Les techniques de consolidation ne s'improvisent pas. Le consolideur doit développer une expertise de plus en plus pointue pour être en mesure de bien refléter dans les comptes consolidés tous les événements de la vie d'un groupe : restructuration, acquisition de filiales françaises ou étrangères, fusion intra-groupe...Notre volonté, en créant ce parcours, est d'apporter toutes les compétences techniques nécessaires à l'exercice d'une telle fonction, et de sécuriser ses pratiques dans l'établissement des comptes consolidés d'un groupe dans le respect des normes IFRS. Il est à noter que cette formation aborde les normes IFRS se rapportant aux techniques essentielles de consolidation ; il ne s'agit pas de faire un point exhaustif des normes IFRS.
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Techniques de consolidation en IFRS : principes et méthodes (3 jours)
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Expliquer le contexte et le cadre réglementaire
La notion de groupe et ses conséquences pratiquesLes normes IFRS : cadre général et application au contexte de la consolidationLes méthodes de consolidationLes référentiels à appliquer selon les états financiers à établirLes étapes-clés du processus de consolidationDéterminer le périmètre de consolidation en IFRS
Détermination de l'ensemble consolidé : contrôle exclusif (IFRS 10), contrôle conjoint (IFRS 11), influence notable (IAS 28)La notion de pourcentage de contrôle et de pourcentage d'intérêtsOrganiser les retraitements d'homogénéisation pour passer des états financiers en normes locales aux liasses de consolidation en normes groupe
Les principes généraux des retraitements et leur impactL'analyse des retraitements courants : coût d'acquisition des immobilisations, contrats de location, provisions fiscalesÉtablir la charge d'impôt en consolidation : la notion d'impôt différé
Identification des bases d'impôts différés : notion de différence bilantielle, incidence des écritures de retraitement et d'élimination du reportingLes modalités de calcul et de suivi : comptabilisation, principe de symétrie et de reconnaissance des impôts différés actifs, la « preuve » d'impôtOpérer la conversion des états financiers en devises dans la monnaie de consolidation
La notion de devise de « fonctionnement »Les méthodes de conversion applicablesEliminer les opérations internes au groupe
Identification, réconciliation et élimination des comptes réciproques achats-ventes, créances-dettes, etc.Élimination des résultats internes : cessions d'actifs, provisions, dividendesÉlimination des titres de participation des entités intégréesPartage des capitaux propres entre le groupe et les minoritairesPoints spécifiques à la méthode de la mise en équivalenceTraiter la première consolidation d'une entité dans le cadre d'une prise de contrôle
Les points clés du traitement des prises de contrôle : détermination du prix d'acquisition, évaluation des actifs et passifs acquis, comptabilisation des écarts d'évaluation, détermination du goodwillLe suivi ultérieur à la prise de contrôleTraiter la première consolidation d'une entité acquise mise en équivalence
Prise en compte des écarts d'évaluation et d'acquisitionCas des frais d'acquisitionExpliquer la structure générale des états financiers consolidés en IFRS
Le bilan et le compte de résultat consolidésLes autres documents : l'état du résultat global, le tableau de variation des capitaux propres, le tableau des flux de trésorerie, les notes annexesLe tableau des flux de trésorerie (TFT) en consolidation : le construire et l'analyser (2 jours)
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Expliquer le TFT
Structure du tableauObjectifs du TFTPréciser les obligations en matière de publication et les formats préconisés
Selon les normes IFRSSelon les règles françaises (comptes sociaux et consolidés)Représenter la structure générale du tableau
Le concept-clé : trésorerie et équivalents de trésorerieAnalyse de la ventilation des flux de trésorerie par fonction : flux d'activité, flux d'investissement et flux de financementIdentification du contenu et des caractéristiques de chaque catégorieMettre en œuvre la méthodologie de construction du TFT à partir des comptes sociaux
