Formation - Parcours Compliance Officer / Spécialisation Assurance

Ce bloc de spécialisation assurance est proposé dans le cadre du parcours Compliance officer, dans le prolongement du tronc commun. Celui-ci vous permettra de maîtriser les compétences additionnelles nécessaires à l'exercice de vos missions sur le plan juridique, avec l'analyse de l'ensemble des thématiques intéressant la conformité : la lutte anti-blanchiment, les obligations issues de la DDA2, la réglementation Solvency II...

Objectifs et compétences visées de la formation

Maîtriser la réglementation applicable

Mettre en oeuvre un programme de conformité adapté aux enjeux de la matière

Assurer le suivi des programmes implémentés selon le domaine concerné

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Compliance, conformité en banque et assurance (2 jours)

Intégrer les enjeux de la conformité dans la bancassurance

La conformité et le risque de non-conformité

L’environnement normatif et réglementaire

Les enjeux et les bénéfices de la conformité

Le responsable de la conformité : une fonction clé pour la bancassurance

La supervision/régulation du secteur de la bancassurance

Les parties prenantes et les instances professionnelles

Actualités en matière de conformité (LAB, DDA2, RGPD...)

Délimiter le périmètre des travaux de conformité associés

Le spectre commun d’intervention de la conformité

La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

La protection des intérêts de la clientèle et le devoir de conseil

L’éthique et la déontologie

Les prestations essentielles externalisées : gestion des sous-traitances importantes ou critiques

La réglementation informatique et libertés et la gestion des données personnelles

Les domaines périphériques

Mettre en place un programme de conformité adapté

La conformité : un rouage essentiel de la maîtrise des risques

La définition du cadre et des principes : composantes fonctionnelles et organisationnelles

La démarche générale de la conformité

L’élaboration d’un programme de conformité

Le management et le pilotage de la conformité

Les outils de la conformité

La réalisation d’une veille interne et externe

La diffusion et la communication d’une culture de conformité

DDA - Mise en pratique de la Directive sur la Distribution d'Assurance (2 jours)

Les principes de DDA

Protection des clients

Information précontractuelle

Renforcement du conseil

Gouvernance Produit

Conflits d’intérêt et rémunération

Assurance vie : liens avec PRIPS et MIF2 Questionnement : Avant et Après la DDA

Conduite générale

Principe d’agir de manière loyale honnête impartiale et professionnelle en accord avec l’intérêt des clients

Agenda de DDA

Application aux produit IARD et aux produits de placement Assurance vie

Application à tous les distributeurs

Rôle de l’ACPR en France

Renforcer l’information précontractuelle

Informations objectives formulées de façon compréhensible

Investir en connaissances de cause

IPID : document d’information personnalisé pour contrats non vie

Des informations sur le type d’assurance

Un résumé de la couverture d’assurance (liste des garanties, services et assistance en inclusion et optionnels)

Les principales exclusions du contrat

La zone de couverture

Les obligations à la souscription, en cours de contrat et au renouvellement

Les modalités de paiement des primes

La durée du contrat

Les modalités et implications de la résiliation du contrat

Illustration : analyse comparée de documents réels

PRIPS

DICI : objectif et contenu

Différence avec DICI OPC et DIS

Sections générales

Estimation des risques et du niveau de risque

Durée de détention recommandée,

Scenarii de performance prospective de 3 types (pessimiste, modéré et optimiste)

Les Frais

Présentation des frais

Estimation des frais de transaction

Performance nette de frais Illustration : analyse comparée de documents réels

Gouvernance Produit

Logique de marché cible et de responsabilité du producteur

Comparaison avec MIF2

Produit en cohérence avec le marché cible

Sélection du canal de distribution

Diffusion de l’information par le producteur à destination du distributeur

Problématique EMT

Suivi dans le temps et échanges avec le distributeur, examen régulier de l’adéquation

Répartition de la responsabilité (convention)

Echange d’information distributeur / producteur et adaptation

Renforcer le conseil délivré

Précision par écrit des besoins et des exigences de l’assuré sur la base des renseignements recueillis

Être conforme aux exigences et aux besoins formulés par le client

Adapté le conseil à la complexité du contrat

Traçabilité de la conformité à l’obligation de conseil

Possibilité de révision périodique

Contrôle pour un conseil simple : test du caractère approprié

Situation financière

Objectifs d’investissement

Connaissance et expérience

Recommandation personnalisée

Optionnel

Choix entre plusieurs contrats ou plusieurs options dans un contrat

Test supplémentaire : capacité à subir des pertes & tolérance au risque

Lien avec le conseil en investissement financier de MIF2

La Gestion sous mandat dans l’assurance vie Mise en situation : le parcours client

Frais, prévention des conflits d’intérêt et rémunération

Information des frais non inclus dans le Dici

Information annuelle

Présentation agrégée avec possibilité de ventilation

Rétrocessions possibles si elles ne nuisent pas à la qualité du service et qu’elles sont mentionnées au client

Justification

Impact sur les protocoles de rémunération des distributeurs

Lien avec PRIPS Analyse des implications dans le marché de l’assurance, prospective.

