Cette certification Lefebvre Dalloz est enregistrée auprès de France Compétences sous le numéro RS5434 et est éligible au CPF (compte personnel de formation)
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Gestion de patrimoine : les fondamentaux (2 jours)
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Adopter une posture de conseil
Les objectifs de la gestion de patrimoine : prévoir, analyser et optimiserLes obligations et rôle du conseiller patrimonialLes limites du conseil en gestion de patrimoineEtablir un bilan patrimonial : la clé de voûte du conseil
Mener une analyse de situationLes trois domaines d'expertise : le domaine juridique - l'aspect fiscal - le financierQuelles sont les informations requises ?La construction d'une propositionDécouvrir l'approche juridique du patrimoine
La constitution du patrimoine : le choix du régime matrimonial - le divorce - le hors mariage (union libre, PACS)La transmission du patrimoine : la dévolution légale - la dévolution volontaireS'intier à l'approche financière de la gestion de patrimoine
Les principaux supports d'investissement : les valeurs mobilières - l'assurance-vie - les OPCVM - les FCPI / FCPRLes principe de gestion : la logique rendement / risque - la diversification - la liquiditéSe familiariser avec l'approche fiscale du patrimoine
Les règles d’imposition : le système fiscal français - les règles de base de l’impôt sur le revenu - les différents revenus catégorielsL'imposition de valeurs mobilières : la fiscalité des produits à revenu variable - la fiscalité des produits à revenu fixeLa taxation des plus-values de valeurs mobilières : le régime général - le PEA (banque / assurance)La fiscalité liée aux revenus immobiliers : les régimes de droit commun - les régimes spécifiques - la location meubléeLes déductions du revenu globalGestion du patrimoine familial (2 jours)
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Déterminer les différents statuts du couple
Présentation des régimes matrimoniauxProblématiques juridiques et financières des régimes matrimoniauxLe régime primaireLe PACS : conséquences patrimoniales, conséquences sociales, conséquences fiscales, ruptureL’union libre : droits et devoirs des concubins, conséquences de l’union libreMesurer les conséquences patrimoniales du couple
Les régimes matrimoniaux : actif et passif dans le régime légal, les régimes conventionnelsL’avantage matrimonial : au cours du mariage, au moment du partageLe changement de régime matrimonialLe divorce en France : à l’amiable, sur demande acceptée, pour altération définitive, pour faute, conséquences patrimonialesAnalyser la liquidation de la succession
PrincipesChronologieL’ouverturePreuve de la qualité d’héritierEffet du décès que les comptes bancairesDévolution légale sans conjointLa situation du compagnonLe conjointLes optionsProcéder à la gestion des biens d’une succession
L’indivision et le démembrementL’usufruitierLe quasi usufruitExaminer les libéralités
Part réservataire et quotité disponibleLa donation au dernier vivantLe testamentLes donations : synthèse, rapportables / non rapportables, réévaluées / figées, les clausesAppliquer la fiscalité des successions et donations
Méthode de calcul des droitsLa valeur de l’usufruitAbattementsLa fiscalité des particuliers : IR, prélèvements sociaux, IFI (2 jours)
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Définir les caractéristiques de l'IR (impôt sur le revenu) français
Les différents revenus catégorielsLa détermination du revenu imposable : schéma de synthèseLe calcul de l'impôt : les grandes étapes, le barème de l'IR, les notions de taux marginal et de taux moyen d'impositionLe foyer fiscal, le plafonnement des effets du quotient familialLes charges déductibles du revenu globalLes réductions d'impôt et les crédits d'impôtLe paiement de l'impôt : le prélèvement à la source, le soldeIdentifier les prélèvements sociaux applicables aux revenus
Les différents prélèvements : CSG, CRDS et prélèvement social (base taxable, taux)La CSG déductible et son traitement dans la déclaration de revenusAnalyser les modalités d'imposition des revenus du travail
Les salaires : sommes imposables, prise en compte des frais professionnelsLes pensions et les rentesLes revenus des professions non salariées : aperçu des revenus imposables en BIC (bénéfices industriels et commerciaux), BNC (bénéfices non commerciaux), BA (bénéfices agricoles)Le régime du micro-entrepreneurEtudier l'imposition des revenus et plus-values du patrimoine
