadre juridique de la gestion de l'eau pour expliquer les risques en cas de non-conformité

Exposer la réglementation applicable à la gestion de l'eau

Evolution de la Directive-cadre sur l'eauCode de l'environnement : réglementation sur les rejets, prélèvements et consommations d'eauLien avec la réglementation des sites et sols pollués
  • Quiz : identifier les principaux objectifs de la directive-cadre Loi sur l'eau

Expliquer la planification de la gestion de l'eau

Mise en place des SDAGE et des SAGESDAGE et urbanismeLes instances participant à la commission locale de l'eau (CLE)Les autres acteurs participant à l'élaboration du SAGEPortée juridique du SAGE : plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD), règlementLes différentes étapes d'un SAGE
  • Etude de cas : lecture des SAGE
Critère d'évaluation de la compétence – Mindmapping : construire la carte mentale de l'élaboration d'un SAGE
Analyser les rubriques de la « nomenclature eau » afin de déterminer le régime applicable à chaque situation

Identifier les projets pouvant avoir un impact sur les milieux aquatiques

Analyser les rubriques de la nomenclature eau :PrélèvementsRejetsImpacts sur le milieu aquatique ou la sécurité publiqueImpacts sur le milieu marinIdentifier les cas particuliers : assainissement collectif, forage, la légionellose : détermination des cours d'eau, gestion des eaux de pluie, épandage des boues...
  • Etude de cas : examiner les différents paramètres susceptibles d'avoir un impact sur le milieu aquatique

Déterminer le régime applicable à chaque situation, à partir des rubriques de la « nomenclature eau »

Examiner les paramètres susceptibles d'avoir une incidence sur les milieux aquatiquesDistinguer les étapes de l'analyse :Notion de seuilRègles du cumul des aménagementsRègle du cumul des impactsOpérations et rejets soumis au régime de déclaration et d'autorisation
  • Cas pratique : rechercher le régime applicable à partir de la nomenclature eau
Critère d'évaluation de la compétence – Autodiagnostic : déterminer les impacts potentiels de son projet, la rubrique et le régime applicable
Déterminer si son projet est soumis à évaluation environnementale avant de préparer l'étude d'impact

Distinguer les projets soumis à évaluation environnementale

L'évaluation environnementaleProjets soumis à évaluation environnementale systématique ou examen au cas par cas (annexe art R. 122-2 du Code de l'environnement)Compatibilité avec les dossiers ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement)Identifier l'autorité environnementale et son rôlePortée des avis de l'autorité environnementalePoursuites administratives et judiciaires
  • Cas pratiques :
Identifier les projets environnementaux qui les concernentRemplir un formulaire CERFA « au cas par cas »

Préparer l'étude d'impact

Qu'est-ce que l'étude d'impact ?Etude de l'état initialIdentification des effets directs et indirectsScénario de référenceIncidences du projet sur le climat
  • Cas pratique fil rouge « Construire un dossier loi sur l'eau » 1/3 : analyser des études d'impact
Critère d'évaluation de la compétence – Formative, pendant les applications
Monter son dossier loi sur l'eau pas à pas

Identifier les étapes de la construction d'un dossier

Pièces constitutives du dossierDocument d'incidence, étude d'impact, projets soumis à la procédure de cas par cas, évaluation d'incidence Natura 2000Déroulement de la procédure : étapes, acteurs et délais
  • Cas pratique fil rouge « Construire un dossier loi sur l'eau » 2/3 : identifier les étapes de la construction d'un dossier

Elaborer un dossier loi sur l'eau à partir de cas réels (déclaration et autorisation)

Organiser les consultations nécessairesObligations en matière de prélèvements et rejets pour les IOTA et les ICPEDéclaration d'intérêt général (DIG)Analyser le type de sanction applicable en cas de non-conformité du dossier
  • Cas pratique fil rouge « Construire un dossier loi sur l'eau » 3/3 : établir un dossier loi sur l'eau à partir de cas réels (déclaration et autorisation)
Critère d'évaluation de la compétence – Cas pratique : préparer la feuille de route pour mener son dossier de A à Z