Application aux flux générés par l'activitéApplication aux flux liés aux opérations d'investissementApplication aux flux lés aux opérations de financementTraiter les opérations de trésorerie particulières pour présenter les flux
Opérations sans effet sur la trésorerieOpérations de couvertureLes possibilités de présentation des flux netsClassement de certains flux dont la présentation n'est pas précisée par les normesRepérer les spécificités du tableau des flux de trésorerie consolidé
Méthode de consolidation et impact sur la présentation des flux de trésorerieElimination des flux internes : cas des dividendes et des augmentations de capitalParticularités des entités mises en équivalencePrésentation des flux liés aux prises et pertes de contrôlesPrésentation des flux liés aux variations d'intérêts dans une entreprise contrôléeIncidence de la variation des cours des devisesCas des abandons d'activitésMettre en œuvre la méthodologie de construction du tableau des flux de trésorerie consolidé
A partir des tableaux de trésorerie individuelsA partir des comptes de bilan en fluxLes informations à fournir en annexeLes principaux ratios d'analyse financière couramment utilisésPreuve d'impôts : évaluer et contrôler les impôts différés (3 jours)
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Préciser la notion d'impôt différé
Présentation des règles françaises (Règlement 2020-01 l'ANC) et de la norme IAS 12 : champ d'application, distinction impôt exigible / impôt différéDétection des sources d'impôt différé : l'approche bilancielleLes exceptions à la comptabilisation d'impôts différés : cas du goodwillIdentifier les bases d'impôt différé donnant lieu à la constatation d'un actif ou d'un passif d'impôt différé
Différenciation entre valeur comptable / base fiscaleDifférenciation entre comptes individuels / comptes consolidésTraitement des déficits fiscaux reportablesL'impact des écritures affectant les actifs et passifs sans transiter par le compte de résultatL'imposition des capitaux propres des entreprises consolidées : principe de symétrieImpôts différés actifs et regroupements d'entreprises : particularités du délai d'affectationCas des actifs évalués à la juste valeur dans les comptes consolidésCas des réserves en instance de distributionCas de l'intégration fiscaleÉvaluer les impôts différés en vue de leur comptabilisation et leur suivi
Approche des règles et des taux d'impôt applicablesPremière comptabilisation : quelle contrepartie ?Compensation des impôts différés actifs et passifs d'une même entité et sur une période fiscale donnéeSuivi et apurement des impôts différés dans le tempsAppliquer la méthodologie de la preuve de l'impôt
Calcul du taux effectif d'imposition (TEI)Justification des éléments de rapprochement : besoin de réconciliation entre taux théorique et TEIDétermination de la preuve d'impôt entité par entité puis de la preuve d'impôt groupeDéterminer l'impôt différé en période intermédiaire
Application des règles de l'IAS 34Calcul du TEI en période intermédiaireRenseigner les impôts différés dans les états financiers consolidés
Présentation au bilan et au compte de résultat consolidésPrésentation dans l'état du résultat global consolidéPrésentation dans le tableau des flux de trésorerie consolidéMentions à porter dans les notes annexesTechniques approfondies de consolidation en normes IFRS : les variations de périmètre (IFRS 3, IFRS 10) (3 jours)
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Traiter la prise de contrôle
Champ d'application de la norme IFRS 3 : la notion d'activitéDétermination du coût d'acquisition : juste valeur et compléments de prix conditionnelsIdentification et évaluation des actifs acquis et des passifs assumés : juste valeur, « option juste valeur » pour les intérêts minoritaires, écarts d'évaluationDétermination et suivi du goodwill : goodwill complet, partiel, cas particulier du goodwill négatifIncidence de la prise de contrôle sur le bilan et les capitaux propres consolidésAjustements ultérieurs durant la période d'évaluationTraiter le cas particulier de la prise de contrôle par étapes (cas de titres détenus avant la prise de contrôle)
