Une des missions du directeur financier est de superviser le département comptabilité. A ce titre, vous êtes garant de la fiabilité des comptes. Ce parcours de formation vous permettra d'avoir une vue d'ensemble sur les principales problèmatiques de clôture des comptes, de vous assurer du respect des règles comptables mais également de mesurer les impacts fiscaux des décisions prises au sein de votre structure.
Objectifs et compétences visées de la formation
Appliquer les normes comptables
Valider les arrêtés comptables et les choix en matière de clôture
Analyser les conséquences fiscales des choix opérés par l'entreprise
Programme
E-Start
Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.
Programme de cette formation
La clôture des comptes annuels : mise en œuvre et examen des difficultés comptables (3 jours)
Appréhender le cadre réglementaire et les formalités inhérentes aux comptes annuels
Appliquer la réglementation comptable française
Le cadre légal et réglementaire du droit comptable
Les options retenues pour la présentation des états financiers
Les principes comptables, méthodes comptables et estimations comptables
La règlementation fiscale et les conséquences de l'application du droit comptable
Quiz sur le cadre réglementaire
Réaliser la publication des comptes annuels
Les formalités
Les allègements
La responsabilité
Quiz sur le dépôt des comptes
Résoudre les difficultés relatives aux règles d'évaluation et de comptabilisation des actifs et passifs avec prise en compte des impacts fiscaux
Traiter le cycle immobilisations
Les immobilisations corporelles : coût d'entrée, dépenses postérieures, mises en conformité, gros entretien, composants et amortissements
Les immobilisations incorporelles : critères d'identification, frais d'établissement, frais de recherche et développement, logiciels, sites internet, fonds commerciaux, traitement des coûts de formation et tests de dépréciation
Les immobilisations financières et le portefeuille-titres : catégories de titres comptables et fiscales, évaluation initiale et à la date de clôture, traitement comptable et fiscal des revenus de titres, cessions de titres
Cas pratiques :
déterminer le mode de comptabilisation de certains frais (en charges ou en immobilisations ?)
calculer le coût d'entrée, l'amortissement et les conséquences de la cession d'une immobilisation
déterminer le traitement comptable et fiscal d'une immobilisation comprenant deux composants distincts et de dépenses informatiques
définir la catégorie de classement comptable et fiscal de titres d'un portefeuille, comptabiliser et évaluer des immobilisations financières
Traiter le cycle stocks
Le coût d'entrée
Les variation et évaluation à la date de clôture
Le traitement comptable et fiscal des dépréciations de stocks et encours
Cas pratique : traiter le cycle stocks à la clôture de l'exercice et indiquer les impacts fiscaux éventuels
Traiter le cycle créances
Les règles comptables et fiscales de reconnaissance des revenus
Les contrats à long terme : règles comptables et jurisprudence fiscale
Le traitement des créances douteuses et des pertes sur créances irrécouvrables
Les transactions en devises
Quiz sur le traitement du cycle créances à la clôture de l'exercice
Traiter le cycle capitaux propres
Les opérations sur les capitaux propres : affectation du résultat, opérations sur le capital...