Évaluations environnementales : mesurer les impacts environnementaux de ses projets (2 jours)

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Application du droit de l'environnement aux projets susceptibles d'avoir des effets sur l'environnement

Principaux textes applicablesRappel des notions d'autorisation et d'évaluation environnementalesArticulation avec certains projets d'urbanisme

Identifier les enjeux liés à la biodiversité en fonction des zones concernées

Panorama des types de milieux naturels inventoriés, protégés et/ou gérésZones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF)Arrêtés de protection de biotope (APB)Espaces naturels sensibles (ENS)Parcs naturels régionaux (PNR)Trame verte et bleue
  • Cas pratique : étudier des cartographies de France montrant les diverses zones et vérifier si son projet est concerné

Dossiers soumis à étude d’impact

Typologie des projets ou opérations soumis à étude d'impact ou examen au cas par casDoctrine ERC et mesures de compensationPrésentation du dispositif réglementaire sur les plans et programmesCas de cumul des études d'impact : exemple d’une ZACConsultations et avis : autorité environnementale et concertationObligation de téléversement de données brutes de biodiversité
  • Cas pratique : déterminer si un projet s'inscrit dans le cadre de la réalisation d'une étude d'impact

Dossiers soumis à évaluation d’incidence Natura 2000

Désignation et gestion des sites Natura 2000Documents, programmes et projets soumis à évaluation d'incidence Natura 2000Contenu et instruction de l'évaluation des incidencesCompatibilité et incompatibilité de projets d'aménagement en zone Natura 2000
  • Cas pratique : identifier des projets soumis à évaluation d'incidence
  • Étude de cas : analyse d'un dossier d'évaluation incomplète

Autres dossiers soumis à la législation environnementale

Demande d'autorisation de travaux ou d'aménagement dans une réserve naturelleDemande de dérogation « espèce protégée » : compétence CNPN et CSRPN

Enquête publique

Définition et champ d'applicationEnquête unique, dispense d'enquêteDéroulement de la procédure
  • Étude de cas : analyse de contentieux récents

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Les points forts

Panorama complet du droit de l'urbanisme permettant d'identifier et de comprendre les impacts des réglementations environnementales sur les projets d'aménagement et de construction

Formation à la fois juridique et très opérationnelle comprenant de nombreux cas pratiques

Vision transverse du droit de l'environnement et de l'urbanisme sur les demandes d'autorisation d'urbanisme

Focus sur les dernières modifications législatives et leurs impacts pour les entreprises

À qui s’adresse cette formation ?

Responsables environnement - Ingénieurs environnement - Aménageurs fonciers - Urbanistes - Responsables de programmes immobiliers - Collaborateurs des services d'urbanisme des collectivités territoriales

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation est la garantie de la qualité et de l'efficacité du transfert de compétences durant le parcours.En présentiel ou distanciel, en synchrone ou asynchrone, pendant ou à l'issue du parcours, la réussite de l'évaluation donnera lieu à un certificat « Lefebvre Dalloz ».

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

4.8/5
9 avis de consommateurs
25/05/2023

Formation très satisfaisante

CECILE B.
09/04/2023

Les formateurs ont les compétences requises

DOMINIQUE V.
09/04/2023

RAS

DOMINIQUE V.
09/04/2023

RAS

DOMINIQUE V.
15/05/2023

ras

DOMINIQUE V.
09/10/2022

Formation très agréable

CECILE B.
09/10/2022

C'était une formation accessible et très agréable.

CECILE B.
01/12/2022

RAS

CECILE B.
18/03/2022

Support et intervention de grande qualité

anonymous a.

Inter

9 jours
Réf 600041
Repas inclus (en présentiel)
Prix initial : 7 894 €
5 770 € HT

Nos sessions 2024 en présentiel à Paris se dérouleront à Paris ou à Paris-La Défense

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Sur-mesure

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Ce programme pourra servir de base à la construction d’une formation sur-mesure adaptée à vos besoins et à votre environnement professionnel

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