Une des missions du directeur financier est de superviser le département comptabilité. A ce titre, vous êtes garant de la fiabilité des comptes. Ce parcours de formation vous permettra d'avoir une vue d'ensemble sur les principales problèmatiques de clôture des comptes, de vous assurer du respect des règles comptables mais également de mesurer les impacts fiscaux des décisions prises au sein de votre structure.
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Clôture des comptes annuels : mise en œuvre et examen des difficultés comptables (3 jours)
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Appliquer la réglementation comptable française
Le cadre légal et réglementaire du droit comptableLes options retenues pour la présentation des états financiersLes principes comptables, méthodes comptables et estimations comptablesLa règlementation fiscale et les conséquences de l'application du droit comptableRéaliser la publication des comptes annuels
Les formalitésLes allègementsLa responsabilitéTraiter le cycle des immobilisations
Les immobilisations corporelles : coût d'entrée, dépenses postérieures, mises en conformité, gros entretien, composants et amortissementsLes immobilisations incorporelles : critères d'identification, frais d'établissement, frais de recherche et développement, logiciels, sites internet, fonds commerciaux, traitement des coûts de formation et tests de dépréciationLes immobilisations financières et le portefeuille-titres : catégories de titres comptables et fiscales, évaluation initiale et à la date de clôture, traitement comptable et fiscal des revenus de titres, cessions de titresTraiter le cycle des stocks
Le coût d'entréeLes variation et évaluation à la date de clôtureLe traitement comptable et fiscal des dépréciations de stocks et encoursTraiter le cycle des créances
Les règles comptables et fiscales de reconnaissance des revenusLes contrats à long terme : règles comptables et jurisprudence fiscaleLe traitement des créances douteuses et des pertes sur créances irrécouvrablesLes transactions en devisesTraiter le cycle des capitaux propres
Les opérations sur les capitaux propres : affectation du résultat, opérations sur le capital....Les subventions d'investissement et d'équipementLes provisions règlementéesTraiter le cycle des provisions
Les règles générales de constatation des passifs et provisionsL'évaluation des passifs et provisionsLes limitations fiscalesTraiter le cycle fiscal
Le passage du résultat comptable au résultat fiscal : assiette et calcul de l'impôt, retraitements fiscaux, imputation des déficits fiscaux, notions d'impôt exigible et d'impôt différéLa participation des salariés : principes et modalités, régime social et fiscal, comptabilisationL'intéressement et l'abondementMettre en œuvre les opérations de clôture des comptes annuels
Les travaux spécifiquesLa révision comptable par cycleLa revue analytiqueLes recoupements avec la liasse fiscaleLa notion de valeur probanteÉtablir l'annexe des comptes annuels
Principe de l'élaboration de l'annexeLes mesures d'allègementLe principe d'importance relativeProposition d'une structure type d'annexe : faits caractéristiques de l'exercice, principes et méthodes comptables, notes relatives au bilan et au compte de résultat, autres informations significativesFocus sur certaines informations à communiquerFiscalité pour managers non-fiscalistes (2 jours)
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Evaluer l'impact de la « pénalisation » récente du droit fiscal et de l'exigence croissante de transparence sur la stratégie fiscale de l'entreprise
Un enjeu majeur en termes de responsabilité pour les dirigeants, un enjeu réputationnel pour les entreprisesUn contexte international axé sur la lutte contre la planification fiscale agressivePartager les clés de raisonnement de la formation et de l'imposition du résultat fiscal
La grille de lecture des fiscalistes : les retraitements permettant le passage du résultat comptable au résultat fiscalL'enjeu de la frontière entre charges déductibles et non déductibles fiscalement : l'exemple des abandons de créancesUn portefeuille-titres aux revenus largement exonérés : le régime « mère-filiales » - les cessions de participationsDes modalités de report des résultats fiscaux déficitaires indépendants des déficits comptablesApprécier les enjeux fiscaux liés aux modes de financement de l'entreprise
Apporter en capital ou recourir à la detteLes opérations d'acquisition de titres avec « effet de levier » : clés fiscales pour un LBO réussi : la combinaison de régimes de faveur - la recherche de la déductibilité des intérêts d'empruntRechercher la compensation des résultats bénéficiaires et déficitaires dans un groupe
Les modalités en présence : l'intégration naturelle - l'option pour l'intégration fiscaleLe choix de la convention fiscale d'intégration ou comment organiser la circulation de flux financiers hors fiscalitéPrendre conscience des enjeux financiers attachés à la TVA
Un impôt très « formaliste » assorti de sanctions lourdes en cas de non respect des conditions de formeLe mécanisme de la TVALes enjeux TVA et taxe sur les salaires dans les sociétés holdingEstimer le poids de la taxation du patrimoine foncier de l'entreprise via la CFE
Envisager les conséquences de l'exercice par l'administration fiscale de son droit de contrôle sur l'entreprise
Le cadre d'un contrôle fiscalLa digitalisation des procéduresLes points d'attention : documentation à produire, justificatifs à conserver...Mesurer les impacts fiscaux d'une activité exercée à l'étranger
La notion d'établissement stableLes principes d'imposition des flux entre structure française et étrangère et le contrôle des prix de transfertTransfert
Les points forts
Nos parcours sont composés de formations cohérentes et complémentaires dispensées par des experts et praticiens d’entreprise pour découvrir, approfondir et valider savoir-faire et compétences. Nous vous accompagnons dès le début en veillant à ce que les objectifs du parcours soient en adéquation avec vos attentes puis tout au long de votre formation avec des échanges personnalisés.
À qui s’adresse cette formation ?
Directeurs administratifs et financiers - Responsables administratifs et financiers - Auditeurs internes - Directeurs ou responsables du contrôle de gestion
Pré-requis
Avoir le niveau de la formation :
- Finance pour non-financiers - Niveau 2 ( 1683 )
- Parcours Directeur financier ( 1975 )
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
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