Réévaluation de la quote-part antérieurement détenue et conséquences pratiquesIncidence d'une acquisition par étapes sur le bilan et les capitaux propres en cas de passage de la mise en équivalence à l'intégration globaleMesurer l'impact des acquisitions complémentaires d'intérêts dans une entité contrôlée
Acquisition complémentaire d'intérêts minoritaires en cas de goodwill partiel / completIncidence d'une acquisition complémentaire d'intérêts sur le bilan et les capitaux propres consolidésMesurer l'impact des cessions d'intérêts aux minoritaires sans perte de contrôle
La détermination et l'analyse du résultat de cessionL'incidence d'une cession d'intérêts sans perte de contrôle sur le bilan et les capitaux propres consolidésMesurer l'impact de la cession d'intérêts avec perte de contrôle
Détermination et analyse du résultat de cessionIncidence d'une cession d'intérêts avec perte de contrôle sur le bilan et les capitaux propres consolidésTraiter le cas des entités mises en équivalence en lien avec IFRS 3 et IFRS 10
Coût d'acquisition et modalités de première consolidationVariations ultérieures d'intérêtsTraiter la fusion de filiales
Principes clésConséquences sur le bilan et les capitaux propres consolidésTraiter la cession interne de titres d'entités consolidées
Principes clésConséquences sur le bilan et les capitaux propres consolidésLe tableau de variation des capitaux propres en normes IFRS (3 jours)
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Préciser les objectifs du bouclage des capitaux propres
Utilisation comme moyen de vérificationExploitation comme un outil de simulationIdentifier la structure du tableau de variation des capitaux propres
Conception générale du tableau : principe et modèleDétail des modalités : tableau pour entité et tableau de synthèseDéterminer l'impact de l'application de IFRS 10 et IFRS 3 révisée
Modalités d'évaluation du goodwill (IFRS 3) : évaluation initiale, évaluation ultérieureNotion de « contrôle » selon IFRS 10Évaluation des intérêts minoritaires : avantages et inconvénients des méthodes du goodwill complet ou partielTraitement des coûts liés à l'acquisition de la cible : frais de conseil, frais d'émission liés à une augmentation de capital, frais financiersTraitement des compléments de prix : date et montant à comptabiliserTraiter la prise de contrôle suivie d'une acquisition d'intérêts minoritaires
Opération unique / opérations distinctesCalcul du goodwill selon la méthode partiel ou completTraiter la prise de contrôle d'une entité précédemment mise en équivalence
Rappels IFRS 9Analyse et calcul du goodwill selon la méthode partiel ou completTraiter la prise de contrôle d'une entité précédemment intégrée proportionnellement
Rappels IFRS 9Analyse et calcul du goodwill selon la méthode partiel ou completTraiter les impacts liés à la variation de pourcentage d'intérêts
Achats complémentaires de titres d'une filiale intégrée globalementAugmentation de capital avec ou sans maintien du pourcentage de participationTraiter les impacts liés aux opérations de restructuration
Cession de titres entraînant un changement de méthode de consolidationCession interne des titres entre deux sociétés intégrées globalementTraiter les impacts liés aux opérations de déconsolidation
Fusion de sociétés du groupeCas particulier d'une entité acquise et fusionnée au cours du même exerciceEvaluation du parcours (3h30)
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Transfert
Les points forts
La reconnaissance des compétences acquises en consolidation en normes IFRS, par un jury de professionnels
Nos parcours sont composés de formations cohérentes et complémentaires dispensées par des experts et praticiens d’entreprise pour découvrir, approfondir et valider savoir-faire et compétences. Nous vous accompagnons dès le début en veillant à ce que les objectifs du parcours soient en adéquation avec vos attentes puis tout au long de votre formation avec des échanges personnalisés.
À qui s’adresse cette formation ?
Les consolideurs récemment nommés dans la fonction - Toute personne justifiant d’une expérience significative en technique de consolidation et souhaitant faire valider ses connaissances et savoir-faire
Pré-requis
Avoir une bonne maitrise de la comptabilité générale et une première expérience en production de comptes consolidés
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.