Formation Parcours Compliance Officer en matière d'anticorruption

Certification Lefebvre Dalloz
  • Reconduction en 2023

Objectifs et compétences visées de la formation

Identifier les risques en matière de corruption pour l'entreprise et ses dirigeants

Mener la cartographier les risques et l'évaluation de ses clients et fournisseurs

Assurer le déploiement et le suivi d'un programme anticorruption

Constituer un dispositif d'alerte interne et une stratégie de gestion de crise

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Responsabilité pénale de l'entreprise (1 jour)

Identifier le risque pénal pesant sur l'entreprise

Distinguer les spécificités du risque pénal

Notion d’infraction pénale

Conditions d'engagement de la responsabilité pénale

Mesurer les possibilités de mise en cause de la responsabilité de l'entreprise

Répartition des responsabilités dans l’entreprise

Articulation des responsabilités entre personnes morales et personnes physiques

Cartographier les infractions pénales liées à la vie des affaires

Décrire les principaux risques économiques et financiers

Infractions économiques : pratiques commerciales déloyales, contrefaçon, facturation, corruption...

Infractions financières : abus de biens sociaux, blanchiment, délit d'initié...

Cerner la pluralité des risques secondaires

Infractions involontaires : blessures, homicides, mises en danger, etc.

Droit pénal du travail : hygiène et sécurité, entrave, harcèlement, discrimination, travail dissimulé...

Fraudes informatiques et cybercriminalité

Marchés publics : prise illégale d'intérêts, trafic d'influence, etc.

Risque pénal environnemental

Exercice d'application : analyser les qualifications retenues à partir de décisions jurisprudentielles existantes

Mettre en place les mesures de prévention du risque pénal

Rédiger des délégations de pouvoirs adaptées

Audit des zones de risques dans l’entreprise

Conditions de validité d’une délégation et effets

Choix de son délégataire et maîtrise de la portée de la délégation

Délégations complexes : co-délégations et subdélégations

Atelier pratique : les éléments clés pour rédiger des délégations de pouvoirs efficaces:

Implémenter les mécanismes internes appropriés

Alertes professionnelles : le whistleblowing

Outils de sensibilisation des salariés : codes de conduite, charte éthique, etc.

Élaborer une stratégie de défense en cas de poursuite pénale

Décrypter le déroulement de la procédure pénale

Initiative et forme des poursuites

Principaux acteurs de la procédure pénale

Mesures d'enquête (perquisitions, audition, réquisitions judiciaires)

Mesures privatives et restrictives de liberté (garde à vue, mise en examen, détention provisoire)

Mise en situation : adopter le bon comportement en garde à vue

Anticiper les suites du procès et gérer la crise dans l'entreprise

Conduite du procès et suites (sanctions, casier judiciaire)

Communication en interne et en externe

Atelier pratique : mettre en place une stratégie de communication de crise au sein de l'entreprise

Lutte anti-corruption : maîtrise des risques et conformité (1 jour)

Maîtriser le cadre légal national et international en matière de lutte anti-corruption

Distinguer les différentes formes juridiques de la corruption

Corruption active et corruption passive

Corruption nationale et internationale

Corruption publique et corruption privée

Corruption et trafic d'influence

Atelier "Qu'est-ce que la corruption ?"

Jeu pédagogique : qualifier des faits de corruption et de trafic d'influence

Mise en situation : différencier contrat d'intermédiaire et trafic d'influence

Analyser l'architecture des incriminations liées à la corruption

Critères de l'agent public et privé

Distinction de l'acte de la fonction et l'acte « facilité » par la fonction

Définition de l'avantage indu

Atelier « L'architecture de la corruption »

Étude de cas : découvrir des cas concrets de corruption à partir d'illustrations jurisprudentielles

Cas pratique : comprendre les stratégies judiciaires... ou le non-dit de la corruption

Se repérer dans la complexité juridique de la corruption

Infractions favorisant la corruption : prise illégale d'intérêts, favoritisme

Infractions liées aux moyens de la corruption : abus de biens sociaux, abus de confiance, détournement de biens publics, faux et usage de faux

Infractions liées aux conséquences de la corruption : recel et blanchiment

Organes de contrôle et de répression (lanceur d'alerte, AFA, CJIP)

Jeu pédagogique « Les 15 qualifications » : découvrir l'analyse systémique de la corruption