Les revenus de capitaux mobiliers : dividendes, intérêtsLes plus-values de valeurs mobilières : cession de titresLes produits spécifiques : le PEA et le contrat d'assurance-vieLes revenus fonciers : régime de droit commun ; aperçu des régimes spécifiques (micro BIC, LMNP, LMP)Les plus-values immobilièresIdentifier le périmètre des biens taxables
Les biens imposables, les biens exonérésUne nouvelle source d'information pour l'administration fiscale : la déclaration des biens immobiliers à souscrire par chaque propriétaireCalculer l'impôt et les prélèvements sociaux
Le barème applicableLes réductions d'impôt existantesLa fiscalité des produits d'épargne financière (1 jour)
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La fiscalité des plus ou moins-values de cessions de titres ou de créances
Le champ d’application de l’impositionLes méthodes particulières d’évaluation du prix de revientLes modalités d’imposition et les cas particuliersLe régime du sursis d’impositionL'alternative entre l'imposition selon le barème de l'IR et l'application du PFU (prélèvement forfaitaire unique)L’abattement selon la durée de détentionLes principes d'imposition des revenus des titres ou des créances
La détermination de la base imposableLa taxation selon le PFU ou selon le barème de l'IRLa fiscalité applicable aux non-résidents
La fiscalité des produits à revenu fixe, à revenu variableLa fiscalité des plus ou moins-values de cessionLe traitement des crédits d’impôt attachés à des produits de source étrangère
La mécanique "retenue à la source / crédit d'impôt"Les modalités d'imputation des crédits d'impôts sur l'IR françaisLa fiscalité des Opérations Sur Titres (OST)
Le champ d’application de l’impositionLes OST sans fiscalitéLes OST avec fiscalité des revenus ou du capitalLe Plan d'Épargne en Actions (PEA et PEA PME)
Les caractéristiques et conditions d’ouverture et de fonctionnementLes mécanismes fiscaux et sociauxLes transferts entre intermédiaires habilitésLe PEA miroirLe régime fiscal des plans d'épargne retraite (PER)
Les trois compartiments d'épargne : versements volontaires, épargne salariale, épargne obligatoireLeur fiscalité propreLa fiscalité de l'assurance-vie
Le régime des versementsLe traitement fiscal des rachatsLe dénouement du contratLes règlements périodiques à l’administration fiscale
Les principes des prélèvements pour compte du Trésor PublicLes conditions des règlements : délais et détailsLes productions fiscales de fin d’année
Les contrôles périodiques préalablesLa notion de foyer fiscalL’Imprimé Fiscal Unique (IFU) : cahier des charges, Bulletin Officiel des Impôts, fiche descriptive, formulaires 2561Les obligations déclaratives du teneur de comptesLes IFU à scinder : décès, mariages et divorcesPratique de la fiscalité de l'immobilier locatif : revenus, réductions d'impôt, TVA, IFI (2 jours)
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Identifier les conséquences fiscales du type d'investissement immobilier et de la modalité de détention de l'immeuble
L'achat d'un immeuble d'habitation ou d'un immeuble de bureauLa location nue ou meubléeLa location à l'année ou la location saisonnièreLa détention en direct, via une société civile ou via une société de capitauxLe cas particulier des SCPI et des OPCIPrésentation des conséquences fiscales attachées au choix de l'investissement réalisé : sur le régime de taxation des revenus - sur le régime des plus-values à la reventeDéclarer des revenus fonciers
Les recettes imposablesLes charges déductibles : focus sur les travaux déductiblesL'utilisation des déficits fonciersDéclarer des revenus de location meublée (BIC)
Les recettes imposablesLes charges déductiblesL'utilisation du déficit BICL'incidence de la TVA collectée sur certains loyers : le champ d'application de la TVA sur les loyers - l'option pour la TVA des locations nues à usage professionnel - les conséquences de la collecte de la TVA sur la déclaration 2031Examiner les incitations fiscales applicables à l'investissement immobilier
Les incitations fiscales en cas de location nue : les déficits fonciers, les opérations de restauration immobilière Malraux ; les immeubles historiques, les dispositifs Pinel et DenormandieLes incitations fiscales en cas de location meublée : la Location Meublée Professionnelle (LMP), les résidences-services (dispositif Censi-Bouvard), location saisonnièreL'utilisation des déficits fonciersÉvaluer les biens immobiliers taxables à l'IFI