Lutte anti-blanchiment (1 jour)

Intégrer le cadre juridique, les mécanismes et les acteurs de la LAB

Les mécanismes du blanchiment

Les circuits de l’argent sale

Les différentes techniques de blanchiment

Etude de cas : analyser des exemples de montages suspects

Le cadre juridique du blanchiment

Directives européennes et transposition en droit français

Recommandations et bonnes pratiques

Brainstorming : échanger sur les recommandations de l'AMF et du GAFI

Les différents niveaux de vigilance

Le rôle des différents acteurs

L’ACPR : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Le GAFI : Groupe d’action financière

TRACFIN : Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins

L’AMF : Autorité des marchés financiers

Le juge d’instruction

Le parquet européen

Quiz : les différentes techniques de blanchiment

Délimiter les obligations et responsabilités en matière de LAB

Les obligations des banques en matière de LAB

La déclaration de soupçon systématique, basée sur des éléments objectifs

La déclaration de soupçon au cas par cas

Les obligations de vigilance

Identification du client (KYC) et du bénéficiaire effectif de la relation d’affaires

Surveillance des activités, opérations atypiques

Contrôle des personnes morales suspectes

Communication avec TRACFIN

Du contrôle à l’ingérence

Responsabilités et sanctions en cas de manquement

Mettre en place les dispositifs de conformité adaptés au sein de l'entreprise

Mise en place d’une politique et de procédures de suivi et d’analyse de la relation d’affaires

Systèmes de détection automatisés

Formation des personnels concernés

Dispositifs de contrôle interne, indicateurs d’alerte, suivi et investigations

Etude de cas : analyser des exemples de procédures internes efficaces et d'un programme de conformité

Solvabilité 2 - Solvency II (2 jours)

Marché de l'assurance et gestion assurantielle

Introduction à l'assurance

Marché de l'assurance en France

Principaux acteurs

Reconfiguration du secteur

Présentation des marchés cible français et européens

Croissance du marché européen

France : potentiel des activités vie

France : dynamique négative conjoncturelle

UK et Allemagne : deux marchés importants aux conjonctures variées

Pays nordiques : dynamique globale et disparités locales

Benelux : fort impact de la crise

Modèle économique et contexte réglementaire de l'assurance

Approche bilancielle de l'assurance vie

IFRS : évaluation des actifs financiers

Provisions réglementées du Code des Assurances

Participation aux bénéfices

Spécificités de la gestion assurantielle

Objectifs et contraintes de la gestion financière

Risques Actif-Passif

Reporting règlementaire

Introduction à Solvabilité II

Bases de la norme actuelle

Limites

Champ d'application

Grands principes

Structure en 3 piliers

Calendrier

Mesures de transition

Pilier I : exigences de capital

Indicateurs réglementaires

Bilan économique

Evaluation des engagements envers les assurés

Techniques d'évaluation graduées

Approche scénario vs modèle interne

Fonds propres éligibles

Gestion des participations

Pilier II : gouvernance et processus de contrôle

Système de Gouvernance

Cadre de Gouvernance

Système de Gouvernance : principes

Compétences et Honorabilité

Gestion du Risque

Contrôle Interne

Audit Interne

Fonction actuarielle

Sous-traitance

ORSA

Principes généraux

Proportionnalité

Rôle de l'AMSB

Documentation

Qualité des données

Capital Add-on

Pilier III : informations à fournir

Présentation des rapports narratifs et quantitatifs

Panorama des rapports à produire

Mesures de transition : seuils d'application

Structure du SFCR

Synthèse des états QRT

Etats QRT requis

QRT : zoom sur les états de placements

Atelier de travail : synthèse des impacts métiers identifiés

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

A qui s'adresse cette formation

Compliance officers en fonction ou en devenir - Directeurs/Responsables juridiques - Juristes d'entreprise - Risk managers - Toute personne impliquée dans la mise en place de programmes de conformité au sein de sa structure

Pré-requis de la formation

Avoir suivi le tronc commun du parcours "Compliance officer" :

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
A DISTANCE
  • 26 Sep. au 15 déc. 2022