Évaluer le risque de corruption au sein de l'entreprise

Elaborer une cartographie des risques

Rôles et les responsabilités des acteurs de la cartographie

Identification du risque inhérent aux activités des organisations concernées

Exposition au risque de corruption

Hiérarchie et traitement des risques nets ou résiduels

Formalisation et actualisation de la cartographie

Dresser l'inventaire des pratiques à risques

Les personnes politiquement exposées

Les contrats d'affaires avec des intermédiaires

Les cadeaux d'affaires, les invitations, le sponsoring, le mécénat

Les réponses aux marchés publics

Les sollicitations indues

Brainstorming : échanger autour d'un exemple de cartographie des risques, étape par étape

Mettre en place un programme de conformité adapté

Faire un état des lieux des zones de vulnérabilité et des dispositifs internes existants

Audit des partenaires commerciaux

Audit comptable

Implémenter les outils de prévention et de contrôle

Code de conduite

Politique de formation et de sensibilisation

Procédure de sanction

Auto-évaluation de la politique interne de l'anti-corruption

Atelier "Corruption et conformité"

Étude de cas : le participant est invité à se positionner sur la solution face à 3 scénarios distincts

Débriefing "À vous de jouer!" : les bons réflexes à adopter

Lutte anti-corruption (niveau 2) : cartographie des risques et procédures d'évaluation des tiers et fournisseurs (1 jour)

Cadre juridique de la cartographie des risques

Lignes directrices du SCPC en mars 2015

Exigences de la loi Sapin II

Comparaison avec la FCPA

Recommandations de l’Agence française anticorruption (AFA)

Méthodologie générale de l’analyse des risques

Définition et démarche globale

Mapping par process/par pays/par risque

Méthodologie adaptée à la corruption

A partir des recommandations de l’AFA : mise en œuvre d’une méthodologie en 6 phases

Identifier et hiérarchiser les risques les plus significatifs pour une entreprise : consultants commerciaux, intermédiaires, sponsoring, mécénat et dons, conflits d’intérêts, projets d’investissements, paiements en espèces, etc.

Actualiser sa documentation : informations internes et externes à la société

Cerner les actions possibles

Mettre en place les outils adéquats

Exercice pratique : réaliser un audit de la fraude et du traitement du risque à partir d’une situation donnée

Évaluation des tiers et des fournisseurs au regard de la cartographie des risques

« Due diligence » : le risque tiers

Procédures d’évaluation de la situation des clients, fournisseurs de premier rang et intermédiaires

Atelier « Évaluation et outils spécifiques » :

- Cas pratique : construire un mapping du risque pays/tiers/fournisseurs

- Mise en situation : utiliser certains outils nécessaires à la « due diligence » (démonstration)

Différents scénarios possibles de la corruption et traitement du risque

Mise en situation : autour de plusieurs types de scénarios donnés, les participants sont amenés à effectuer une « due diligence » dans le cadre d’un exercice collectif et interactif

Fraudes internes (1 jour)

Identifier la notion et les principaux mécanismes de fraude

Expliquer la notion de fraude

Caractéristiques, définitions et état des lieux

Partage des responsabilités

Présentation des moyens internationaux de lutte

Cas pratique : répondre au questionnaire d'analyse du risque de fraude

Analyser les schémas de fraude par cycle

Achats : fournisseur fictif, surfacturation, falsification des paiements

Ventes : client fictif, transfert de comptes, détournement de chèque

Trésorerie et caisse : écremage, erreurs de caisse, retours

Actifs : immobilisations et stocks

Paie : salarié fictif, double paiement, commissions, frais

Falsification des états financiers

Atelier "Qu'est-ce que la fraude ?"

Quiz : savoir identifier les principaux schémas de fraude

Etude de cas : établir le schéma de fraude pour un groupe hôtelier

Mettre en place les dispositifs de prévention de la fraude

Déterminer les outils à implémenter

Contrôle interne.