Les techniques d'évaluationLes facteurs de minoration de la valeur du bienLe cas particulier des immeubles affectés à l'activité d'exploitation : conditions d'exonérationPanorama des schémas patrimoniaux : du droit de la famille aux techniques de gestion de patrimoine (2 jours)
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Apprécier les conséquences juridiques et fiscales du choix d'organisation du couple (mariage, PACS, concubinage)
Rappel des basiques sur les régimes matrimoniaux, le statut du concubin, le PACSLa fiscalité du couple (IR, IFI, droits de succession)Définir la liberté laissée aux conjoints dans l'aménagement des régimes légaux
Les techniques visant à la protection du patrimoineLes aménagements pour protéger le conjointLes dispositions facilitant la gestion des actifs, etc.Identifier les conséquences des donations simples
La donation, le don manuel et le présent d'usageLes donations en avancement de part successorale ou hors part successoraleLa donation partageLes donations graduelles ou résiduellesRecourir aux libéralités complexes pour optimiser les transmissions
Les libéralités et le démembrement de propriété : les techniques juridiques et les limitesL'assurance-vie ou les contrats de capitalisation : les critères de choixConseiller la forme juridique adaptée au but poursuivi
La société non IS et transmissionLa société IS et capitalisationInterposer une société holding
Les enjeux de la holdingLa signature d'un pacte DutreilLe diagnostic patrimonial (1 jour)
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Intégrer la démarche de l'approche patrimoniale globale
Les objectifs : avoir une vision d'ensemble de l'organisation du patrimoine d'une personne - permettre au client d'optimiser les trois étapes patrimoniales classiquesLes trois étapes patrimoniales : endettement (constitution) ; accumulation (valorisation) ; consommation (complément de revenus, transmission)Les trois piliers : analyse, diagnostic, propositionL'éthique et la conformité en conseil patrimonialConnaître le client au regard de la réglementation MIF II
Le DER (Document d'entrée en relation) : contenu - protection des données - gestion des conflitsLa lettre de missionKYC (Know your customer) : classification des clients - profil de risque - personnes politiquement exposées - lutte contre le blanchiment et le financement du terrorismeRecueillir les données du client
La découverte personnelle : bilan civil, familial et social ; juridique ; actifs et passifs privésLa découverte professionnelle : bilan des actifs et passifs professionnelsLa découverte patrimoniale chiffrée : bilan de trésorerie ; de prévoyance et de retraite ; bilan fiscal ; bilan successoral...Analyser la situation et les optimisations à mener
L'identification des objectifsL'identification des contraintesLa construction d'une proposition adaptée et d'une allocation d'actifsLa mise en évidence des points à travaillerLa traçabilité du conseil donnéLes simulations sur les optimisations et la réorganisation du patrimoineLa mise en avant de l'impact des réorganisations entre la situation actuelle et les préconisationsElaborer le rapport de la mission de conseil
Les éléments du rapportLa conservation réglementaire des élémentsFaire vivre les décisions issues de la stratégie patrimoniale choisie
La validation avec le client des étapes à venirLes méthodes et outils de suivi de la stratégieLes limites du recours à l'utilisation de logicielsJournée de révisions (1 jour)
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Transfert
Les points forts
Nos parcours sont composés de formations cohérentes et complémentaires dispensées par des experts et praticiens d’entreprise pour découvrir, approfondir et valider savoir-faire et compétences. Nous vous accompagnons dès le début en veillant à ce que les objectifs du parcours soient en adéquation avec vos attentes puis tout au long de votre formation avec des échanges personnalisés.
À qui s’adresse cette formation ?
Conseillers clientèles en banque - Conseillers clientèles en assurance - Conseillers en investissement immobilier
Pré-requis
Niveau d'études au moins équivalent à un BAC+2
Expérience professionnelle dans le domaine du conseil à la clientèle d'au moins 2 ans
Avoir obtenu la certification AMF
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.