Les subventions d'investissement et d'équipement
Les provisions règlementées
Traiter le cycle provisions
Les règles générales de constatation des passifs et provisions
L'évaluation des passifs et provisions
Les limitations fiscales
Cas pratique : déterminer le traitement comptable et fiscal de provisions pour risques et charges
Traiter le cycle fiscal
Le passage du résultat comptable au résultat fiscal : assiette et le calcul de l'impôt, retraitements fiscaux, imputation des déficits fiscaux, notions d'impôt exigible et d'impôt différé
La participation des salariés : principes et modalités, régime social et fiscal, comptabilisation
L'intéressement et l'abondement
Quiz portant sur les retraitements et particularités à analyser dans le cycle fiscal
Réviser les comptes sociaux en vue de la préparation de la liasse fiscale et de l'établissement l'annexe comptable
Mettre en œuvre les opérations de clôture des comptes annuels
Les travaux spécifiques
La révision comptable par cycle
La revue analytique
Les recoupements avec la liasse fiscale
La notion de valeur probante
Atelier : compléter un texte à trou retracant les différents travaux de révision à opérer lors de la clôture des comptes
Établir l'annexe des comptes annuels
Le principe de l'élaboration de l'annexe
Les mesures d'allègement
Le principe d'importance relative
Proposition d'une structure type d'annexe : faits caractéristiques de l'exercice,principes et méthodes comptables, notes relatives au bilan et au compte de résultat, autres informations significatives
Focus sur certaines informations à communiquer
Quiz sur les informations à communiquer dans l'annexe
Fiscalité pour managers non-fiscalistes (2 jours)
Evaluer l'impact de la « pénalisation » récente du droit fiscal et de l'exigence croissante de transparence sur la stratégie fiscale de l'entreprise
Un enjeu majeur en termes de responsabilité pour les dirigeants
De nouvelles obligations (CBCR, déclaration DAC6) et sanctions pour les entreprises (name and shame...)
Partager les clés de raisonnement de la formation et de l'imposition du résultat fiscal
La grille de lecture des fiscalistes : les retraitements permettant le passage du résultat comptable au résultat fiscal
L'enjeu de la frontière entre charges déductibles et non déductibles fiscalement : l'exemple des abandons de créances
Un portefeuille-titres aux revenus largement exonérés :
le régime « mère-filiales »
les cessions de participations
Des modalités de reports des résultats fiscaux déficitaires indépendants des déficits comptables
Illustration : calcul d'un résultat fiscal et réalisation de quelques retraitements
Apprécier les enjeux fiscaux liés aux modes de financement de l'entreprise
Apporter en capital ou recourir à la dette
Les opérations d'acquisition de titres avec « effet de levier » : clés fiscales pour un LBO réussi :
la combinaison de régimes de faveur
la recherche de la déductibilité des intérêts d'emprunt
Partage d'expériences : comment sécuriser fiscalement l'effet de levier recherché par les financiers ?
Rechercher la compensation des résultats bénéficiaires et déficitaires dans un groupe
Les modalités en présence :
l'intégration naturelle
l'option pour l'intégration fiscale
Le choix de la convention fiscale d'intégration ou comment organiser la circulation de flux financiers hors fiscalité
Partage d'expériences : quelle est l'utilité de la convention d'intégration ?
Prendre conscience des enjeux financiers attachés à la TVA
Un impôt très « formaliste » assorti de sanctions lourdes en cas de non respect des conditions de forme
Le mécanisme de la TVA
Les enjeux TVA et taxe sur les salaires dans les sociétés holding :
activer ou non une société holding, créer des secteurs distincs
rechercher la sécurisation et la maximisation des droits à déduction sur les opérations d'acquisition ou de cession de titres
Estimer le poids de la taxation du patrimoine foncier et de la valeur ajoutée de l'entreprise via la CET (CFE et CVAE)
Envisager les conséquences de l'exercice par l'administration ifscale de son droit de contrôle sur l'entreprise
Le cadre d'un contrôle fiscal
La digitalisation des procédures
Les points de vigilance : documentation à produire, justificatifs à conserver...
Des sources de risques fiscaux souvent ignorés : le paramétrage des ERP
Illustration : exemple de déroulement d'un contrôle fiscal
Mesurer les impacts fiscaux d'une activité exercée à l'étranger
La notion d'établissement stable
Les principes d'imposition des flux entre structure française et étrangère et le contrôle des prix de transfert
E-Coach
Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.
A qui s'adresse cette formation
Directeurs administratifs et financiers - Responsables administratifs et financiers - Auditeurs internes - Directeurs ou responsables du contrôle de gestion
Pré-requis de la formation
Avoir le niveau de la formation :
Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Evaluation de la formation
Le parcours fera l'objet d'une évaluation des compétences donnant lieu à la délivrance d'un certificat Lefebvre-Dalloz.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
A DISTANCE
- 7 Sep. au 13 déc. 2022
- 30 nov. au 13 déc. 2022