Éthique des affaires

Recrutement aux postes sensibles au sein de l'entreprise

Diagnostic des zones de risque

Cas pratique : identifier les zones de risques et déterminer les contrôles à mettre en place pour une entreprise de service

Utiliser les techniques de détection et les outils informatiques innovants

Examen analytique et signaux d'alerte

Sondage et analyses de données

Techniques d'entretien et d'audit spécifiques

Remontées d'informations sensibles par hotline

Exercice d'application : étude de situations types

Lutte anti-blanchiment (1 jour)

Intégrer le cadre juridique, les mécanismes et les acteurs de la LAB

Les mécanismes du blanchiment

Les circuits de l’argent sale

Les différentes techniques de blanchiment

Etude de cas : analyser des exemples de montages suspects

Le cadre juridique du blanchiment

Directives européennes et transposition en droit français

Recommandations et bonnes pratiques

Brainstorming : échanger sur les recommandations de l'AMF et du GAFI

Les différents niveaux de vigilance

Le rôle des différents acteurs

L’ACPR : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Le GAFI : Groupe d’action financière

TRACFIN : Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins

L’AMF : Autorité des marchés financiers

Le juge d’instruction

Le parquet européen

Quiz : les différentes techniques de blanchiment

Délimiter les obligations et responsabilités en matière de LAB

Les obligations des banques en matière de LAB

La déclaration de soupçon systématique, basée sur des éléments objectifs

La déclaration de soupçon au cas par cas

Les obligations de vigilance

Identification du client (KYC) et du bénéficiaire effectif de la relation d’affaires

Surveillance des activités, opérations atypiques

Contrôle des personnes morales suspectes

Communication avec TRACFIN

Du contrôle à l’ingérence

Responsabilités et sanctions en cas de manquement

Mettre en place les dispositifs de conformité adaptés au sein de l'entreprise

Mise en place d’une politique et de procédures de suivi et d’analyse de la relation d’affaires

Systèmes de détection automatisés

Formation des personnels concernés

Dispositifs de contrôle interne, indicateurs d’alerte, suivi et investigations

Etude de cas : analyser des exemples de procédures internes efficaces et d'un programme de conformité

Lutte anti-corruption (niveau 2) : gestion des états de crise et du dispositif d'alerte interne (1 jour)

Atelier fil rouge : tout au long de la formation, les participants repèrent les points essentiels de la gestion de crise et recueillent les bonnes pratiques

Délimiter la notion de crise

Définition

Enjeux et risques juridiques, économiques, réputationnels, médiatiques

Un scénario type ?

Ses conséquences interactives

Spécificités liées à la corruption et problématiques en droit pénal

Quiz : les états de crise

Prévenir la crise par la mise en place du dispositif d’alerte interne

Contexte : loi Sapin II et recommandations de l’AFA

Intégration de paramètres hors loi Sapin II : signaux faibles, risques systémiques

Zoom sur le lanceur d’alerte : confrontation, protection

Domaine de l’alerte professionnelle, quelles sont les entreprises concernées ?

Nécessité d’un référent ou d’une structure, les différentes options : référent unique ou équipe, interne ou externe, rattachement hiérarchique

Modalités de la procédure d’alerte : paliers, traitement, recevabilité, enregistrement

Information des salariés et respect de la confidentialité

Atelier pédagogique « Alerte interne » :

Déterminer la recevabilité d’une alerte

Bâtir le dispositif d’alerte professionnel de son entreprise

Traiter la crise

Évaluation du degré de la crise pour élaborer son plan d’actions

Cellule de crise : organisation, périmètre, responsabilité

Rôle de chacun des collaborateurs de l’entreprise

Avec quels outils travailler ?

Enquête interne et éventuelle enquête judiciaire : méthode, compétences, outils

Gestion de la communication : interne et externe, quelle temporalité ?

Quelle immixtion pour l'Agence Française Anticorruption ?

Mise en situation : la communication de crise dans l’entreprise

Gérer la sortie de crise et ses suites

Maintenir un état de veille

Transparence et formation : rassurer et impliquer les collaborateurs et les salariés

Que faire en cas de dysfonctionnements constatés/larvés ?

Capitalisation et évolution dynamique de l’organisation et des process

Atelier « Gestion de crise »:

Étude de cas : études des affaires Enron, Symantec, France Télecom

Mindmapping de synthèse du processus de gestion de crise

Mise en situation et jeux de rôle

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

A qui s'adresse cette formation

Directeurs juridiques - Responsables juridiques - Juristes - Compliance officers - Toute personne impliquée dans la mise en place d'un programme anti-corruption au sein de sa structure

Pré-requis de la formation

Être impliqué(e) dans la mise en place d'un programme anti-corruption au sein de sa structure.

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation
Le parcours fera l'objet d'une évaluation des compétences donnant lieu à la délivrance d'un certificat Lefebvre-Dalloz.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
A DISTANCE
  • 30 Sep. au 24 nov. 2022