Objectifs et compétences visées de la formation
Maîtriser la réglementation applicable
Mettre en oeuvre un programme de conformité adapté aux enjeux de la matière
Assurer le suivi des programmes implémentés selon le domaine concerné
E-Start
Programme de cette formation
Définir les notions déterminantes pour qualifier le régime de responsabilité
Distinguer les responsabilités avant et après réception
Cerner les responsabilités des sous-traitants et fabricants
Identifier les prescriptions applicables
Identifier les recours du maître de l'ouvrage
Appréhender les cas de recours entre co-responsables
Identifier les actions des entrepreneurs
Notions d’ouvrage et éléments d’équipement
Notions contentieuses de la réception
Notions d’imputabilité et de causalité
Évaluation des garanties légales après réception
Intérêt des autres garanties
Réparation des troubles anormaux de voisinage
Réparation des dommages
Recours entre coobligés : la charge définitive de la dette
Régimes de prescription
Impacts de la réforme du droit des contrats sur les actions en responsabilité contractuelle
Cerner les enjeux de la prévention des risques santé-sécurité sur les chantiers
Identifier les chantiers et les opérations concernés
Définir les rôles dans l'acte de construire
Réglementation appliquée aux chantiers : respecter les obligations à chaque étape
Répondre aux obligations spécifiques aux chantiers clos et indépendants
Identifier les dangers, évaluer et traiter les risques
Utiliser les outils incontournables de management et d'organisation pour la prévention des risques
Analyser les dysfonctionnements : introduction à l'arbre des causes
Gérer un chantier de BTP en appliquant le principe d'amélioration continue
Application du droit de l'environnement aux projets susceptibles d'avoir des effets sur l'environnement
Dossiers soumis à étude d’impact
Dossiers soumis à évaluation d’incidence Natura 2000
Autres dossiers soumis à la législation environnementale
Enquête publique
E-Coach
A qui s'adresse cette formation
Compliance officers en fonction ou en devenir - Directeurs/Responsables juridiques - Juristes d'entreprise - Risk managers - Toute personne impliquée dans la mise en place de programmes de conformité au sein de sa structure
Pré-requis de la formation
Avoir suivi le tronc commun du parcours "Compliance officer" :
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
- 4 oct. au 6 déc. 2022